Réalisation du contrôle périodique - Rubrique 2940
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2024, article R512-57
Le contrôle périodique a été réalisé le 27/05/2025 : rapport SOCOTEC n° E14Q2 - HSE Tours/25/047 daté du 12/06/2025 ; pas de non-conformité majeures constatées. L'article 1.1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/04/2025 est respecté. => La non-conformité est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Réalisation du contrôle périodique - Rubrique 25675/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2024, article R512-57
Le contrôle périodique a été réalisé le 01/10/2025 : rapport SOCOTEC n° E14Q2 - HSE Tours/25/089 daté du 24/10/2025 ; 4 non-conformités majeures constatées (voir points de contrôles suivants du présent rapport). L'article 1.2 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/04/2025 est respecté. => La non-conformité est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/07/2026, article R512-59-1
L'exploitant a présenté en séance le mail du 22/12/2025, adressé à l'organisme de contrôle SOCOTEC, qui précise l'échéancier des dispositions prévues pour remédier au non-conformités majeures. => Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/07/2026, article R512-59-1
Le contrôle complémentaire a été réalisé le 21/05/2026 : rapport SOCOTEC n° E14Q2 - HSE Tours/26/084 daté du 21/05/2026 : il ressort de ce rapport que toutes les Non-Conformités Majeures constatées lors de la visite initiale sont soldées. => Pas d'écart constaté.
Signalisation des risques dans les zones de danger - NCM1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article Annexe 1 - Point 4.3
Le plan de l'atelier représentant notamment les zones de dangers est disponible et affiché dans l'établissement, notamment dans les zones à risque. => La non-conformité est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article Annexe 1 - Point 6.3
Les mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques ont été réalisées du 12 au 13 février 2026 : rapport SOCOTEC n° E14Q3/26/643 daté du 03/04/2026. => La non-conformité est levée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/07/2015, article Annexe 1 - Point 6.2
L'exploitation du rapport SOCOTEC n° E14Q3/26/643 daté du 03/04/2026 permet de vérifier que : - l'ensemble des paramètres prescrits par l'arrêté ministériel a été analysé ; - les valeurs limites d'émission sont respectées. => La non-conformité est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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