Installation classée à POLIGNAC (43000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054300538 |
|---|---|
| Commune | POLIGNAC (43000) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 43 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 février 2025 |
| SIRET | 32289394200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la visite d'inspection, des actions correct ives sont à apporter par l'exploitant sur plusieurs points : - Fournir un plan de masse et aménagements intérieurs actualisés - Établir un plan des réseaux eaux pluviales, eaux vannes et eaux usées - Établir un mode opératoire des opérations de collecte de sang - Préciser l'existence de rétention concernant les cuves à sang et mettre en place des cuves des cuvettes de rétention adaptées pour les différents produits dangereux présent dans l'atelier de maintenance - Revoir la consommation en eau lors du fonctionnem ent de l'abattoir, dépassement du ratio 6 l d'eau / kg de carcasse -Mettre en place un contrôle périodique du disconnecteur du réseau d'eau potable -Fournir les bons de collecte des déchets de dégril lage du pré-traitement pour avoir le tonnage collecté sur 2024 -Mise en place d'un contrôle des rejets aqueux trimestriels -Ne pas dépasser les normes de rejets sur les eaux usées, notamment sur la DBO5, DCO et N total -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 3
Il est demandé à l'exploitant le jour de l'inspecti on de fournir au service de l'inspection des installations classées de fournir un plan de masse et des aménagements intérieurs actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14
Selon la déclaration de l'exploitant, le réseau de collecte est bien de type séparatif. Il est nécessaire d'avoir un plan des réseaux eaux pluviales, vannes et eaux usées du site de l'abattoir. Une expertise de l'exploitant serait à réaliser pou r fiabiliser les plans et le fonctionnement des différents réseaux pour viser toute absence de rejets polluants au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions 7/16
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15
Sur cet article, il a été uniquement abordé la coll ecte du sang. Il a été demandé à l'exploitant de détailler le mode opératoire de la collecte du sang dans les cuves à sang dédiées et surtout de limiter au maximum l'écoulement du sang dans les eaux usées. Le sang est évacué par la société SARIA à Bayet dans l'Allier. Des bons d'évacuation du sang seront transmis au service d'inspection des installations classées en DDETSPP43.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 17
Dans le local "atelier" , étaient présents des déte rgents, désinfectants en contenant de 20-25 l dont certains sont sur cuvettes de rétention, du la ve-glace en bidon de 25 l, de l'AD Blue en bidons de 200 l. L'ensemble des contenant (AD BLUE, détergents, désinfectant, lave-glace, liquide de refroidissement, huile ..) doit être sur cuvette de rétention en conformité avec l'article précité. Par ailleurs, ce local nécessite du rangement. L'exploitant précisera si les cuves de stockage de sang dispose bien de volumes de rétention adaptés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 20
Il a été demandé à l'exploitant le jour de l'inspec tion de nous fournir la consommation d'eau annuelle et le tonnage abattu pour 2024 afin d'étab lir le ratio de consommation d'eau / kg carcasse. Tonnage 2023 : 1470 t / an Tonnage 2024 : 1330 t / an La consommation annuelle d'eau n'a pas été fournie le jour de l'inspection et demande une recherche plus approfondie par l'exploitant. Cependant, l'exploitant a été en mesure de nous fournir une consommation en eau par volaille. 2023 : 10.3 l / volaille 2024, novembre, décembre : 10.5 l / volaille 2025, janvier : 9.8 l / volaille Même si nous n'avons pas à ce stade l'évaluation pr écise de la consommation en eau / kg de carcasse, la consommation d'eau s'avère supérieure à 6l / kg carcasse sachant qu'une volaille abattue pèse en moyenne 1.4 kg. L'exploitant conscient de ce paramètre travaille à l'identification des postes où des économies d'eau pourraient être réalisées. Il pourrait être m is en œuvre des sous-compteur au sein de l'abattoir suivant les zones de consommation en eau . L'exploitant mets tout en œuvre pour identifier les éventuelles fuites. Il est demandé à l'exploitant de fournir la consomm ation en eau annuelle 2024 et les ratios de consommation d'eau en l / kg de carcasses sur cette même année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 21
Selon la déclaration de l'exploitant, un disconnect eur est présent à l'entrée du site. Une vérification périodique doit être mis en place
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30
Les déchets de dégrillage du dispositif de prétrait ement sont recueillis par SARIA. L'exploitant devra fournir les justificatifs de tonnage enlevés par la société SARIA.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article Article 32
L'arrêté préfectoral d'autorisation N° 1D4-88-370 d u 6 juillet 1988 prévoit uniquement 1 bilan pollution par an . Il serait nécessaire de réaliser un bilan trimestriel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2004, article Annexe I2
Lors d'un rejet d'effluents issu d'un prétraitement vers une station d'épuration qui dépasse 15 kg/jour de MEST ou DBO5 ou 45 kg/jour de DCO : MES : 600 mg/l DBO5 : 800 mg/l DCO : 2000 mg/l N total : 150 mg/l P total : 50mg/l Valeur lors du contrôle inopiné : MES : 290 mg/l DBO5 : 965 mg/l DÉPASSEMENT DCO : 1980 mg/l ATTENTION rapprochement du seuil limite N total : 214 mg/l DÉPASSEMENT P total : 23 mg/l Un travail d'investigation est à réaliser par l'exp loitant. L'exploitant doit apporter les actions 15/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeur limite eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
La SAS VEY est située dans la zone artisanale de Polignac. Les abords de l'abattoir sont entretenus. Le site d e l'abattoir dispose d'une clôture de sécurité pour laquelle des travaux de réfection sont prévus à court terme.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 9
Une vérification annuelle des installations électri ques est réalisée par l'APAVE. Une copie du dernier contrôle périodique sera transmis au servic e de l'inspection des installations classées en DDETSPP 43 accompagné de la liste des éventuels travaux engagés en cas d'anomalies recensées.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 10
La SAS VEY dispose de moyen de lutte contre l'incen die. Il a été constaté la présence d'extincteurs dans le local "atelier". Il n'a pas é té dénombré le jour de l'inspection le nombre et type d'extincteur et autre moyen de défense incendi e présents sur le site La vérification périodique annuelle est réalisée par la société SECURIPRO. Un justificatif de cette vérification sera transmis au service d'inspection des installations classées en DDETSPP 43.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 23
Le site de l'abattoir ne dispose pas de forage actuellement.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
Le site de l'abattoir dispose d'un dispositif de pr étraitement des effluents. Un dégrilleur fixe à maille de 6 mm est présent. L'unité de prétaitement est très vieillissante et n écessiterait une remise à neuf pour avoir un prétraitement efficace. Il est possible de mettre en place un dispositif de prélèvement des rejets sur le réseau canalisant les eaux usées après passage par le prétraitement. L'emplacement pour la mise en place de ce dispositif n'a pas été vu le jour de l'inspection. 11/16
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 31
12/16
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2004, article Annexe I
Suite au contrôle inopiné du 28/10/2024 au 29/10/2024 : Température de l'eau instantanée : 21.5 °c (limite 30°c) Ph : 7.3 ( limite 5.5 <ph<8.5) Pas de données sur la modification de couleur du milieu récepteur Pas de données sur l’élévation de température, de pH et des MES des eaux réceptrices Ces 2 dernières données ne sont pas nécessaires du fait que les eaux usées sont dirigées vers la station d'épuration de Chadrac.
Thèmes : Risques chroniques · Valeur limite
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.