Installation classée à Bonneville (74130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057400055 |
|---|---|
| Commune | Bonneville (74130) |
| Département | Haute-Savoie |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 74 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2024 |
| SIRET | 77622146700231 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites adminis - tratives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 3
Le site est correctement implanté par rapport aux prescriptions définies dans l'AP n°2014345-0016 du 11/12/2014 et l'AMPG du 30/04/2004 modifié.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas accès libre à l'installation. L'ensemble de l'installation est entièrement clôturé et comporte, en tant que de besoin, des dis - positifs destinés à empêcher la fuite des animaux hors de l'installation. Des lecteurs de badge et interphones sont présents à chaque portail. D'après […], toute entrée est enregistrée.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
L'exploitant a pris les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le pay - sage. Le jour de l'inspection, l'ensemble de l'installation était propre et bien entretenu. Les abords de l'installation, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 6
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de ma- nière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que filtres, pro- duits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants. La réserve se situe dans le bâti - ment technique.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 7
L'exploitant dispose des consignes comportant explicitement les contrôles à effectuer en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d'incident grave ou d'accident. Les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation sont présentes.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Les installations électriques sont réalisées, entretenues et contrôlées conformément à la réglemen- tation en vigueur. Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition des inspecteurs des installa - tions classées. L'installation est efficacement protégée contre les risques liés aux effets de l'électricité statique et de la foudre. Vu compte rendu de contrôle d'une installation électrique par thermographie infrarouge Q19 N° 05953273 2301 R001 en date du 18/01/2024 concluant : "Installation électrique en bon état. Au vu des éléments contrôlés de l’installation électrique tel que défini dans la liste des matériels et en - sembles d’appareillage, et compte tenu de leurs conditions d’utilisations et de sollicitions au moment du contrôle, un départ de feu ou incendie n’est pas possible". Vu rapport de vérification périodique Q18 N° 059532612301R001en date du 18/01/2024.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
Les bâtiments et annexes sont conçus et aménagés de façon à s'opposer efficacement à la propa - gation d'un incendie, à permettre l'évacuation des personnes et l'intervention rapide des services de secours. L'établissement est pourvu de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus. Ces moyens sont correctement répartis sur la superficie à protéger. Le jour de l'inspection, les bâtiments et les annexes étaient maintenus propres et nettoyés de ma - nière à éviter les amas de matières combustibles et de poussières. Vu bon de travail n° 19878027 en date du 17/01/2024 de la société Chubb Sicli relatif l'intervention pour la vérification semestrielle de l’extinction automatique par gaz concluant : "Bon fonctionne- ment de l’ensemble". Vu rapport "d'évaluation de l'évacuation du site inopinée" en date du 09/10/2024 concluant : "points forts: évacuation réussie - réactivité des services techniques sur la levée de doute - impres - sion automatique et anticipée de l'intégralité des listes avant retentissement de l'alarme / Axes d'amélioration: améliorer l'impression des listes car celles-ci sont imprimées en recto-verso - un WC condamné qui a fait perdre du temps à un guide file - réparation porte d'évacuation côté abattoir." DDPP de la Haute-Savoie - Rapport n° 2025-01396 En cas de reproduction, ce rapport doit être édité en entier 7/22Vu bon de vérification n°20241025143927 en date du 25/10/2024 par la société PROTECT SECURITE de la fiche d'implantation extincteur. Vu bon de vérification n°20241025143927 en date du 25/10/2024 par la société PROTECT SECURITE de la fiche d'implantation R.I.A et P .I.A.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 12
L'exploitant a pris toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'ex - ploitation de l'installation pour prévenir les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols. En cas de pollution accidentelle provoquée par l'établissement, l'exploitant connaît la procédure. Il est tout à fait conscient qu'il doit transmettre dans les meilleurs délais, tous les renseignements connus dont il dispose permettant de déterminer les mesures de sauvegarde à prendre pour ce qui concerne les personnes, la faune, la flore et les ouvrages exposés à cette pollution. Les effluents aqueux sont stockés avant leur valorisation ou élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution. Vu rapport d'intervention n° 171687 de la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT en date du 07/03/2024 pour le pompage et nettoyage des 3 séparateurs hydrocarbures avec contrôle du bon fonctionnement des flotteurs. Vu rapport d'intervention n° 172233 de la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT en date du 03/10/2024 pour le curage complet des EP/EU et des grilles EP .
