Quelques points sont relevés concernant la complétude des rapports de vérification des installations électriques et sur le suivi des températures avec le nouveau logiciel "JAVELOT". L'inspection note, le jour de l'inspection, également l'effort du personnel pour maintenir un site propre, débarrassé de poussières. -4)
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
5sans suite
Matériel électrique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Le rapport de vérification des installations électriques de 2022 est présenté. Un rapport de 2023 dont le libellé ne vise pas les installations du silo, mais dont le contenu pourrait concerné le site est présenté. L'inspection relève les points suivants : - Le rapport de vérification des installations électriques ne respecte pas la trame de rapport ayant fait l'objet d'un consensus entre ministère - représentant professionnels - bureaux de contrôle : sur un exemple, le rapport APAVE fait exclusion des missions afférente à la protection contre l'électricité statique, les courants vagabonds .... se qui est contraire aux missions identifiées dans le rapport type (modèle type présenté à l'exploitant par l'inspection), - Les limites d'intervention mentionnées dans le rapport présenté par l'exploitant ne sont pas couvertes par un rapport de vérification complémentaires, en particulier sur les aspect "électricité statique et courants vagabonds". De cette situation, il s’ensuit que : - le rapport de vérification électrique n'est pas conforme au formalisme arrêté par le ministère, - le rapport de vérification des installations électriques ne couvre pas toutes les installations du silo, - le rapport électrique de 2023 n'identifie pas clairement le silo de BRAM contrôlé. Action retenue : (1 mois) L'exploitant est tenu de présenter à l'inspection un rapport de vérification des installations électriques exhaustif, couvrant l'ensemble des installations du silo et comprenant à minima la totalité des items identifiés dans le rapport type ministériel. Les rapports de vérifications électriques doivent identifier sans ambiguïté les installations contrôlées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 14
Au cours de la visite des installations dites "anciens silos", l'exploitant présente le nouveau logiciel "JAVELOT" de suivi de la température dans les cellules de stockage. L'inspection relève une ambiguïté dans les seuils d'alerte choisis par l'exploitant. En effet, les seuils d'alertes pré-enregistrés par mois dans le logiciel ne sont pas modifiables et ne permettent pas au responsable d'exploitation d'ajuster certains suivis aux conditions de collectes locales. Il s'agit de valeur cibles à atteindre pour une bonne conservation du grain, à dissocier des alertes "risque" : Juillet, seuil fixé à 30°C avec une alerte rouge si +10°C (suivant la collecte et les températures extérieures, l'alerte reste rouge une bonne partie du mois) ; Aout, seuil fixé à ~25°C avec une alerte rouge si +10°C (suivant la collecte et les températures extérieures, l'alerte reste rouge une bonne partie du mois)... Le logiciel n'intègre pas de seuil de température à "risque" qui impliquerait une gestion spécifique d'un auto-échauffement non maîtrisé dans une ou plusieurs cellules. Action retenue : (1 mois) Afin de suivre des situations d'auto-échauffement importantes et de permettre de définir la conduite à tenir, notamment retrait ou mise en œuvre de l'inertage ou autres type d'action ..., l'exploitant doit définir des seuils de pré-alerte et d'alerte qui conduisent à un suivi spécifique et éventuellement la mise en place d'actions spécifiques adaptées à la situation. Ce point fait l'objet d'un suivi par l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/10Annexe confidentielle Non communicable au public Informations consultables selon des modalités adaptées et contrôlées Nature du caractère confidentiel : Information sensible (1) Secret industriel Autres : préciser (1) Information sensible non communicable pouvant faciliter la commission d’acte de malveillance (cf. note ministérielle du 20 février 2018 et instruction du gouvernement du 06 novembre 2017). Exemples : localisation des barrières de sécurité, localisation des stocks de
