Installation classée à Saint-Leonard (62360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Une proposition de mise en demeure est proposée pour que l'exploitant justifie les points suivants : les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation s'il y a lieu ; • le plan général des stockages, qui est en cours de mise à jour ;• les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu de la chaufferie ;• le plan des réseaux de collecte des effluents, qui est en cours de mise à jour.•
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
DOSSIER ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2001, article 4
Sur site, l'exploitant dispose : d'une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;• de l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; • les résultats des mesures sur les effluents en version informatique, les analyses sont réalisées par VEOLIA Eau ; • la dernière analyse de bruit ; ces analyses sont prévues tous les 3 ans ;• le plan de localisation des risques en version informatique ;• le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, il s'agit de l'état des stocks lessives ; • les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation dans un classeur. Un travail est en cours pour avoir sur le site les FDS simplifiées ; • les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques en version informatique ; • le registre de vérification périodique et de maintenance des équipements : le registre sécurité recense l'ensemble des vérifications ; •5/7 le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau, qui est le site de VEOLIA Eau où sont présentés les résultats d'analyses ; • le registre des déchets dangereux générés par l'installation est désormais sous Trackdéchets ; • le programme de surveillance des émissions qui concerne la chaudière ;• le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées, désormais géré par télédéclaration. • L'exploitant doit fournir : les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation s'il y a lieu (cf. article 56) ; • le plan général des stockages, qui est en cours de mise à jour (cf. article 11) ;• les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu de la chaufferie (cf. article 14) ; • le plan des réseaux de collecte des effluents, qui est en cours de mise à jour (cf. article 30).• Ces manquements font l'objet d'une proposition de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 24
Il n'y a pas de registre dédié, mais les documents sont disponibles en version informatique. Sur le site, il n'y a que des extincteurs qui sont vérifiés annuellement. Les installations électriques sont vérifiés annuellement. L'exploitant a produit les deux derniers rapports de contrôle datés des 26/01/2026 et 30/01/2025. L'exploitant réalise également des contrôles par thermographie. Ce dernier montrait des remarques. L'exploitant expliquera comment il prend en compte ces remarques et comment il trace les actions correctives qui en découlent. Concernant la chaudière, un contrôle des rejets a eu lieu en mars 2022, puis un contrôle efficacité énergétique en mars 2025. Ce dernier ne se substitue pas au contrôle réglementaire. L'exploitant a fourni à l'inspection un mail de contact avec le prestataire pour la réalisation d'un nouveau contrôle des rejets atmosphériques. 6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un nouveau contrôle des rejets atmosphériques doit être réalisé car le contrôle de l'efficacité énergétique ne se substitue pas au contrôle réglementaire tous les 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 12
L'inspection sur site s'est rendue dans le local lessives. Sur le registre des produits dangereux, il a été choisi le produit AQUADIV. Le stockage des produits dangereux est réalisé sous rétention avec des compartiments séparés en fonction de la compatibilité des produits. Les bidons sont bien étiquetés. Le produit "AQUADIV" est bien stocké sur rétention, mais en comparant la FDS du classeur et du bidon, il manquait le pictogramme "dangereux pour l'environnement" sur la FDS. De retour au bureau, la FDS a été consultée sur internet, elle a bien été mise à jour par le fournisseur quelques jours avant notre visite (le 10 mars 2026). Ce ne relève donc pas d'une non conformité, l'exploitant met à jour régulièrement ses FDS, la fréquence est annuelle. Dans le local lessive, l'accès n'est autorisé qu'avec les EPI qui sont fournis (lunette ou visière de protection).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27
L'exploitant a fourni les volumes d'eau consommés en 2024 et 2025 ainsi que les ratios litre consommé/kg de linge lavé. Le dossier d'enregistrement prévoyait un volume max de 30 000 m3, la consommation annuelle est inférieure. V2024 = 25 712 m3 V2025 = 21 213 m3 Le ratio du dossier d'enregistrement est de 7 l/kg. ratio 2024 = 7,29 l/kg ratio 2025 = 5,89 l/kg Les consommations et le ratio sont bien respectés en 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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