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 13
L'exploitant connaît la procédure à suivre pour la déclaration des pollutions accidentelles. En 2024, aucune déclaration de pollution accidentelle n'a été déclarée à l'inspection des installa - tions classées par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Les dispositifs permettent d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction d'un sinistre, des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement. 3 séparateurs d'hydrocarbures sont présents sur le site pour le traitement des eaux pluviales avant d'être envoyées dans le réseau communal d'eau pluviale. Vu rapport d'intervention n° 171687 de la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT en date du 07/03/2024 pour le pompage et nettoyage des 3 séparateurs hydrocarbures avec contrôle du bon fonctionnement des flotteurs. Vu rapport d'intervention n° 172233 de la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT en date du 03/10/2024 pour le curage complet des EP/EU et des grilles EP .
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
L'aire de nettoyage et désinfection présente sur le site à destination des véhicules ayant servi au transport des animaux est conçue de façon à récupérer lors de chaque utilisation l'ensemble des effluents produits et à les diriger vers l'ancienne fosse à lisier de 200m3. Les locaux d'attente et d'abattage des animaux, de refroidissement et de conservation des car - casses et de stockage des sous-produits d'origine animale sont construits en matériaux imper - méables, résistants aux chocs, faciles à nettoyer et à désinfecter sur toute leur hauteur. Le sol de l'ensemble du site est étanche, résistant au passage des équipements permettant la ma - nipulation des produits stockés et conçu de façon à faciliter l'écoulement des jus d'égouttage, du sang d'égouttage résiduel et des eaux de nettoyage vers des installations de collecte. La collecte du sang des animaux est réalisée à part de façon à réduire au seul minimum non maîtri- sable l'écoulement vers les installations de collecte des effluents.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 16
L'emplacement sur lequel il est procédé au retrait, à la manipulation et/ou au prélèvement de MRS est conçu de façon à limiter au strict minimum les écoulements en provenance de ces produits et leur dispersion au sol.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17
Le site est entouré d'un merlon. Des bacs de rétentions sont disponibles et mis en place si besoin lors de stockage de liquides sus - ceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 18
L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des pro - duits dangereux présents dans l'installation. Vu FICHE ACCUEIL D’UN NOUVEL ARRIVANT dans sa version du 11/03/2016 pour l'accueil d'un nouvel employé en date du 31/12/2024.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19
Les déchets et les sous-produits animaux sont stockés dans de bonnes conditions. Vu DAC SPAn pour destination l'établissement BIOMETHA'VERNE en date du 04/10/2024 et du 11/10/2024. Vu lettres de voiture n°18694516 en date du 25/09/2024, n° 18909288 en date du 03/10/2024 et n°18544611 en date du 19/09/2024 pour le transport de matières stercoraires.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Les installations sont conçues et exploitées de manière à limiter les usages superflus de l'eau.
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
L'établissement est approvisionné en eau potable par le réseau public. Le prélèvement en eau pour l'année 2023 est de 89 390m3 (déclaration GEREP). Vu rapport d'analyse d'eau n° 241031079689-02 du 08/11/2024 sur un prélèvement au niveau du ro- binet réfectoire - Conclusion: "Les paramètres physico-chimiques recherchés sont conformes à l'arrê- té du 30 décembre 2022 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine pour les limites et ré- férences de qualité".
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
Les canalisations de transport sont adaptées à la nature des effluents qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Vu rapports d'intervention : * n° 172233 en date du 03/10/2024 * n° 174986 en date du 04/10/2024 * n° 201884 en date du 05/07/2024 * n° 201970 en date du 04/07/2024 * n° 194219 en date du 05/04/2024 * n° 194311 en date du 04/04/2024 * n° 188184 en date du 05/01/2024 * n° 188299 en date du 04/01/2024 pour le curage hydrodynamique de canalisations par la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT. Vu plan n°B43-1000-2023-1 réseau canalisation en date du 20/11/2023
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
L'installation possède un dispositif de prétraitement des effluents produits.
