Inspections ICPE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Installation classée à Polignac (43000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0016500151
CommunePolignac (43000)
DépartementHaute-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 43
Inspections listées3 depuis 5 mai 2023
SIRET20007341900026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'abattoir a répondu globalement aux attendus listés dans la mise en demeure de juillet 2023. Le sang est majoritairement collecté et stocké sur cuve avant départ pour l'équarrissage. Les plans des réseaux a été fourni sur la base des plans de récolement établis à la construction et au fil des éventuels chantiers. La RQL a procédé à la saisie sous GIDAF des données d'autosurveillance disponibles, bien qu'incomplètes. L'abattoir a remis en service la station de prétraitement. Lors de la visite le dégrilleur vertical était sorti de son support et en réparation sur la plateforme voisine. -3)

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Réseau de collecte

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 14

Constat du 19/05/2023 Aucun plan de réseaux de collecte des effluents et déchets liquides n'est disponible. Les dispositifs d'isolement et de traitement, en particulier le raccordement de l'ensemble de la cour aux réseaux d'eaux usées, sont à priori prévus pour des travaux 2024, selon le tableau d'action s correctives remis par la RQL. Constat du 07/12/2023 Les plans de réseaux de collecte des effluents et déchets liquides initiaux ont été transmis à l'IIC.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions

Rétention des aires et locaux de travail

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 15

Constat du 19/05/2023 Seule la chaîne d'abattage porcs fonctionnait et les sangs produits ne sont pas collectés. Aucune pompe n'est en place pour évacuer les sangs recueillis sur les fosses à sang de la chaîne Constat du 07/12/2023 Une pompe mobile est en place et sert pour la collecte des 2 chaînes d'abattage (bovins et petits animaux). Le sang est transféré et stocké sur cuve extérieure. Les bons d'enlèvements des sangs sont fournis pour les périodes de juillet à octobre

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions

Pré-traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26

Constat du 19/05/2023 Le dégrilleur vertical est en place et fonctionne. Les peignes sont très chargés à la redescente dans la fosse. Le sang arrive massivement sur le poste de relevage où est installé le dégrilleur. Constat du 07/12/2023 La station de prétraitement a été remise en service avec des performances moyennes. Le jour de l'inspection le dégrilleur vertical est démonté et sorti de la fosse pour réparation. La RQL a procédé à la saisie de données disponibles, bien qu'incomplètes, sur GIDAF depuis août 2022.

Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejets des effluents · déchets et sous-produits

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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