Installation classée à Champigneulles (54250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant et le nouveau propriétaire du site ont mis en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais prescrits par l'arrêté préfectoral n°2025-0061 du 30 avril 2025. Il ne reste plus qu'une phase de travaux dont l'échéance a été fixée à quatorze mois à compter du 30 avril 2025 pour pouvoir, le cas échéant, lever définitivement l'astreinte administrative.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suivi des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 30/04/2025, article 2
Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater que le montage du poste 1 était réalisé. L'exploitant avait informé l'inspection de la bonne réalisation de ces travaux par courrier du 1er décembre 2025. Le délai des sept mois avait bien été respecté. L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2025-0061 du 30 avril 2025 est respecté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II _ 1.4
5/6 Le site stocke du matériel électrique et climatique. La gestion du stock est informatisée via un logiciel professionnel. Ainsi, l'exploitant peut connaître l'état du stock à tout moment, même en dehors du site. Les piles et batteries font bien l'objet d'une catégorie spécifique. Cette gestion permet de connaitre les quantités de produits présents, en poids et en volume ainsi que leur localisation, que ce soit pour l'ensemble du matériel, ou par famille.
Documents à disposition des services d'incendie et de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II _ 3.5
Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté son POI (Plan d'Opération Interne) et un plan des locaux présentant les risques particuliers. L'exploitant a précisé que la localisation des produits dangereux avait été déplacée et que cette modification serait intégrée dans la prochaine mise à jour de son POI, réalisée pour le 3ème trimestre 2026 à l'issue des travaux en cours. Lors des constats sur site, l'inspection a pu constater que ce local avait été légèrement déplacé. Sur site il est bien différenciable du reste du stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour la fin du 3ème trimestre, l'exploitant devra transmettre à l'inspection des installations classées son POI mis à jour en intégrant les modifications intervenues à l'issue des travaux en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II _ 19
Le jour du contrôle, l'inspection n'a constaté aucun amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le site est régulièrement entretenu; un nettoyage de racks de stockage était d'ailleurs en cours avec les moyens adaptés pour éviter l'envol de poussières. L'exploitant met en place les moyens relatifs au besoin de nettoyage, particulièrement pour le travail en hauteur avec l'intervention de nacelles.
Référence contrôlée : Autre du 30/04/2025, article 3
Par courrier du 9 février 2026, l'exploitant a informé l'inspection de l'achèvement du poste 2 en date du 28 janvier 2026. Le jour du contrôle sur site, l'inspection a pu constater les travaux réalisés. L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2025-0061 du 30 avril 2025 est donc respecté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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