L'exploitant a corrigé les points non-conformes relevés lors de l'inspection de mars 2025. Il reste quelques améliorations à apporter concernant la tenue des registres.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Intégration paysagère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 7
Des plantations sont mises en place en prériphérie du site mais certains plants n'ont pas poussés. L'exploitant a contacté le PNR pour l'accompagnement pour l'implantation de haies brise-vent réductrice d'odeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplacer les plants qui n'ont pas poussé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15
Le site est entouré d'une clôture. Lors de l'inspection de mars 2025, il avait été constaté qu'elle était affaissée à un endroit. La clôture a été refixée de manière provisoire. L'exploitant a indiqué qu'il attendait d'avoir récolté le colza dans la parcelle voisine afin d'accéder pour planter un nouveau poteau pour réparer la clôture de manière définitive. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La clôture doit être réparée de manière définitive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
Le registre d'admission de déchets ou de matières sur l'installation a été remis en place mais les entrées de plumes n'y étaient pas inscrites. L'exploitant dispose de ces informations sous format informatique. L'inscription des entrées de plumes sont inscrites dans le registre depuis l'inspection.
Conformité du compost aux critères définissant une matière fertilisante.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
Des analyses ont été effectuées en 2024. Aucune analyse n'a encore été réalisée en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : De nouvelles analyses doivent être réalisées afin de respecter les fréquences d'analyses des différents paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 53
L'exploitant a mis en place un registre des plaintes. Celui-ci comporte une inscription. Le cahier de conduite de l'installation comportant les opérations critiques n'était pas mis en place le jour de l'inspection mais a été mis en place suite à la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à bien noter dans le registre des plaintes les conditions météorologiques (y compris la température extérieure) et la correspondance éventuelle avec une opération critique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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