Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a mis en évidence, au cours de ce contrôle, la prise en compte par l'exploitant de la plainte et la mise en œuvre d'actions visant à identifier et réduire les sources d'émissions sonores et les émissions de poussières liées à l'exploitation de ses installations. Cependant, l'inspection demande à l'exploitant de formaliser la mise en place d'un système de management environnemental, conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du /2020 relatif aux meilleures techniques disponibles, et de justifier la mise en place d'un plan de gestion du bruit et de justifier du respect des niveaux sonores en limite de propriété, y compris en période de collecte. L'inspection a par ailleurs dressé des constats relatifs au nettoyage des installations pour lesquels l'exploitant devra mettre en œuvre de mesures correctives.
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe, Titre II.5
Suite à la publication, en décembre 2019, des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'industrie agroalimentaire et laitière, l'exploitant s'est engagé, dans son dossier de réexamen des conditions d'autorisation du 02/12/2020, à mettre en place un système de management environnemental (SME) proportionné à la taille de l'établissement et à ses enjeux. Le SME n'est actuellement pas mis en place. L'exploitant informe qu'une animatrice QSE, dont le poste était vacant depuis une année, a été recrutée et est chargée d'initialiser, avec l'accompagnement d'un bureau d'étude, la mise en place de la démarche d'amélioration des performances environnementales globales du site. L'exploitant indique que l'élaboration des éléments du système de management est envisagée pour la fin de l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier la mise en place d'un système de management de l'environnement présentant les caractéristiques énoncées dans l'annexe de l'arrêté ministériel dont, notamment, l'engagement et la responsabilité de l'encadrement et de la direction pour sa mise en œuvre efficace.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe, Titre II.13.1.
Dans le contexte de la plainte, l'exploitant a remis à l'inspection des installations classées, par courrier du 31/01//2024, un dossier comprenant une proposition de premières actions relatives à la gestion et la prévention des nuisances sonores. Le plan d'actions vise dans un premier temps à: - déterminer les sources de bruits en procédant à des "écoutes", en particulier, des transporteurs extérieurs, et à proposer les actions correctives adaptées (arrêt ou réduction des manutention à vide, modification des automates,...). - réduire les transilages lors des périodes intermédiaires (6h00-7h00 et 20h00-22h00) et périodes nocturnes (22h00-7h00) et contrôler les temps de fonctionnement à vide (pour la vidange des circuits); - Identifier les produits qui collent aux parois du silos, modifier la formulation et la dose d'adjuvant anti-adhésion pour limiter les coups de maillets nécessaires au décollement des aliments sur les parois des cellules. Lors de la visite, l'exploitant a précisé d'autres actions d'ordre organisationnel, technique et humain (sensibilisation). A titre d'exemple, l'exploitant a présenté les modifications qu'il a mis en œuvre concernant la gestion de la circulation sur le site. L'inspection a constaté la mise en place de panneaux signalétiques visant à interdire aux véhicules poids-lourds d'entrer dans le bourg d'HENANSAL. L'inspection constate que l'exploitant a engagé des actions pour remédier aux nuisances. Le plan de gestion du bruit n'est cependant pas formalisé suivant les dispositions de l'arrêté ministériel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de finaliser le plan de gestion du bruit et de l'intégrer à son système de management environnemental. Le plan doit notamment inclure le protocole de surveillance des émissions sonores et le programme d'actions de réduction des nuisances.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/1991, article 5-4
L'exploitant a procédé à une campagne de mesurage des niveaux sonores les 30 et 31 octobre 2023 (en saison de récolte) par un bureau d'étude. Le rapport, daté du 22/12/2023, a été transmis à l'inspection des installations classées. Le rapport conclut à des niveaux sonores non conformes en certains points de la limite de propriété, en période diurne et en période nocturne. Sur demande de l'inspection, dans le contexte de la plainte, l'exploitant a procédé à de nouvelles mesures les 20 et 21/03/2024 (hors saison de récolte). Le rapport du bureau d'étude, établi le 13/05/2024, ne révèle pas, à cette période, de dépassements des niveaux de bruit en limite de propriété. Les émergences sont également conformes dans les zones occupées par des tiers. En complément de ces mesurages règlementaires, l'exploitant a procédé à une analyse des sources sonores par technique de caméra acoustique. L'objectif est d'identifier les équipements qui contribuent de manière prédominante aux nuisances sonores. Dans le cadre de l’étude, les installations ont été redémarrées la nuit à la demande du prestataire. Le rapport met en évidence des sources sonores prédominantes (ventilateur fosse, équipement de manutention aérien, marteau silo, séchoir, ventilateur nettoyeur,...) pour lesquelles il propose des axes d'amélioration (traitement acoustique des parois, silencieux sur les installations de ventilations, révision des transporteurs, écran acoustiques,...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de son plan de gestion du bruit, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'identifier et mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et humaines visant à réduire les sources de bruit et justifier, par la réalisation d'un protocole de surveillance, du respect des niveaux sonores autorisés en limite de propriété, y compris en période de récolte.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe, Titre II.13.2
