Installation classée à Brioude (43100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601342
Commune
Brioude (43100)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 43
Inspections listées
1 depuis 17 novembre 2025
SIRET
32121233400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le fonctionnement de l'établissement est contraint par une structure ancienne et de faibles capacités d'investissement dans la perspective de son déménagement sur un nouveau site à Cohade. L'environnement des locaux d'abattage nécessite une évacuation des encombrants et matériels sans usage pour l'établissement, une sécurisation de l'aire de nettoyage/désinfection, et de la station de prétraitement. Sur le plan administratif le registre d'évacuation du sang est inexistant et les volumes ne sont pas identifiables sur les factures de collecte équarrissage. Par ailleurs les consignes d'intervention consécutives à un incident/accident ne sont pas disponibles et reposent essentiellement sur l'initiative du directeur. La production d'eau issue du forage sert majoritairement à des opérations de nettoyage tant sur l'aire de nettoyage des véhicules que sur les plateformes extérieures ne bénéficie pas d'enregistrements mensuels
21points de contrôle
13avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Intégration dans le paysage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
La clôture et les haies périphériques sont globalement bien entretenues. Un nombre important de matériels et encombrants sont présents sur les abords des batiments tant en zone propre qu'en zone sale Des grilles sur avaloirs d'eaux pluviales voire d'eaux souillées sont absentes sinon obsolètes. 5/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériels non nécessaires au fonctionnement de l'établissement et encombrants sont à évacuer sur une filière de recyclage adaptée. Les grilles en mauvais état sont à remplacer
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 7
[…], Directeur, est la personne référente pour la conduite de l'installation et de ses dangers et inconvénients Les consignes relatives aux procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation, notamment de la chaîne d'abattage et des installations de traitement des effluents, comme celles relatives aux mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses ou polluantes telles que l'ammoniac ou le sang collecté ne sont pas disponibles Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Actualiser ou à défaut établir les consignes citées pour les présenter à l'inspection des installations classées (IIC)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Le rapport de contrôle périodique des installations électriques n'a pas été remis à l'IIC Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dernier rapport 2025 de contrôle périodique des installations électriques est à transmettre à l'IIC
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
Les encombrants présents constatés peuvent géner les manoeuvres de lutte contre l'incendie, procurer des sources de combustibles, et nécessitent donc une évacuation rapide. Les équipements d'extinction mobiles sont vérifiés régulièrement, les contrats et rapport de contrôle sont fournis. Les systèmes de désenfumage n'ont pas été observés lors de cette inspection 7/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evacuation des encombrants
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Le réseau de collecte est de type séparatif et permet d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. Ce dernier réseau est équipé de 2 séparateurs à hydrocarbure, dont l'entretien n'a pas été réalisé à minima depuis 3 ans selon les dires du directeur. Un plan "papier" des réseaux existe et a été présenté par le directeur, il date des derniers travaux de 2014. Des hydrocurages sont réalisés par le personnel d'entretien à l'aide de simple buses de nettoyage. Les hydrocureurs professionnels ne sont plus mobilisés. Il n'existe pas, compte tenu de l'âge des installations, de dispositifs d'isolement d'eaux susceptibles d'être polluées lors d'un incident ou d'un incendie. La perspective prochaine d'un déménagement de l'abattoir sur un site distant ne conduit pas l'exploitant et la ville de Brioude à engager des investissements pour répondre à ces attentes. 8/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une campagne d'hydrocurage sur l'ensemble des réseaux et l'entretien des séparateurs à hydrocarbure qui sera aussi au bénéfice de la procédure de cessation d'activité envisagée en 2027
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
