Il n'a pas été constaté de non-conformité vis-à-vis des points réglementaires contrôlés lors de la visite d'inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2014, article 6
Le registre de nettoyage a été consulté lors de la visite d'inspection. Il indique qui fait le nettoyage, quelles zones ont été nettoyées, la date et le matériel utilisé. L'exploitant dispose d'un plan de nettoyage qui définit les fréquences minimums de nettoyage en fonction des zones du site. Le nettoyage est fait par aspirateurs ainsi qu'avec une balayeuse pour la partie stockage à plat. Lors de la visite du site, il a été constaté que des témoins d’empoussièrement sont bien présents à plusieurs endroits et qu'ils étaient bien visibles le jour de la visite et non recouverts de poussière. Les transporteurs à chaines et élévateurs sont capotés et aspirés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2014, article 7
La tour de manutention du silo 2 et le cyclofiltre sont équipés de colonnes sèches qui sont contrôlées tous les ans. Le dernier rapport date du 12 juin 2025. Il a été consulté lors de la visite et ne présente pas de non-conformités. Des extincteurs sont présents sur le site et contrôlés tous les ans. Le dernier rapport a été présenté lors de la visite d'inspection et date du 6 juin 2025. Il ne présentait pas de non- conformités. Lors de la visite du site, un contrôle par échantillonnage a été fait des extincteurs. Au niveau du silo 2, les extincteurs ont bien été contrôlés en juin 2025 et octobre 2024 comme indiqué sur la vignette de contrôle. Au niveau de la galerie sous cellule, l'extincteur n°1 a été vu et il a été contrôlé en juin 2025 et octobre 2024. L'exploitant dispose d'un dossier d'accueil des secours. La dernière mise à jour du document date de 2025. Ce dossier comporte notamment le plan du site et les risques présents. Il présente également les consignes à suivre en cas d'incident sur le site avec la procédure à suivre ainsi que les numéros à contacter. Une procédure concernant les modalités de stockage des céréales pour limiter les risques d'auto- échauffement est présente avec la procédure à suivre en cas d'augmentation de la température. Elle précise le seuil de pré-alerte et le seuil d'alerte, ainsi que les différentes actions à mettre en œuvre en cas de dépassement de ces seuils.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2014, article 9
L'exploitant dispose d'une procédure de surveillance de la température. La fréquence de relevé des température est indiquée dedans. Elle est au minimum d'une fois par semaine lors de la période de moisson et d'une fois par mois le reste du temps. Le silo 2 est toujours rempli et le silo 1 sert aujourd'hui de stockage d'appoint pour du stockage de court terme. Le nombre de sondes présentes dans chaque silo est bien conforme à la réglementation. La procédure de suivi définit deux seuils d'alarme : un seuil de pré-alarme et un seuil d'alarme qui sont reportés en salle de contrôle sur le tableau de commande, ainsi qu'au niveau du siège central du groupe à Laxou. En salle de contrôle, l'opérateur présent a toujours l'information de la température dans les silos. La procédure des actions à suivre en cas de déclenchement des alarmes est présente dans le classeur de suivi du site. Lors de la visite de la salle de contrôle, il a été demandé à l'opérateur présent les différentes actions qu'il doit mettre en place en cas de déclenchement de la pré-alarme et de l'alarme. Les actions décrites par l'opérateur sont conformes à celles indiquées dans la procédure. En cas de pré-alarme, il fait une levée de doute, au besoin commence la ventilation de la cellule en question et suit l'évolution de la température. Si la température continue d'augmenter malgré la ventilation et qu'elle dépasse le seuil d'alerte, une évacuation des céréales se met en place, les services de secours sont prévenus et au besoin, le site est évacué.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.