Installation classée à Puicheric (11700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600291
Commune
Puicheric (11700)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
11 depuis 18 février 2022
SIRET
49036424700075
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Les bassins sont propres et d'apparence visuelle en bon état. Les abords des premiers bassins sont dégagés. Une végétation développée et sèche peut-être observée autour des bassins situés en arrière-plan. Les trois premiers bassins visuellement observables (depuis la clôture) sont en eau le jour de la visite. Aucune odeur particulière n'est constatée aux abords du portail d'entrée des bassins, ni dans le voisinage situé à l'Est des bassins. Présence d'un vent nettement marqué en direction de l'Est.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Nuisances olfactives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/1997, article 4.3.1
L'inspection a effectué une visite inopinée, le mardi 16 juin 2026 à 10h00, dans le voisinage des bassins de stockage d'effluents afin d'observer la situation sur la thématique "ODEURS" et la propreté du site. L'accès aux abords de la zone de stockage des marcs n'a pas été possible en raison de travaux de voirie en cours. Principales conditions climatiques relevées au cours de cette visite : • température : ressenti chaud, • vent marqué en direction de l'Est. Il ressort de cette visite les éléments suivants : • aucune odeur singulière ou nauséabonde en provenance des bassins n'a été observée dans le voisinage direct des installations, ni dans la zone Est des bassins ;5/7 • les bassins de décantation des jus d'écoulement du marc stocké sur la plate-forme ont été retirés ; • les règles de mesure de la hauteur des effluents dans les bassins visibles depuis le portail d'entrée sont bien présentes et bien lisibles ; • la présence de marcs dans la zone d'épépinage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de produire, dans un délais de 3 mois, les éléments relatifs à l'évolution de l'activité du site, aux modifications éventuelles de son périmètre et à la suppression d'une partie des installations le cas échéant (bassins de décantation des jus d'écoulements des marcs frais, du réseau enterré de collecte et d'alimentation des bassins d'évaporation). Dans le cas d'une cessation d'activité de ses installations, partielle ou totale, la transmission des attestations relatives (ATTEST SECUR ; ATTEST MEMOIRE ...) et établies par un bureau d'étude disposant des accréditations en matière de gestion des sites et sols pollués est attendu. Dans le cas ou une demande de report de la réhabilitation à la cessation totale (art R 512-39 du code de l'environnement) serait réalisée, cette demande doit être argumentée dans le dossier sus- cité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/1997, article 6.7
6/7 Au jour de la visite, le site présente un aspect visuel propre. Aucun désordre apparent n'est à signaler. Les abords des premiers bassins sont dégagés. Une végétation développée et sèche peut être observée autour des bassins situés en arrière-plan. L'ancienne zone des bassins en béton de décantation des jus collectés de la plate-forme de stockage des marcs est dégagée de tout obstacle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à poursuivre les actions de fauchage autour de l'ensemble des bassins (délai : 15 jours).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/1997, article 5.2.4
Cette disposition est visuellement respectée en partie : - D'un côté (zone de compostage), présence d'une clôture et d'un portail côté zone des bassins, - De l'autre côté, présence de travaux de voirie en cours et absence de barrières empêchant l'accès aux installations. Les travaux laissent entrevoir la préparation de la pose d'un futur portail dans ce passage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à confirmer les travaux de mise en sécurité des accès à la plate-forme de stockage des marcs ainsi que les délais de fin des travaux projetés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/1997, article 5.2.4 et 9
Au jour de la visite, le site présente un aspect visuel propre et entretenu. Le chantier de voirie en cours est propre (absence de déchets, plastiques ...).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EDN— Sallèles-d'Aude (11590)7 points de contrôle avec suites administratives
LITTORAL PALETTES SAS— Narbonne (11100)5 points de contrôle avec suites administratives