Installation classée à Le Mesnil-Aubert (50510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055001030 |
|---|---|
| Commune | Le Mesnil-Aubert (50510) |
| Département | Manche |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 50 |
| Inspections listées | 2 depuis 11 janvier 2024 |
| SIRET | 42307475600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site de la Tarouillerie abrite une quarantaine de génisses. Ce site devait être abandonné à l'issue de la procédure d'enregistrement de l'élevage en 2024. Suite à un problème de financement bancaire, les travaux prévus en 2024 et 2025 n'ont pas encore été réalisés. Dans ces conditions, les génisses élevées à la Tarouillerie, sont logées dans une stabulation en mauvais état. Les aires d'exercice ne sont pas couvertes, et génèrent beaucoup d'effluents. Ceux-ci sont raclés dans une fosse non bétonnée (non conforme), et non grillagée. Il apparaît que lorsque la fosse est pleine, le risque de débordement vers la rivière est présent. L'exploitant indique que les travaux du site principal devraient commencer en septembre 2026, un accord avec la banque semblant enfin finalisé. Le site de la Tarouillerie pourrait être abandonné l'hiver prochain. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de bâches d'enrubannage usagées sur le site de la Tarouillerie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à l'enlèvement et au retraitement des bâches usagées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La gestion des effluents sur le site de la Tarouillerie n'est pas satisfaisante. Les aires d'exercices sont raclées dans un trou. Les écoulements de lisier autour de ce trou ont fait l'objet d'un raclage et d'un épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les génisses élevées sur la site de la Tarouillerie doivent être mises à l'herbe dès que possible. Le site devra être abandonné et remis en état dans un délai d'un an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-1
Le raclage des aires d'exercice est réalisé dans un trou et le site devait être abandonné à la suite de la dernière demande d'enregistrement. Pour des raisons d'accompagnement bancaire défaillant, afin de réaliser les travaux du site principal, le site de la Tarouillerie n'a pas pu être abandonné. La gestion des effluents sur le site de la Tarouillerie n'est pas conforme à la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra informer l'inspection des installations classées de l'évolution des projets de travaux sur son site principal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-2 et 11-3
L'ouvrage de stockage du site de la Tarouillerie n'est pas conforme à la réglementation mais l'inspection n'a pas relevé de rejet d'effluent dans la rivière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra suivre quotidiennement l'évolution de la quantité d'effluents stockés sur le site de la Tarouillerie, afin d'empêcher toute pollution du ruisseau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/5
Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.