Inspections ICPE

PAPREC NORD NORMANDIE (Ex SERVAL)

Installation classée à Harnes (62440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007003062
CommuneHarnes (62440)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 19 janvier 2022
SIRET43458365400026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il est constaté le respect des accès des dispositifs de lutte contre l'incendie de type RIA et extincteurs, parfois aménagés avec des protections en blocs béton, sur l'ensemble des RIA et extincteur regardé sur le parcours de la visite d'inspection (bâtiment 1 "Ouest" : vue au complet, bâtiment 2 "Ouest/Centre" : vu partie "Sud", bâtiment 3 "Est" : vu partie "Est et Nord") Il est également constaté une maintenance régulière, inscrite sur les dispositifs RIA et extincteurs. Un échange a eu lieu avec les agents de terrain concernant l'incident récent d'un départ de feu dans le bâtiment « Est », qui a nécessité l'utilisation de 3 RIA (voir description dans le constat). Il en ressort que les formations et la maintenance des dispositifs ont permis une action efficace, rapide et coordonnée. Un retour d'expérience commun a été présenté avec des pistes d'amélioration possibles. Il est mis en évidence la nécessité de maintenir une vigilance permanente sur ce type d'installation très sensible.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Extincteurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2009, article 19.4.2.5/9

Les extincteurs (situés sur le parcours de l'inspection) ont été constatés accessibles avec une date de maintenance récente inscrite (juillet 2025). Le rapport de maintenance en cours de rédaction, doit être transmis à l’exploitant par l’entreprise en charge du contrôle. L’exploitant indique qu'il transmettra ce dernier à l’inspection dès réception. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de maintenance des dispositifs de lutte contre l’incendie de type extincteur.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs

Robinets d'incendie armés :

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2009, article 19.4.2.

L’inspection a vérifié in situ et suivant le parcours de l'inspection, le respect des accès RIA. Ces dispositifs étaient accessibles et avec une date de maintenance récente (07/2025) conformément à la réglementation. Le rapport de maintenance n’était pas encore disponible au jour de l’inspection. L’exploitant indique transmettre à l’inspection ce dernier dès réception. Il n’a pas été vérifié la partie vanne d’isolement des RIA. Il n’a pas été vérifié les poteaux incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé a l’exploitant de transmettre le rapport de maintenance des systèmes des dispositifs de lutte contre l’incendie.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Robinets d'incendie armés :

Nettoyage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2002, article 5.6.3.9/9

Lors de l'inspection, divers déchets, tels que du plastique et du papier, ont été remarqués sur la route (Rue Pierre Jacquart) devant le site. Il est possible que ces déchets proviennent de l'ICPE. Bien que d'autres entreprises de la zone industrielle puissent être responsables d'une partie de ces déchets, il est demandé à l'exploitant de mettre en place une campagne de nettoyage pour la section de la route devant son site, qui sert également d'entrée principale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : il est demandé à l'exploitant de mener une campagne de nettoyage pour la partie de la route située à proximité.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Nettoyage

Vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2009, article 19.4.7.

Il est constaté la consignation des interventions de maintenance effectuées sur les dispositifs de lutte contre l'incendie du site. Les dates de vérification restent sous un délai inférieur à une année conformément à la réglementation.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification

Formation du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2009, article 19.4.8.

L’exploitant indique que 100 % du personnel est formé à l’utilisation des moyens de secours. Cette formation, renouvelée tous les trois ans, est effectuée par un organisme externe et couvre les risques, les enjeux, et les moyens de prévention à connaître, ainsi que l’utilisation de l’extincteur adapté. La formation inclut également l’utilisation des dispositifs ajoutés par l’exploitant, soit la bâche d’eau et le groupe motopompe dédié, qui sont indiqués comme étant plus puissants que le réseau RIA. Clôture de l'inspection du 04/10/2024: Afin de finaliser le constat 6 de l'inspection du 04/10/2024, l'exploitant à complété sa réponse en indiquant que, "Nous réalisons à minima 2 exercices incendie par an dans lesquels nous incluons systématiquement l’ensemble de notre personnel, le personnel intérimaire ainsi que les entreprises extérieures présentes sur notre agence" "Notre personnel est reformé annuellement à toutes les consignes de sécurité et incendie ainsi qu’aux différents types de déchets présents sur notre agence afin de savoir réagir au mieux en cas de départ de feu" "Concernant l’évacuation du personnel en cas de départ de feu, des personnes sont désignées pour contrôler chaque pièce (1er étage, les assistantes des bureaux en extrémité du bâtiment, au rez-de-chaussée l’agent de bascule et dans les dépôts les chefs d’équipe et le responsable de l’atelier) : nous formalisons cette pratique dans notre plan incendie." Il est pris en compte la réponse de l'exploitant pour clôturer l'inspection du 04/10/2024. 8/9 Retour sur l’incident du 27 mars 2025 : Suite à un incident survenu le 27 mars 2025, concernant un départ de feu entre le broyeur et la presse qui a été maîtrisé, un échange direct a eu lieu avec les agents de terrain qui sont intervenus. Il a été expliqué que les agents ont contenu l'incident en attendant l’intervention du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Il a ainsi pu être constaté que les agents ont fait preuve d'une bonne maîtrise de la situation, intervenant rapidement de façon adaptée et coordonnée. Les agents ont utilisé immédiatement après détection les dispositifs appropriés en bonne coordination en appliquant également les procédures "constructeur" concernant la presse. Il est mis en évidence tout l'intérêt des formations et exercices réguliers reçus et effectués. Lors de cette intervention, trois RIA (Robinet d'Incendie Armé) ont ainsi été utilisés. Il a été confirmé que l’ensemble des dispositifs ont fonctionné c

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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