Installation classée à Fleury-les-Aubrais (45400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2024 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010002271 |
|---|---|
| Commune | Fleury-les-Aubrais (45400) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 45 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 février 2024 |
| SIRET | 32764134600066 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site a fait l'objet d'une restructuration importante. L'exploitant doit procéder à diverses études afin de s'assurer que le site respecte l'ensemble des prescriptions qui lui sont applicables.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
Le site est entretenu mais il subsiste de nombreuses zones de stockage éparses de matériel obso - lète.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 7
L'exploitation du site se fait sous la surveillance directe ou indirecte, de personnes nommément désignées par l'exploitant. Lors de l'inspection, il a été constaté la présence d'une odeur de sang dans les vestiaires femmes du service d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site ayant subi récemment de nombreux travaux, l'exploitant doit justifier que les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation sont toujours valables. L'exploitant doit justifier de la présence de mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou polluantes telles que l'ammoniac ou le sang collecté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
6/16Les installations électriques du site font l'objet d'un contrôle annuel - dernier contrôle effectué le 22/11/2023. Cependant, le site a fait l'objet de travaux conséquents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier : - que le contrôle des installations électriques a eu lieu après la fin des travaux, - de la remise en conformité des points soulevés par l'APAVE, - que les non conformités ont été levées et qu'il n'existe plus de points de non conformité redon - dant dont les points de non conformités majeures, en priorité, - que les opérateurs sont intervenus dans un délai raisonnable et que leurs interventions, s'il y a lieu, fait l'objet d'un enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
L'établissement est pourvu de différents dispositifs d'alarme, de détecteurs, de sprincklage, de ré- serves et poteaux incendie. Le site est pourvu d'une signalétique relative à l'emplacement des issues de secours. Le site n'est pas accessible sur l'ensemble de son pourtour, du fait d'un encombrement de maté - riaux en attente d'enlèvement. Le site est équipé de plus de 300 extincteurs qui font l'objet d'un suivi par une entreprise spéciali - sée - SICLI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/16L'exploitant doit justifier : - de la présence de consignes relatives aux dispositifs de déclenchement manuels, - de la formation des personnels en ce qui concerne le srincklage, - d'une réflexion sur l'implantation pertinente des affiches relatives à la sécurité du site, - de l'enlèvement des matériaux qui limitent l'accès aux services de secours aux bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 12
Le site a fait l'objet de travaux, cependant il n' a pas pu justifier de la connaissance de l'ensemble des canalisations, ni de la nature des fluides contenus dans ces canalisations. Une odeur de sang émane des vestiaires du service d'inspection. Il a été observé des produits, déchets divers dans l'ancien local à cuir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - transmettre à l'inspection une étude diagnostic des réseaux et canalisations desservant le site, - établir un plan de retrait de tous matériaux et produits de toutes les zones en exploitation ou pas du site, - justifier de l'origine de l'odeur de sang dans les vestiaires du service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
L' exploitant n'est pas en mesure de présenter une étude diagnostic du réseau de collecte afin de justifier que les eaux résiduaires polluées sont séparées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L' exploitant doit justifier que le réseau de collecte est de type séparatif et qu'il permet d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
Le site dispose d'un local dans lequel sont implantées les deux cuves à sang. L'aire de nettoyage et désinfection du site des véhicules de transport permet de récupérer les ef - fluents. Cependant, il a été observé, au droit de l’aire de lavage, que l’eau stagne et ne s’évacue 9/16pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que le diamètre de la canalisation collectant et permettant l'achemine - ment des eaux de lavage des véhicules est suffisamment dimensionnée et équipée d'équipements afin que l'évacuation des eaux s'effectue sans colmatage et/ou obstruction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 23
Le site est doté de 2 forages. Les 2 forages sont protégés ( abri fermé à clef) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que chaque forage est équipé d'un compteur volumétrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
Cf article précédent
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
L'exploitant n' a pas pu justifier d'un planning de curage, de la filière d'élimination de ses boues de curage, ni d'un plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - justifier d'un planning de curage des canalisations, - communiquer un plan des réseaux des canalisations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 3
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
Conforme Le site est délimité et clos sur toute sa superficie. L'accès au site se fait par des portails avec dispositifs sécurisés.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 6
Le site dispose de zones de stockages et de locaux de maintenance permettant le stockage de quantité suffisante de produits ou de matières consommables.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19
Conforme Présence de chambres froides de stockage des sous-produits animaux,
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Conforme - justificatif relatif à la consommation en eau du site présenté à l'inspection
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
L'eau provient de deux forages et du réseau d’alimentations en eau potable. Le site est doté d'un dispositif de disconnexion. L'exploitant est en mesure de justifier du volume prélevé.
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 22
Sans objet 11/16
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017 , article Article 28
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017 , article Article 32
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 33
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions 15/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 35
L'exploitant doit présenter une étude sonométrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter une étude sonométrique
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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