L'aire de nettoyage et désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux est bien conçue de façon à pouvoir collecter et diriger les effluents vers la station de prétraitement mais demeure à sécuriser. En effet le portique supportant à l'origine le dispositif haute pression est obsolète et complètement instable. Un dispositif HP équipe le local technique sur l'aire de nettoyage, il est alimenté par les eaux issues du forage existant sur le site. Les locaux d'attente ainsi que ceux destinés au stockage des sous-produits d'origine animale sont, malgré leur âge, en bon état et bien entretenus. Les locaux d'abattage des animaux, de refroidissement et de conservation des carcasses n'ont pas été observés mais sont vus par les équipes SVI de la DDETSPP en charge de l'hygiène sur le process d'abattage. Des sous-produits, en particulier des palettes de cuirs, sont sortis des zones dédiées pour être entreposés dans un hangar de l'établissement en prévision de leur enlèvement. La collecte du sang des animaux est réalisée à part mais le responsable de site n'est pas en mesure de quantifier précisément les départs de sang à l'équarrissage. L'entreprise d'équarrissage collecte le sang dans les bacs dédiés et ne procède plus au pompage en cuve de stockage pour des raisons économiques aux dires de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les délais de stationnement dans le hangar à matériel des palettes de cuirs "finis" avant enlèvement doivent être limités à une journée. Tous les stockages temporaires non liés à l'activité de l'abattoir sont à proscrire et sont à évacuer (palettes de granulés, spa, etc). Les volumes de sang remis aux services d'équarrissage doivent être enregistrés et comptabilisés pour être mis à disposition de l'IIC 9/18Le portique supportant à l'origine le dispositif haute pression est obsolète et complètement instable, il est à sécuriser
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17
Quelques contenants de produits à risque (bidons entamés ou pas) sont présents sur les ateliers, locaux techniques ou hangar, et quelques fois déposés à même le sol sans système de rétention. Les cuves extérieures proches du local de production de froid sont déposées sur palettes sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer les équipements de rétention adaptés sur tous les contenants de liquide susceptible de 10/18créer une pollution des eaux ou des sols Les quelques bidons (entamés ou pas) qui peuvent être présents sur les ateliers, locaux techniques ou hangar, sont à rassembler sur un seul point et placés en armoire avec rétention sinon sur palette de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Retention des stockages de déchet et de sous-produit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 19
Les déchets et les sous-produits animaux fermentescibles sont tous stockés en bac et triés par catégorie C1 à 3, et placés en ambiance réfrigérée. Les jus éventuels produits sont collectés via les réseaux d'eaux résiduaires et conduits à la station de prétraitement. L'aire réservée aux fumiers et matières stercoraires est couverte mais la toiture a connu de sérieux désordres (tôles pliées sinon absentes). Les épisodes pluvieux contribuent à favoriser des écoulements sur le stockage de matières constitué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La couverture de l'aire réservée aux fumiers et matières stercoraires est à restaurer à minima pour la protéger des intempéries et limiter les écoulements
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 24
Un forage est présent sur le site et crée vraisemblablement en 2014. Les volumes utilisés servent à l'aire de nettoyage des véhicules et des surfaces/cours extérieurs. Le compteur totalise depuis la mise en service 20 271 m3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les registres de production du forage à l'IIC mensuelle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
L'installation de prétraitement est complète : une fosse de relevage, un dégrillage vertical, un drégraisseur-flottateur, un séparateur de phase de type FAN 500 microns Le capot de sécurité du dégrillage est fermé partiellement et le tableau de commande électrique de ce dernier est ouvert La fosse est équipée d'une grille à barres anti-chute, la plaque de couverture est maintenue ouverte (câbles et tuyau de pompage en place provisoirement ne permettant pas la fermeture) n'autorisant pas le franchissement par les personnels. Les effluents sont très chargés en sang Un écoulement important, mélange de graisse et de sédiments, est présent au pied du dégraisseur. […] indique après l'inspection que celui-ci est dû à une fuite sur le bac de réception et non dû à une purge manuelle du dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le capot de sécurité du dégrillage est à fermer en totalité, son nettoyage réguler est préconisé et le tableau de commande électrique doit êre maintenu fermé La plaque de courverture de la fosse doit être maintenue fermée au-dessus de la grille à barres anti-chute : câbles électriques et tuyau de pompage en place à repositionner pour permettre la fermeture optimum de la fosse Le bac de réception des matières sédimentaires et graisses est à changer pour éviter tout écoulement drect sur le sol. Le sol doit être maintenu propre de tout déchet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage et traitement des déchets et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 29
