Installation classée à Les Alluets-le-Roi (78580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit: transmettre un porter à connaissance avec tous les élémen ts d'appréciation concernant la modification de stockage de chlore ; mettre en place un capteur, asservi à une alarme de niveau bas, permettant de contrôler en continu le volume de solution de soude. Ces éléments de mesur e doivent être reliés au système de supervision du site de production d’eau potable de Flins-Aubergenville.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Porter à connaissance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/1997 , article 2.4
Lors de la visite du site du 11/07/2024, l'inspection a constaté : que les 2 tanks à chlore ont été démantelés et sont évacu és du site. L’exploitant a indiqué qu’il n’a pas de bordereaux de suivi de déchets, car les 2 tan ks à chlore étaient à location et le fournisseur (Gazechim) les a récupérés à la fin de l’exploitation ; que le local où se trouvaient les tanks à chlore a été mo difié : un mur a été construit derrière la porte principale du local. L’exploitant a indi qué que cette modification permet de créer un nouvel emplacement de stockage de 2 fois 3 bouteilles de 49 kg de chlore ; aucun stockage de chlore n’est présent sur site. L’exploitant n’a pas communiqué à l’inspection la date de démantèlement des tanks à chlore. L’exploitant a indiqué qu’en attendant, en cas de besoin, il déplacerait une bouteille de chlore depuis le site de production d’eau potable de Flins-Aubergenvi lle pour la chloration complémentaire des eaux. L’exploitant a indiqué qu’il va déposer prochainement un porter à connaissance afin de solliciter le déclassement de son site d’autorisation à déclaration pour l’activité chlore gazeux. Conclusion : Il est rappelé que, conformément à l’article R. 181-46 du code de l’environnement, toute modification apportée aux activités ou installations doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation , par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. L’exploitant doit transmettre un porter à connaissance avec t ous les éléments d'appréciation 7/14 concernant la modification de stockage de chlore.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2008, article 6.1
L’inspection a constaté : que le local de stockage de soude (l’installation de neutralisa tion à la soude) est constitué d’un réservoir de soude sur rétention. que la température de la solution de soude est mesurée en c ontinu par une sonde de température. la présence d’une sonde de température permettant de mesurer en continu la température de l’air dans ce local de stockage de soude. la présence d’un rideau de protection contre les projections de soude dans le local où se trouve l’installation de neutralisation à la soude. que ces éléments de mesure sont reliés au système de sup ervision du site de production d’eau potable de Flins-Aubergenville. Lors de la visite, l’exploitant n’est pas en mesure de montr er à l’inspection la présence d’un capteur permettant de contrôler en continu le volume de solu tion de soude et une alarme de niveau bas. Conclusion : L’exploitant doit mettre en place un capteur de proximité, asse rvi à une alarme de niveau bas, permettant de contrôler en continu le volume de solution de soude . Ces éléments de mesure doivent être reliés au système de supervision du site de production d’eau potable de Flins- Aubergenville.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2008, article 3.4
L’exploitant dispose d’un programme de vérification du fonctionnement et de l’état des systèmes 8/14 de détection, des vannes de sécurité, des chloromètres, des al armes et des reports en salles de contrôle et au dispatching. Selon le registre, cette vérification est réalisée une fois par mois. L’exploitant a indiqué que ces vérifications sont réalisées par des personnels qualifiés et habilités. L’inspection a constaté qu’aucune matière combustible ou inco mpatible avec le chlore ou la soude n’est stockée dans les locaux et à proximité du poste à chlore.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2008, article 10.1
L'inspection a constaté l’absence de stockage de chlore sur s ite, les 2 tanks à chlore ont été démantelés et sont évacués du site. Cependant le matéri el d’intervention suivant, adapté aux risques liés au chlore est toujours présent sur site: deux appareils respiratoires isolants (ARI) avec des bouteilles de rechange, une combinaison étanche, 9/14 une cloche de sécurité ; une paire de gants de protection ; un détecteur portable de chlore. L’exploitant a indiqué que les bottes, les gants de protection e t un masque à cartouche de gaz avec une cartouche sont disponibles dans chaque véhicule du personnel intervenant sur le chlore.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/1997 , article 5.5
