La visite a permis de mettre en évidence que les prescriptions contrôlées de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 sont respectées. Toutefois, l'exploitant mettra en place, dans un délai d'un mois, une procédure permettant de s'assurer de la prise en compte de l'ensemble des observations effectuées lors des rondes hebdomadaires.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dépoussierrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/06/2012, article 11
Les installations comportent un double asservissement (fonctionnement des équipements de manutention / fonctionnement de l’aspiration) qui n'a pas fait l'objet d'une vérification lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a produit le rapport du dernier contrôle annuel effectué le 22/10/2024 par la société DEKRA (rapport n° 054509502401R001) qui indique une observation relative à un défaut sur un éclairage qui a fait l'objet d'une action de maintenance constatée lors de la visite du site. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
L'exploitant a produit une Analyse du Risque Foudre (ARF) et une Étude Technique (ET) qui concluent que le bâtiment formant le silo est auto-protégé du fait de sa structure. Ces études sont réalisées par la société DEKRA (n° de rapport A88869211101R002 ) en date du 21 février 2011.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les installations sont équipées d’une centrale d’aspiration, permettant notamment les interventions dans les différents étages de la tour de manutention. Des repères témoins d’empoussièrement, peints sur le sol, sont présents. Les installations sont dans un état de propreté correct et ce, alors que la visite s'est déroulée lors la moisson. L'exploitant dispose d'une instruction (I.CEREXPENT.01-D date de révision 08/04/2025) qui encadre le nettoyage des installations et détermine la fréquence de nettoyage et de surveillance selon les périodes d'activités. Il effectue des rondes à fréquence hebdomadaire. Les dates de nettoyages et les zones concernées sont consignées dans le registre de nettoyage. Il est toutefois nécessaire de formaliser le lien entre les observations effectuées lors des rondes et les interventions qui en résultent, ne serait-ce que pour assurer la traçabilité de leur prise en compte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: L'exploitant mettra en place, dans un délai d'un mois, une procédure permettant de s'assurer de la prise en compte de l'ensemble des observations effectuées lors des rondes hebdomadaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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