Beaucoup d'encombrants et objets non en relation avec les process de l'abattoir sont présents sur le site et nécessitent une évacuation rapide via des filières de recyclage Les palettes de cuirs sont entreposées temporairement dans un local (hangar) inadapté et doivent être évacuées sans délai. Ce dépôt temporaire peut être autorisé sous condition d'une collecte dans les 24 heures qui suivent l'entreposage Le local d'entreposage des cuirs était quasiment vide lors de l'inspection, une seule palette en place. Celui-ci est en bon état tant au sol que les murs. Les sous-produits C1 et C2 sont entreposés en local réfrigéré. Le sang est entreposé dans une salle contigue au local des cuirs dans un bac étanche et non en cuve. Les collectes se font à partir de ces bacs qui sont déposés dans les bennes équarrissage étanches à la collecte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evacuer tous les encombrants et fournir les volumes de sang collectés par les services équarissage. Des registres d'enlèvement sont à établir puisque les factures d'équarrissage fournies ne distinguent pas ces volumes de sang
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 31
La fumière accueille actuellement les fumiers de la bouverie ainsi que les matières stercoraires qui subissent au préalable un pressage pour évacuer l'eau excédentaire. Initialement prévus pour être traité via une filière de lombricompostage, celle-ci a été abandonnée au profit d'une destination vers un dispositif de méthanisation la SAS LEBRE ENERGIES (ex GAEC des 2 PRES) à Villeneuve d'Allier. Les bons d'enlèvement sont fournis à chaque retrait Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir convention d'enlèvement des fumiers et matières stercoraires avec la SAS LEBRE ENERGIES
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 33
En 2024, une campagne de contrôle inopiné sur les rejets a été menée les 11-12 septembre permettant de constater un rejet conforme aux limites établies par l'arrêté d'autorisation De façon continue sont relevées les valeurs de débits instantanés, les tonnages produits sur la journée, le pH et la température de l'effluent. Ces données sont saisies sur GIDAF. Seules des analyses complètes sont saisies sur Mai 2025 (12 au 15 mai) avec un dépassement relevé sur la limite en MES fixée à 1000 mg/l En 2025 seule 1 campagne d'analyses a été conduite par l'exploitant contre 4 attendues comme prévues par l'arrêté d'autorisation. Les saisies sous GIDAF sont réalisées jusqu'à juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les saisies GIDAF et engager à minima une nouvelle campagne d'autosurveillance complète sur décembre 2025
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 4
L'ensemble du site est clôturé sur tout son pourtour. 3 portails en bon état de fonctionnement équipent le site : - 1 portail coulissant pour l'accès à la zone propre (ZP), utilisé par les personnels de l'abattoir et les clients pour la récupération des colis et/ou carcasses. Ouvert lors de l'inspection et généralement sur tous les jours travaillés depuis l'heure d'arrivée des premiers personnels (5h00) jusqu'au départ du directeur du site vers 19h00 - 1 portail battant, fermé lors de l'inspection, placé sur la clôture séparant zone propre et zone sale (ZS). Cette clôture délimitant ZP et ZS permet d'isoler tout animal "échappé" en ZS - 1 portail coulissant, fermé lors de l'inspection, pour l'accès à la ZS depuis la rue "de l'abattoir" pour les bétaillères amenant des animaux vivants
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 13
Aucune déclaration récente d'accident ou incident susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement n'a été enregistré
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
A lecture des factures d'eau potable remise le jour de l'inspection de début juillet 2024 à fin juin 2025, 11 303 m³ d'eau ont été consommés pour une production d'environ 2200 tonnes soit 5.1m³/tonne, inférieur aux 6 m³/t limite imposée. Ne sont pas comptabilisés sur ces factures les volumes utilisés et produits depuis le forage présent sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'IIC les volumes utilisés et produits depuis le forage présent sur site sur les mêmes périodes de facturation par le service des eaux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 23
Un forage est présent sur le site et crée vraisemblablement en 2014. Les volumes utilisés servent à l'aire de nettoyage des véhicules et des surfaces/cours extérieures. Le compteur totalise depuis la mise en service 20 271 m³
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
L'exploitant dispose d'un plan des réseaux à jour, présenté le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant identifiera les canalisations qui nécessitent un curage régulier pour proposer un planning de curage dans la perspective de la cessation d'activité prochaine
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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