Installation classée à Fresnes-en-Woëvre (55160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection a permis de constater la mise en conformité des points ayant fait l'objet de la mise en demeure.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Vérification des mises à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1999, article 12.3
Par courriel en date du 3 février 2024, l'exploitant a envoyé des photos du dispositif de contrôle de la mise à la terre de son installation. Le jour de la visite, l'inspection des installations classées a pu constater la présence du dispositif en question qui répond aux dispositions de la prescription contrôlée. 4/4
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/1999, article 12.4
Par courriel en date du 4 février 2025, l'exploitant a fourni la facture ainsi que les photos attestant du nettoyage des installations. L'inspection des installations classées a pu constater par sondage que le nettoyage des silos 1 et 2 a bien été effectué. Dans un courriel en date du 26 février 2025, il a également fourni sa procédure de nettoyage des installations dans laquelle il a ajouté une périodicité minimum de nettoyage conformément à l'article 12.4 de son arrêté d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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