Installation classée à Venarey-les-Laumes (21150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Il n'a pas été relevé de manquement majeur le jour de l'inspection. Les non-conformités relevées lors de la dernière inspection ont été corrigées ou sont en cours de correction (travaux en cours, porter à connaissance déposé). Cependant la vigilance reste de mise, notamment pour ce qui concerne la gestion du sang.
20points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Réseau de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Les plans ont été présentés à l'inspection. Ils présentent des réseaux séparatifs. Les plans sont à mettre à jour avec tous les éléments présents sur le site. Notamment, sur le plan ne figurent pas les grilles de la bouverie, la grille située sur le parking, devant le local de la cuve à sang, les grilles situées dans le local de la cuve à sang et dans le local de stockage des sous-produits. Les moyens d'isolement des réseaux pluviaux sont en place. Les modalités de contention des eaux d'incendie sont à l'étude (présentation dans le prochain porter à connaissance).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
L'aire de nettoyage des bétaillère est raccordée au réseau d'eaux usées. Par ailleurs les grilles d'eaux pluviales devant la bouverie étaient remplies de fumier. Le béton de la plateforme est très endommagé. Une nouvelle plateforme de nettoyage des bétaillères est prévue dans le cadre des travaux de modernisation. Il a été constaté des sols abîmés après l'arrache-cuir dans le hall d'abattage. Le circuit du sang a été amélioré avec l'ajout d'une gouttière devant la berce afin de récupérer davantage de sang et limiter le rejet de sang au réseau. Le sang est dirigé vers un tank situé dans un local dédié. La gestion du niveau de remplissage reste un point de vigilance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rétention des stockages de déchet et de sous-produit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19
Les déchets et sous produits sont stockés dans des bennes étanches situées dans des locaux fermés et réfrigérés. Les eaux de nettoyage sont dirigées vers le réseau d'eau usée. Les bacs contenant des matiéres stercoraires ne sont pas stockés à l'abri des intempéries.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
Le site a totalement été clôturé et l’accès se fait sur autorisation (accueil par interphone et déblocage du tourniquet d'accès par un agent de l'abattoir).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 20/06/2024 par la société DEKRA. Il met en avant des non conformités. Elles seront remises en conformité par la maintenance Bigard ou un prestataire externe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
Un disconnecteur a été mis en place lors des derniers travaux. La consommation en eau est relevée chaque jour pour les compteurs AEP , et chaque semaine pour le puits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 23
Le puits présent sur le site est en cours de régularisation et a fait l'objet d'un porter à connaissance. Instruction en cours: des compléments sont attendus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
La consommation en eau sur le réseau AEP est relevée de manière journalière. Elle est relevée chaque semaine pour le puits. La consommation pour 2023 est de 60 821 m3 (55193 m3 AEP + 5628 m3 puits) et 66 242 m3 en 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
Le pré-traitement est équipé d'un dégrilleur vertical de 6mm, 2 séparateurs de phases (0,5 mm) en parallèle et un flottateur de graisse fines bulles. Un dispositif de mesure continue du débit et de la température a été mis en place.
Les effluents de l'établissement sont traités par la station d'épuration de Venarey les Laumes. Il dispose d'une autorisation du 12/10/2009 et une convention de rejet du 1/12/2009 et d'un avenant du 24/05/2019. La convention est en cours de révision avec la commune de Venarey les Laumes.
Stockage et traitement des déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 29
Les déchets et sous produits sont éliminés selon la filière agrée : • matières stercoraires et fumier : GAEC Schneider méthanisation • suif et sang : PRODIA • SPAN MRS : PRODIA/ PROVALT • résidu de dégrilleur : PRODIA • bidon produit de nettoyage : Carsia (regroupement des bidons à Cuiseaux 71) • palette : GODARD • déchet de séparateur : GODARD Les bons ont été présentés à l'inspection. Enregistrement sur Trackdechets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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