SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES DE NONTRON
Installation classée à Brantome en Perigord (24310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection est la première inspection depuis la notification de l'arrêté d'enregistrement. L'exploitant a modifié quelques aménagements prévus dans le dossier d'enregistrement en déplaçant notamment le bassin de rétention ou en prolongeant une voirie mais qui sont sans conséquence sur de potentiels impacts ou d'incidences. Toutefois, l’état général du site atteste d’un entretien satisfaisant.
17points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Collecte des eaux pluviales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Les eaux de pluie risquant d’être contaminées sont d’abord filtrées par un séparateur à hydrocarbures avant d’être acheminées vers un bassin de rétention. À la demande des services d’inspection, l’exploitant de la déchèterie (ouverte depuis le 4 novembre 2024) a confirmé que le séparateur n’avait jamais été curé depuis sa mise en service. L’inspection a alors exigé l’ouverture du séparateur pour vérification. Cette opération s’est avérée complexe du fait de l'absence d’outil adapté (ex. : barre à mine) pour soulever la trappe et de l'infiltration de terre ayant obstrué les joints, rendant l’accès difficile. Une fois ouvert, le séparateur a été jugé ne nécessitant pas de vidange, selon les observations de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que les équipements doivent être vidangés et curés au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et que le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans. L'exploitant devra programmer cette opération avant le 4 novembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 2
Les installations diffèrent légèrement de ce qui était prévu au dossier. Des adaptations ont du être faites lors des travaux tel que l'emplacement du bassin de rétention. L'exploitant a transmis un plan de recollement du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 6
Les surfaces des plateformes sont entièrement étanchées. Aucune accumulation de poussière n’a été observée sur le site lors de l’inspection. Le jour de la visite, la chaussée était humide en raison de récentes averses. L’inspection n’a révélé ni dépôts de boue sur la voirie de la déchèterie, ni sur les routes avoisinantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 7
La déchetterie est implantée au cœur d’une zone d’activités. Elle n’est pas visible depuis la route départementale 939 et se situe à proximité d’un magasin de matériaux de construction et d’un site de stockage de bonbonnes de gaz. Selon le plan d’aménagement de la déchetterie, des plantations de haies et d’arbres (cerisiers, tilleuls) étaient prévues. Lors de la visite, l’inspection a constaté que certaines haies avaient bien été plantées, mais cette opération a eu lieu juste avant la canicule de 2024 d'après l'exploitant, ce qui a probablement compromis leur reprise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
6/12 L'exploitation du site se fait sous la responsabilité du monsieur […]. Aucun stockage définitif de produits dangereux n'est fait sans son accord. L'usager dépose les déchets dangereux à l'entrée du local de stockage des déchets dangereux dans des bacs temporaires et le responsable du site se charge de les déposer dans les bennes adéquates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant a transmis à l'inspection un plan d'ensemble des installations identifiant les zones à risques (infectieux, incendie, pollution et explosion).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Les déchets dangereux sont entreposés sous abri, dans des bacs étanches. Ces bacs sont placés sur une plateforme bétonnée, à l’intérieur de containers sécurisés, dont l’accès est réservé au seul responsable du site. La zone de stockage est ceinturée par un caniveau, directement raccordé à un bassin de rétention pour prévenir tout risque de pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L’établissement est entièrement sécurisé par une clôture périphérique. Les points d’accès sont équipés de barrières pour en contrôler l’ouverture. L’entrée sur le site est strictement réservée aux détenteurs d’un badge, disponible en trois versions selon le profil : usager, professionnel ou collectivité. Afin de garantir la sécurité et l’organisation des flux, le site est limité à cinq véhicules en même temps. Les voies d’entrée et de sortie sont distinctes, ce qui permet d’éviter tout croisement entre les poids lourds assurant l’enlèvement des bennes et les usagers circulant sur des accès dédiés. Les jours et les heures d'ouverture sont affichées à l'entrée de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
Comme indiqué précédemment, l'accès au site est réservé aux détenteurs d’un badge et est limité à cinq véhicules. La vitesse est limitée à 5 km/h et est affichée à l'entrée du site. Les différentes aires de stockage sont accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Le local de stockage de déchets dangereux disposent de 4 accès réparties sur les deux façades permettant le passage des sauveteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Un poteau incendie, d'un débit de 60 m3/h selon l'exploitant, se trouve au carrefour de la rue Jean Mermoz et de la rue Pierre Georges Latécoère en face de l'entrée réservée à l'exploitation. Des extincteurs sont répartis sur le site. Des panneaux signalétiques en indiquent leur emplacement. L'exploitant a transmis à l'inspection un plan d'ensemble des installations identifiant les zones à risques (infectieux, incendie, pollution et explosion).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 28
Le secteur dédié à réceptionner les objets à destination d'une ressourcerie est localisé à l'entrée du site. Les objets collectés sont stockés temporairement avant envoie à la ressourcerie local "le tricycle enchanté".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > III.
Les produits dangereux sont confinés sous abri, dans des bacs étanches. Ces bacs sont disposés sur une plateforme bétonnée imperméabilisée, à l’intérieur de containers sécurisés. L’accès à ces derniers est strictement réservé au responsable du site, garantissant une traçabilité et une sécurité maximales. La zone de stockage est délimitée par un caniveau périphérique, connecté à un bassin de rétention. Ce dispositif permet de capter et contenir d’éventuelles fuites ou eaux de ruissellement contaminées, en conformité avec les normes environnementales en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Un panneau, disposé à l'entrée du site, liste les déchets acceptés et non acceptés sur le site, informe des jours et des horaires d'ouverture. Sur un autre panneau, l'exploitant a affiché la disposition de l'établissement pour déposer les apports.12/12 Les usagers déposent les déchets dangereux à l'entrée du local de stockage de déchets dangereux. Le responsable du site les réceptionne et les stockent dans les compartiments dédiés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42 > I.
Les déchets non dangereux sont déposés directement dans des bennes compacteurs. L'affectation des différentes bennes est clairement indiquée par un affichage approprié.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BOPREDIS— Saint-Cyprien (24220)10 points susceptibles de suites