Inspections ICPE

DUC (SA)

Installation classée à Saint-Bauzély (30730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 août 2022 — 7 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053000374
CommuneSaint-Bauzély (30730)
DépartementGard
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 30
Inspections listées1 depuis 23 août 2022
SIRET72262116600064

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'établissement est globalement bien suivi. D'importants travaux ont été réalisés début 2022 (nouveau bâtiment de ressuage) et réfection d'une partie des voies de circulation. Certaines des non-conformités constatées lors de l'inspection ont été corrigées rapidement par l'établissement notamment 75 % des anomalies électriques relevées dans le rapport périodique et l'accessibilité du point de rejet. Ces autres points restent en non conformité : - insuffisance d'entretien au niveau du groupe froid et des avaloirs du réseau pluvial. - rétention des produits chimiques incomplète. - certaines non conformités électriques non corrigées. - schéma des réseaux non à jour suite aux travaux de l'année 2022. - justification incomplète des dépassements de VLE situés en fin de semaine. - stockage non couvert des sous-produits à l'extérieur. Concernant la consommation d'eau, l'établissement s'est engagé vis à vis d'un plan de réduction en cas de période de sécheresse, les travaux pendant cette période ont été consommateurs d'eau ont biaisé les relevés de consommation. Après la période de sécheresse 2022, il apparait que le plan de réduction est à ajuster. D'autres travaux sont programmés pour l'automne 2022 à savoir la réfection des réseaux et voies de circulation sur l'arrière du bâtiment d'abattage. 42-4)

12points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
5sans suite

Installations électriques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9

Le rapport de vérification périodique des installations électriques du 31/03/2022 (visite du 04/02/2022) effectué par DEKRA a été présenté. Il comporte 84 observations dont 75 récurrentes. 7 observations récurrentes sont classées en U1 (action corrective immédiate compte tenu du risque présenté). Un document de travail annoté à la main est présenté par l'exploitant faisant mention de la remise en conformité de la quasi totalité des anomalies.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Consommation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20

Consultation des registres (relevés de consommation d'eau, tonnage abattu) : 2021 : le tonnage abattu et poids carcasses = 18 218 T consommation d'eau = 109378 m3 (421 m3/j) soit 6l d'eau / kg de carcasse 2022 (1er semestre) : le tonnage abattu et poids carcasses = 9 171 T consommation d'eau = 52707 m3 (405 m3/j) soit 5,7 l d'eau/kg de carcasse (3.62 % de moins que pour 2021) juillet 2022 : consommation de 428 m3/j août 2022 : consommation d'eau de 437 m3/j Au vu de leur consommation d'eau habituelle, l'établissement dans le cadre de l'action nationale sécheresse a présenté un plan de réduction de consommation d'eau en 2021. Le directeur de l'établissement a indiqué que certaines des mesures du plan (comme par exemple l'arrêt de collecte des abats) n'avaient pas eu l'effet escompté sur la réduction de consommation d'eau réelle, et dit avoir engagé une réflexion sur la réévaluation des mesures du plan.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau

Réseau de canalisation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25

Suite au travaux de début 2022, le plan des réseaux n'est pas à jour. Certains avaloirs sont cassés dans la zone arrière du bâtiment d'abattage. Le directeur indique que l'ensemble des réseaux de cette zone va être rénovée à partir d'octobre 2022. Le matériel neuf (tuyaux de canalisations, manches, regards, avaloirs...) en vue des travaux est constaté stocké sur le site.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits

Surveillance des émissions

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017 , article Article 32

Les autocontrôles sont réalisés de façon régulière conformément au programme de surveillance des émissions de l'établissement. La transmission des résultats est effectuée par l'outil GIDAF. A la lecture des résultats les valeurs limite de rejet sont légèrement dépassées quelques fois surtout en début de semaine au point de rejet ruisseau Le Valat de Gourgon. Le commentaire justificatif à ces valeurs "Pas de mesure weekend et jour férié" est récurrent et porté de façon systématique. Ce justificatif est également indiqué pour des jours de fin de semaine (jeudi 7 juillet, vendredi 29 juillet, vendredi 12 août, jeudi 18 août).

Proposition de l'inspection : Sans objet 10

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions

Stockage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 19

Présence de plusieurs bennes de stockages de sous-produits à l'extérieur sans couverture.

Proposition de l'inspection : Sans objet 12

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions

Entretien de l'établissement et intégration dans le paysage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 5

Au niveau de la partie arrière du bâtiment principal, certains regards et avaloirs ne sont pas correctement entretenus (présence de plumes et morceaux d'ailes). Présence importante de mousse sur une partie du système de tuyauterie et vannes industriels du groupe froid.

Proposition de l'inspection : Sans objet 13

Thèmes : Autre · Dispositions générales

Cuvettes de rétention

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17

Le stockage des produits liquides en bidon est effectué dans le bâtiment du groupe froid. Certains bidons sont placés sur bac de rétention, mais beaucoup d'autres bidons de produits chimiques (dont des produits UN3265 : liquide organique corrosif) sont stockés à même le sol.

Proposition de l'inspection : Sans objet 14

Thèmes : Produits chimiques · Prévention des accidents et des pollutions

Déclaration des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 13

L'incident de déversement accidentel d'effluents dans le fossé (obstruction d'un tuyau entre l'usine et la station d'épuration) du 28/05/2022 et déclaré à l'inspection le 30/05/2022 est bien présent dans le registre. Les mesures prises pour éviter la réitération de l'incident sont bien mentionnées dans le registre mais n'ont pas été transmises à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions

Prélèvement eau potable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21

L'établissement est alimenté en eau uniquement à partir du réseau public. L'arrivée d'eau générale est équipée d'un disconnecteur, évitant tout retour d'eau depuis l'usine vers le réseau communal. Un compteur est en place pour suivre la consommation générale du site. Il est relevé de façon journalière.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau

Prélèvement eau (autre)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24

Les relevés de consommation d'eau sont quotidiens et consignés dans un registre informatique qui a pu être consulté. La consommation d'eau totale est : pour 2019 : 124221 m3 soit 478 m3/j pour 2020 : 119906 m3 soit 461 m3/j pour 2021 : 109378 soit 421 m3/j pour 2022 (1er semestre) 52707 m3 soit 405 m3/j juillet 2022 : 8978 m3 soit 428 m3/j août 2022 : 10044 m3 soit 437 m3/j

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau

Aménagement du point de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2003, article 5.4

Le dispositif de mesure est accessible et bien entretenu. Le point de rejet dans le milieu naturel est totalement inaccessible.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11

Thèmes : Risques chroniques · Rejet

Eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2003, article 5.7

Un des 2 aérateurs du bassin de l'installation de traitement dysfonctionne. L'exploitant indique que le nouveau moteur est en commande depuis le mois de juin. Pas d' impact relevé sur les valeurs limite de rejet.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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