Inspections ICPE

EARL DE LA BRASSERIE

Installation classée à LICQUES (62850), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100029222
CommuneLICQUES (62850)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 62
Inspections listées3 depuis 1er août 2023
SIRET43885548800013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a corrigé les points non-conformes relevés lors de l'inspection de mars 2025. Il reste quelques améliorations à apporter concernant la tenue des registres.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Intégration paysagère

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 7

Des plantations sont mises en place en prériphérie du site mais certains plants n'ont pas poussés. L'exploitant a contacté le PNR pour l'accompagnement pour l'implantation de haies brise-vent réductrice d'odeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacer les plants qui n'ont pas poussé.

Thèmes : Autre · Dispositions générales

Propreté de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 9

Les déchets présents sur site lors de l'inspection de mars 2025 ont été retirés, le site est maintenu propre.

Thèmes : Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Clôture de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15

Le site est entouré d'une clôture. Lors de l'inspection de mars 2025, il avait été constaté qu'elle était affaissée à un endroit. La clôture a été refixée de manière provisoire. L'exploitant a indiqué qu'il attendait d'avoir récolté le colza dans la parcelle voisine afin d'accéder pour planter un nouveau poteau pour réparer la clôture de manière définitive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La clôture doit être réparée de manière définitive.

Thèmes : Autre · Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 19

La réserve incendie a été réparée et remplie.

Thèmes : Autre · Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Registres d'admission

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27

Le registre d'admission de déchets ou de matières sur l'installation a été remis en place mais les entrées de plumes n'y étaient pas inscrites. L'exploitant dispose de ces informations sous format informatique. L'inscription des entrées de plumes sont inscrites dans le registre depuis l'inspection.

Thèmes : Autre · Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31

Des analyses ont été effectuées en 2024. Aucune analyse n'a encore été réalisée en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : De nouvelles analyses doivent être réalisées afin de respecter les fréquences d'analyses des différents paramètres.

Thèmes : Autre · Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Gestion des nuisances odorantes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53

L'exploitant a mis en place un registre des plaintes. Celui-ci comporte une inscription. Le cahier de conduite de l'installation comportant les opérations critiques n'était pas mis en place le jour de l'inspection mais a été mis en place suite à la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à bien noter dans le registre des plaintes les conditions météorologiques (y compris la température extérieure) et la correspondance éventuelle avec une opération critique.

Thèmes : Autre · Prévention des accidents et des pollutions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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