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017 , article Article 28
Le site est raccordé à une station d’épuration collective pour le traitement des effluents. Vu arrêté municipal n°A-0028-2021 en date du 18/01/2021 autorisant le déversement des eaux usées autre que domestique de l'établissement BIGARD dans le système de collecte d'assainissement col - lectif de la régie des eaux Faucigny Glières, à destination de la station d'épuration de la régie inter - communal de traitement des eaux située à Bonneville. Vu convention de raccordement des abattoirs sur le réseau de la régie des eaux de Faucigny Glières et la station d'épuration de la régie intercommunale de traitement des eaux de la région de Bonneville n°72109.01 RN054h en date du 15/10/2020 entre SA GROUPE BIGARD et La Régie In - tercommunale de traitement des eaux. Vu rapport d'analyses n°24-8462-1 du 17/12/2024 par le laboratoire LAEPS sur un échantillon d'eau résiduaire.
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 29
Toutes les dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits. Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations habilitées à les recevoir. Les sous-produits animaux de l'installation sont entreposés dans des conditions ne présentant pas de risques. Vu DAC SPAn pour destination l'établissement BIOMETHA'VERNE en date du 04/10/2024 et du 11/10/2024. Vu lettres de voiture n°18694516 en date du 25/09/2024, n° 18909288 en date du 03/10/2024 et n°18544611 en date du 19/09/2024 pour le transport de matières stercoraires. Vu bordereau de suivi de déchets dangereux en date du 07/03/2024 pour le Collecteur-Transpor - teur ACV BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUXASPIRATION concernant une citerne transportant un produit liquide pour un volume de 3.5t de "UN 3082 DECHET".
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30
Les matières recueillies lors du prétraitement des effluents de l'installation ainsi que les boues de curage des canalisations situées en amont de ce prétraitement sont collectées, transportées et éli- minées. Vu rapports d'intervention : * n° 172233 en date du 03/10/2024 * n° 174986 en date du 04/10/2024 * n° 201884 en date du 05/07/2024 * n° 201970 en date du 04/07/2024 * n° 194219 en date du 05/04/2024 * n° 194311 en date du 04/04/2024 * n° 188184 en date du 05/01/2024 * n° 188299 en date du 04/01/2024 pour le curage hydrodynamique de canalisations par la société BIAJOUX ASSAINISSEMENT. Vu DAC SPAn pour destination l'établissement BIOMETHA'VERNE en date du 04/10/2024 et du 11/10/2024. Vu lettres de voiture n°18694516 en date du 25/09/2024, n° 18909288 en date du 03/10/2024 et n°18544611 en date du 19/09/2024 pour le transport de matières stercoraires.