L’exploitant a indiqué qu’il a fait réaliser, en septembre 2022, une étude pour déterminer les 2 emplacements de stockages des équipements de protection individu elle (EPI). Ces deux emplacements devraient être implantés dans deux directions vers lesquelles le vent souffle le plus rarement et faisant entre elles un angle d’au moins 120° , de façon à rester accessibles en cas de fuite du récipient. L’exploitant a montré à l’inspection un plan relatif à la proposition d’implantation des EPI, proposé à l’issue de cette étude. L’exploitant a indiqué que ce projet n’a pas été mis en plac e et il n’a pas installé un dispositif indiquant la direction du vent, car les installations de stockage de chlore ont été démantelées. Néanmoins, l'inspection a constaté que les moyens d'interven tion (combinaisons, deux appareils respiratoires isolants (ARI) avec des bouteilles de rechan ge) sont toujours restés sur place et ont 10/14 été vérifiés. Ils sont stockés dans un seul endroit sur le site, à l'intérieur du bâtiment abritant le réservoir d'eau potable. Une paire de gants de protection et un détecteur portable de chl ore sont également présents sur site, dans le local technique, située à côté du local de stockage de chlore. L’exploitant a indiqué que les gants de protection et un masque à cartouche de gaz avec une cartouche sont disponibles dans chaque véhicule du personnel intervenant sur le chlore.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006
L’inspection a constaté la présence d’un affichage sur les portes des locaux de stockage de chlore et de soude indiquant de manière lisible le nom de produits ( et avec la concentration pour la soude) et les symboles de danger conformes à la réglementation en vigueur. La cuve de stockage de soude porte également de manière lis ible le nom, la concentration et les symboles de danger conformes à la réglementation en vigueur.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2008, article 10.2
L’exploitant a indiqué qu’il ne réalise pas d’exercice visan t à utiliser le matériel d’intervention en cas de fuite de chlore, mais tous les ans, il organise 1/4 d’heure de prévention des risques. L’exploitant a indiqué que 7 personnes du site sont habilités pour manipuler le chlore. Les personnes manipulant du chlore reçoivent une formation sur l ’utilisation des appareils respiratoires individuels par un organisme externe. Étant donné qu’il n’y a plus de stock de chlore sur site, ma is qu’il subsiste une utilisation ponctuelle du chlore en bouteille (l’exploitant déplacerait, en cas de besoin, une bouteille de chlore depuis le site de production d’eau potable de Flins-Aubergenville vers le site des Alluets-le- Roi pour la chloration complémentaire des eaux), la réalisation d’un exercice interne visant à utiliser le matériel d’intervention en cas de fuite de chlore et notamment les appareils respiratoires individuels est recommandé.
Dispositions relatives au dépôt de chlore _ Équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/1997 , article 5.5
L'inspection a consulté le registre et le programme de contrôle défini par l’exploitant. Le contrôle consiste à vérifier la densité de soude ainsi que le niveau de soude en recirculation. Le programme de contrôle précise que : la densité de soude à 20 °C doit être comprise entre 1,28 à 1,4 (la concentration supérieure ou égale à 320 g/L). si le titre est inférieur ou supérieure à ces valeurs , une action corrective serait effectuée (ajout /renouvellement de soude ou dilution avec eau déminé). si le niveau de soude en recirculation est inférieur à 5 cm de la détection, un complément de soude de la cuve est à prévoir. D’après le registre, le titre de solution de soude stockée dan s le local neutralisation est contrôlé mensuellement. L’exploitant a indiqué que les réseaux du site ont été déconnectés du réseau d’eau potable depuis 2019.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives au dépôt de chlore _ Équipements
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/1997 , article 6.4.2
Le site est équipé d’un extincteur portatif à poudre de 6 kg et un extincteur portatif à CO 2 de 5 kg. Les extincteurs sont vérifiés le 26/10/2023, par la société Eurofeu. Le compte-rendu a indiqué que les extincteurs sont en bon état visuels et en bon état de fonctionnement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2008, article 11
L’inspection a constaté la présence d’une alimentation de sec ours (onduleur), située à l'intérieur du bâtiment abritant le réservoir d'eau potable. Le registre indique que la vérification de l’onduleur est effectuée avec une fréquence semestrielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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