Lors de la visite des installations, l'inspection a constaté à plusieurs reprises des portes d'accès aux installations laissées ouvertes, malgré les consignes et affichages en place indiquant de maintenir les portes fermées. L'inspection considère que cette pratique peut contribuer à augmenter le niveau sonore à l'extérieur des installations. L'inspection rappelle que la fermeture des portes constituant un dispositif de découplage est automatique et que la nécessité de maintenir ces portes fermées doit être rappelée par une signalisation adaptée. S'agissant des bruits émis par les presses, il a été constaté, en sortie de presse, que des dispositifs silencieux sont détériorés et doivent faire l'objet d'un remplacement. L'exploitant indique qu'un plan d'investissement et un plan de maintenance sont mis en place pour notamment assurer la remise en état des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier, dans le cadre du plan de gestion du bruit, la prise en compte des techniques de réduction des émissions sonores de la MTD 14. Procéder immédiatement au rappel des consignes de fermeture des portes. 9/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/1991, article 8-3-4
L'exploitant a indiqué que la fosse de réception n°8 est équipée d'une porte souple d'accès dont la fermeture est automatique pour limiter les émissions de poussières. Un dysfonctionnement survenu au cours de l'été 2023 a empêché le fonctionnement de la fermeture automatique. L'exploitant a indiqué avoir procédé à la réparation et mis en place un cahier de suivi pour relever les dysfonctionnements. Lors de la visite, l'inspection a constaté un empoussièrement important au niveau des parois d'une fosse de réception. S'agissant des émissions liées au séchoir n°4, dans son courrier du 31/01/2024, l'exploitant a proposé des actions visant la réduction des rejets de follicules de maïs. L'exploitant a diagnostiqué un problème d'étanchéité au niveau de la filtration (due à la corrosion) à l'origine d'un rejet diffus de follicules dans l'atmosphère. L'exploitant a indiqué la remise en état de la chambre de filtration avec un renforcement, au niveau de la maintenance, de la fréquence de contrôle de cette étanchéité (arrêt hebdomadaire du séchoir pendant la campagne maïs). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au nettoyage des fosses de réception. Procéder à la traçabilité des opérations de contrôle de l'étanchéité et de nettoyage de la chambre de filtration pendant la campagne de collecte du maïs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2008, article 6
L'exploitant a présenté à l'inspection les documents de traçabilité des opérations de nettoyage. L'inspection a consulté la fiche "Silocok (S101-S102 +Tour 88) qui présente le plan de nettoyage 2023 avec les consignes de sécurité à respecter. Le chef de silo a présenté les enregistrements sur tableur informatique. L'inspection a consulté les plannings 2024 de nettoyage des silos. L'inspection a constaté la présence de repères peints au sol pour évaluer le niveau d'empoussièrement. L'inspection a constaté un niveau de poussières important dans certaines installations visitées, avec des dépôts de poussières au sol notamment au niveau Usine (traces de pas visibles). L'inspection a constaté le jour de la visite qu'une opération de nettoyage par une entreprise extérieure était en cours dans un silo (avec présence de cordiste). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au nettoyage des zones dans lesquelles il a été constaté des dépôts de poussières (usine, silo). Mettre en place les rondes de contrôle de l'état de propreté des installations et formaliser le résultat de ces contrôles. Compléter judicieusement le nombre de repères peints au sol pour évaluer le niveau d'empoussièrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EMISSIONS ATMOSPHERIQUES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe, Titre II.15.2
L'inspection a constaté que l'exploitant a procédé à l'analyse de ses rejets atmosphériques en sortie de broyeurs et sortie de presse. Le rapport relatif à la dernière campagne de mesurage (du 02 au 04 novembre 2022) ne met en évidence aucune non-conformité. L'exploitant respecte les niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles. L'inspection rappelle que la fréquence de surveillance est annuelle depuis le 03/12/2023 et qu'une campagne de mesure doit, par conséquent, être réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection les résultats du rapport de mesurage 2024 des rejets atmosphériques
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l'air
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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