Installation classée à Carvin (62220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de mettre en évidence que les prescriptions contrôlées de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 sont correctement respectées. L'Inspection de l'environnement formule toutefois les demandes de justificatifs et action corrective suivantes : - Demande n°1 : corriger l'observation effectuée lors du dernier contrôle des installations électriques dans un délai d'un mois. - Demande n°2 : fiabiliser la correspondance entre les observations effectuées lors des rondes et leur prise en compte lors des interventions d'entretien dans un délai de trois mois.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a produit le rapport du dernier contrôle annuel effectué le 06/03/2025 par la société DEKRA (rapport n° 054509622501R001) qui indique une observation relative à un défaut sur un éclairage (blocs éclairage de sécurité de classe II ) qui fait l'objet d'une action de maintenance planifiée par l'exploitant. 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: L'Inspection de l'environnement demande à l'exploitant de lui transmettre les justificatifs de finalisation de l'action corrective vis-à-vis du défaut cité ci-avant dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les installations sont équipées d’aspirateurs ayant les protections permettant d’intervenir sur l’ensemble de l’installation. Des repères témoins d’empoussièrement, peints sur le sol, sont présents. Les installations sont dans un état de propreté correct et ce alors que la visite s'est déroulée lors de la moisson. L'exploitant dispose d'une instruction (I.CEREXPENT.01-D, date de révision 08/04/2025) qui encadre le nettoyage des installations et détermine la fréquence de nettoyage et de surveillance selon les périodes d'activités. Il effectue des rondes à fréquence hebdomadaire. Les dates des nettoyages et les zones concernées sont consignées dans le registre de nettoyage. Toutefois il est nécessaire de formaliser le lien entre les observations effectuées lors des rondes et les interventions qui en résultent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2: L'exploitant mettra en place, dans un délai de 3 mois, une procédure permettant de s'assurer que l'ensemble des observations effectuées lors des rondes hebdomadaires a fait l'objet d'une action corrective en retour, le tout étant dûment tracé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les installations comportent un double asservissement {fonctionnement des équipements de manutention / fonctionnement de l’aspiration} qui n'a pas fait l'objet d'une vérification lors de la visite. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a produit une Analyse du Risque Foudre (ARF) et une Étude Technique (ET) qui concluent que le bâtiment formant le silo est auto-protégé du fait de sa structure. Ces études ont été réalisées par la société DEKRA (n° de rapport A88865191101R001/M11) en date du 02 juillet 2012. L'absence de modifications survenues au niveau de l'établissement depuis 2012 tend à justifier la validité de cette conclusion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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