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitant a présenté un tableau "excel" qui permet d'identifier l'organisation d'ARTERRIS et du "service Exploitation et Logistique". Les "Responsables Métiers du Grain" par lieu de travail sont bien identifiés, dont le responsable du site de BRAM. Le responsable du site de BRAM dispose d'un certains nombres de formations en cours de validité, dont : - Sécurité silos / Permis feu : validité jusqu'au 06/06/2028, - Habilitation électrique pour non électricien : validité jusqu'au 21/03/2028. Les collaborateurs qui ne disposent pas d'une formation à jour sur les risques "silos" et donc sur l'élaboration de "Permis de feu et de travaux" sont identifié et leur formation planifiée pour novembre 2023 en ce qui concerne deux collaborateur du site de BRAM. L'inspection note qu'un agent actuellement en arrêt de travail n'a pas pu bénéficié de certaines formations de maintien des compétences, notamment dans le domaine "Sécurité silo / Permis feu" (date limite de validation, 14/02/2022). Cette situation est bien identifiée par l'exploitant, qui prévoit une formation lorsque l'agent sera en capacité de reprendre son activité. Ce point n'appelle pas de suivi particulier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2023, article 11
Une manœuvre pour la mise en place pratique des moyens d’inertage a été réalisée le 27/07/2021 en présence des managers et opérationnels : Compte-rendu de mise en pratique avec photos présenté. Par message du 09/10/2023, l'exploitant a produit le compte rendu de vérification des poteaux incendie : Ce dernier relève sur les 3 poteaux incendie des résultats dans le voisinage des 60 m3/h recommandés (55,50 m3/h ; 57 ,10 m3/h ; 56,60 m3/h). L'exploitant complète sa transmission en précisant que d'autres poteaux incendie proches du site ont été testés avec des performances supérieur à 60 m3/h. L'exploitant doit suivre l'évolution des performances des poteaux incendie et s'assurer que celle-ci restent dans les critères réglementaires de 60 m3/h. L'exploitant est invité à informer les services d'incendie et de secours de cette situation. Pas de suivi spécifique compte-tenu de la présence d'autres poteaux incendie dans le voisinage du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2023, article 13
Au jour de la visite, l'inspection relève que les différentes zones visitées sur le site et à l'intérieur du silo sont correctement nettoyées et débarrassées des poussières. L'inspection note l'effort organisationnel mis en place (au regard des inspections passées) par l'exploitant pour atteindre ce résultat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Des travaux sont prévus sur le filtre "ancien silos" pour novembre 2023 : l'exploitant a présenté un bordereau de livraison des pièces à remplacer. Le treuil dans la tour de manutention est déconnecté physiquement et une consigne d'utilisation est placé au niveau de la commande électrique de celui-ci. L'attestation de conformité de la bande TM1 a été présentée et répond aux critères antistatiques et non propagation de la flamme. Pour donner suites aux échanges entre l'exploitant et l'inspection le jour de la visite, l'inspection apporte les précisions suivantes relatives aux critères de conformité des sangles d'élévateurs qu'il convient d'adopter et qui sont issues du guide de l'art sur les silos de 2008 - version 3 : "dans le cas d’installations nouvelles, la mise en œuvre dans les élévateurs de sangles anti-propagatrices de la flamme (NF EN 20-340) doit être systématique ; dans le cas d’installations existantes ayant mis en place des sangles antipropagatrices de la flamme, il est recommandé de maintenir ces sangles (et en cas de remplacement, d’installer à nouveau des sangles anti-propagatrices de la flamme). Enfin, dans le cas d’installations existantes ne disposant pas de sangles anti-propagatrices de la flamme, l’installation de ces sangles est très fortement recommandée, surtout lors du remplacement des sangles." 7/10Quelques test d'asservissement ont été réalisés par l'exploitant à la demande de l'inspection : Déport de bande sur transporteur TN1 : OK Contrôleur de rotation sur transporteur TM2 : OK Contrôleur de bourrage TC12 : OK Pas de suite particulière retenue pour ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Foudre : Carnet de bord présenté : à mettre à jour du dernier contrôle réalisé. Les rapports de vérification doivent clairement identifier l'installation contrôlée afin d'éviter toute ambiguïté : un rapport présenté visant l'unité UAB (usine aliment bétail), alors qu'il s'agirait du silo ARTERRIS. Contrôle visuel réalisé le 30/10/2023 Vérification complète réalisée le 07/01/2022 L'exploitant est invité à mettre à jour ses documents. Point qui pourra être vérifié à l'occasion d'une prochaine visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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