Thèmes : Risques accidentels · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017 , article Article 32
L'établissement met en place un système de surveillance de ses émissions. Vu rapport d'essai n°24-8462-1 du 17/12/2024 sur les eaux résiduaires. Vu contrat n°2024 0613 5858 du 25/10/2024 avec la société DEKRA relatif au contrôle réglemen - taire des rejets atmosphériques de la chaudière et des 3 fumoirs. Vu bon de commande en date du 21/11/2024 pour la réalisation de mesures des rejets atmosphé - riques sur 3 fumoirs et la chaudière. Vu rapport d'intervention en date du 16/04/2024 relatif au contrôle annuel de la chaudière. Vu rapport d'intervention en date du 22/05/2024 relatif à la maintenance de la TAR n°1. Vu rapport d'intervention en date du 22/05/2024 relatif à la maintenance de la TAR n°2. Vu rapport d'intervention en date du 22/05/2024 relatif à la maintenance de la TAR n°3. Vu rapport d'analyse n° AR-211-2024-70043218-01 en date du 30/12/2024 relatif à la recherche de légionelle sur la TAR n°1. Vu rapport d'analyse n° AR-211-2024-70043219-01 en date du 30/12/2024 relatif à la recherche de légionelle sur la TAR n°2. Vu rapport d'analyse n° AR-211-2024-70043220-01 en date du 30/12/2024 relatif à la recherche de légionelle sur la TAR n°3.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 33
L’exploitant met en place un programme de surveillance des effluents raccordés. La fréquence de mesure des paramètres respecte les prescriptions définies par arrêtés.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 34
L'établissement a mis en place d'un programme régulier de surveillance des rejets gazeux. Vu contrat n°2024 0613 5858 du 25/10/2024 avec la société DEKRA relatif au contrôle réglemen - taire des rejets atmosphériques de la chaudière et des 3 fumoirs. Vu bon de commande en date du 21/11/2024 pour la réalisation de mesures des rejets atmosphé - riques sur 3 fumoirs et la chaudière. Vu rapport d'intervention en date du 16/04/2024 relatif au contrôle annuel de la chaudière.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 35
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 . Vu rapport n°AL 24/27367 en date du 16/12/2024 relatif au CONTRÔLE ACOUSTIQUE ICPE BI - GARD - SITE DE BONNEVILLE par la société ALHYANGE, ayant pour conclusion : “Les mesures acoustiques réalisées du 3 au 4 décembre 2024, et dans les conditions de notre intervention, per - mettent les conclusions suivantes : - Les émergences mesurées en ZER 1 respectent les seuils réglementaires en période diurne et noc- turne ; - Aucune tonalité marquée au sens de l’arrêté du 23 janvier 1997 n’a été détectée sur les spectres de tiers d’octave ; - Les niveaux de bruit ambiant mesurés en limite ICPE sont conformes, inférieurs aux valeurs maxi- males admissibles par l’arrêté préfectoral et la réglementation.”
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 36
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisi- nage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2004, article Annexe I
L'établissement a mis un plan de surveillance relatif aux valeurs limites d'émission sur les eaux in - dustrielles. Vu déclaration GIDAF pour l'année 2024. Le site est raccordé à une station d’épuration collective pour le traitement des effluents. Vu arrêté municipal n°A-0028-2021 en date du 18/01/2021 autorisant le déversement des eaux usées autre que domestiques de l'établissement BIGARD dans le système de collecte d'assainissement col - lectif de la régie des eaux Faucigny Glières, à destination de la station d'épuration de la régie inter - communale de traitement des eaux située à Bonneville. Vu convention de raccordement des abattoirs sur le réseau de la régie des eaux de Faucigny Glières et la station d'épuration de la régie intercommunale de traitement des eaux de la région de Bonneville n°72109.01 RN054h en date du 15/10/2020 entre SA GROUPE BIGARD et La Régie In - tercommunale de traitement des eaux. Vu rapport d'analyses n°24-8462-1 du 17/12/2024 par le laboratoire LAEPS sur un échantillon d'eau résiduaire.
Thèmes : Risques accidentels · Valeur limite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Annexe III
L'établissement a mis un plan de surveillance relatif aux valeurs limites d'émission sur les eaux in - dustrielles. Vu déclaration GIDAF pour l'année 2024. Le site est raccordé à une station d’épuration collective pour le traitement des effluents. Vu arrêté municipal n°A-0028-2021 en date du 18/01/2021 autorisant le déversement des eaux usées autre que domestiques de l'établissement BIGARD dans le système de collecte d'assainissement col - lectif de la régie des eaux Faucigny Glières, à destination de la station d'épuration de la régie inter - communale de traitement des eaux située à Bonneville. Vu convention de raccordement des abattoirs sur le réseau de la régie des eaux de Faucigny Glières et la station d'épuration de la régie intercommunale de traitement des eaux de la région de Bonneville n°72109.01 RN054h en date du 15/10/2020 entre SA GROUPE BIGARD et La Régie In - tercommunale de traitement des eaux. Vu rapport d'analyses n°24-8462-1 du 17/12/2024 par le laboratoire LAEPS sur un échantillon d'eau résiduaire.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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