Installation classée à Monthois (08400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les silos 2 (vertical) et 3 (plat) étaient fortement empoussiérés. Par courriel du 23 juillet, l'exploitant a justifié auprès de l'inspection que le nettoyage des installations avait été réalisé avant la remise en route de ses installations. L'exploitant doit justifier qu'il dispose d'un dispositif permettant la détection immédiate d’un incident de fonctionnement au niveau des décolmateurs. En outre, il a été rappelé à l'exploitant que, si son dispo sitif d'aspiration n'est pas pleinement opérationnel, ses installions doivent être mises à l'arrêt.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Les installations de manutention sont asservies au système d’aspiration. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que l'empoussièrement du silo 2 a été provoqué par un incident au niveau des décolmateurs des filtres, ce qui les a rendus inopérationnels. Cependant, il a précisé qu'étant donné que le système d'aspiration était toujours en route, il a pu continuer à exploiter ses installations. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas pu justifier qu'il disposait d'un disp ositif permettant la détection immédiate d’un incident de fonctionnement au niveau des décolmateurs. L'inspection a rappelé à l'exploitant que, si son système d'aspiration n'était pas opérationnel, il ne devait pas exploiter ses installations. En effet, lors de cet incident, il a con tinué à exploiter sciemment ses installations alors qu'il était en train de créer une atmosphère explosible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier qu'il dispose d'un dispositif permettant la détection immédiate d’ un incident de fonctionnement au niveau des décolmateurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
La fréquence de contrôle du niveau d'empoussièrement des installations a été fixée par l'exploitant à un mois hors période de moisson et de façon journalière pendant la période de moiss on. Si un nettoyage s'avère nécessaire, celui-ci doit être réalisé sous cinq jours. L'exploitant dispose d 'un registre dans lequel il enregistre les contrôles réalisés ainsi que les dates auxquelles ont été réalisées les nettoyages. Les dernières dates de nettoyage n'ont pas été enregistrées. L'inspection a rappelé à l'exploitant l'obligation d'enregistrer les dates de contrôle et de nettoyage. Pour réaliser les nettoyages, l'exploitant dispose d'un système d'aspiration centralisé et d'un 4 aspirateur qui doit être branché sur le réseau d'aspiration de chaque silo. Le jour de la visite d'inspection, les silos 2 (vertical) et 3 (plat) étaient fortement e mpoussiérés. L'exploitant a précisé que : · l'empoussièrement du silo 2 a été provoqué par un incident au niveau des décolmateurs des filtres. Cet incident les a rendus inopérationnels ; · l'empoussièrement du silo 3 est dû au fait que les céréales sont rentrées sans être nettoyées. Le jour de la visite, le silo 2 était à l'arrêt et les équipes de maintenance étaient sur place pour réparer les installations. L'inspection a indiqué à l'exploitant que l'exploitation du silo 2 ne pourrait reprendre qu'une fois le nettoyage réalisé. Le 22 juillet, l'exploitant a indiqué par téléphone qu'il avait renforcé les équipes afin de réaliser un nettoyage des installations avant de les redémarrer. Le 23 juillet, l'exploitant a transmis par courriel des photos justifiant que le nettoy age des installations a bien été réalisé et que le registre de suivi a bien été complété. L'inspection a donc autorisé le redémarrage des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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