Installation classée à Coutances (50200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 septembre 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0055000439 |
|---|---|
| Commune | Coutances (50200) |
| Département | Manche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 50 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 septembre 2022 |
| SIRET | 50851378500131 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le bilan de l'inspection est globalement conforme. L'exploitant doit produire un porter à connaissance sur les dernières modifications apportées à l'établissement et dans son fonctionnement. 32-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2011, article Article 1.4.1.
Les dernières modifications apportées à l'établissement et dans son fonctionnement n'ont pas été portées à la connaissance du service des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Situation administrative · Modifications et cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Possibilité de confiner les effluents au niveau du bassin d'orage (R3). Les exutoires R1 et R2 sont équipés d'un dispositif permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 31
Les rapports de suivi agronomique des épandages de boues pour les années 2020 et 2021 ont été transmis à l'inspection des installations classées le 21 septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2011, article Article 4.3.5.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2011, article Article 4.3.6.
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/01/2011, article Article 4.3.3
Prescription inadaptée : les eaux de purge des tours aéroréfrigérantes sont acheminées vers le réseau de collecte des eaux usées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2020, Article 1
La part d'eaux résiduaires domestiques dans les effluents traités par la station d'épuration du site, étant inférieure à 1 %, les dispositions de la circulaire du MTES du 23 avril 2020 relative à la gestion des boues des stations d'épuration industrielles contenant des eaux vannes s'appliquent.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejet des effluents · déchets et sous-produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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