Longroy — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Le site est autorisé par arrêté préfectoral du 4 septembre 2008 modifié et par antériorité à pratiquer une activité de transit de DEEE sous la rubrique 2711 (régime d'enregistrement 1500 m³) et de traitement des DEEE non dangereux sous la rubrique 2791 (régime d'autorisation 40 t/j). Le traitement des DEEE dangereux qui relève de la rubrique 2790 n'est pas autorisé sur site. L'exploitant est autorisé à traiter des câbles téléphoniques de gros diamètre (plusieurs centimètres) composés de fins fils de cuivre entourés de papier et enfermés dans une gaine en plomb ou composite (plomb/Aluminium, ac
Calais — Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article Article 1
Il a été constaté la présence des installations suivantes : rubrique 2718 (A) : présence de moteurs de véhicules souillés pour une quantité inférieure à 50t. Moteurs de bateaux et de véhicules légers stockés dans des bennes non-étanches. rubrique 2791 (A) : le presse cisaille objet de la rubrique a été transférée sur le site de Blaringhem. rubrique 2712-1 (E): présence d'un vingtaine de 20 VHU en attente de dépollution sur zone dédiée. rubrique 2713-1 (E): vu la zone de stockage des ferrailles et métaux. Délimitation des zones de stockage selon les catégories par des blocs béton rubrique 2710-
Colombier-Saugnieu — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Au sujet de la conformité du site vis-à-vis du régime de classement ICPE pour l'activité de tri / transit / regroupement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l'exploitant indique qu'aucun transit volontaire de DEEE, via de l'achat / vente, n'est effectué sur le site de Colombier-Saugnieu et il n'est pas prévu de réaliser cette activité. Selon ECOMETAL, seuls les DEEE issus du refus de tri de ferrailles / aluminium sont en transit sur le site, avant transfert dans une filière de gestion adaptée. L'exploitant informe l'Inspection que le site a contractualisé fin juillet
Vias — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Le site est classé en enregistrement pour la rubrique 2713, de par le bénéfice de l'antériorité dans la rubrique 286 autorisée par l'arrêté préfectoral du 30/04/2001. D'autres activités sont également connexes au regroupement de déchets métalliques : - L'exploitant collecte les batteries au plomb apportées par les particuliers. Elle effectue ensuite des envois groupés, avec des chargements d'environ 5 tonnes. La quantité susceptible d'être présente peut dépasser les 7 tonnes et est donc soumis à autorisation. La quantité ne doit pas dépasser 10 tonnes.6/15 - La collecte des batteries au plomb
Prey — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
La société KERVOELEN de Prey est réglementée par le récépissé de déclaration n° D-11-E3-055 du 13 juillet 2011 pour les activités : - 2713-2, installation de transit, regroupement ou tri de métaux (...) sur une surface de 900 m² ==> Déclaration, réglementé par arrêté ministériel du 6 juin 2018, - 2718, installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (...) : quantité de batteries usagées inférieure à 1 t ==> Déclaration avec contrôle périodique, réglementé par arrêté ministériel du 6 juin 2018, Les rubriques 2714 (installation de transit, regroupement, tri de déchets non dange
Bagnac-sur-Célé — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
6/22 Ce point a fait l'objet de l'article 1 de l'APMED du 6 mars 2025. Concernant la rubrique 2711, l'exploitant précise être inférieur au seuil de 100 m3 donc non classable au titre ICPE. Pour les rubrique 2790 et 2791, l'exploitant n'a pas dans les délais prescrits dans l'APMD susvisé précisé le choix de régularisation, ni justifié d'avoir lancé la constitution d'un dossier d'autorisation Environnementale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de régulariser sa situation administrative.
Drincham — Code de l’environnement du 14/10/2023, article Annexe (4) à l'article R. 511-9
Une visite d’inspection a été réalisée le 4 août 2023 au [adresse](59630). À cette occasion, l’inspection avait constaté la présence de nombreux véhicules hors d’usage ainsi que de pièces automobiles entreposés tout autour du bâtiment servant de garage automobile exploité par […]. Plus d’une cinquantaine de véhicules avaient alors été recensés, dont la majorité devait être considérée comme hors d’usage ou en cours de démontage. Il avait également été relevé la présence de pièces mécaniques, notamment des blocs moteurs, déposées directement sur le sol, sans aucune protection vis-à-vis des risqu
Macouria — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Lors de la visite, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été observés sur le site, en quantité inférieure au seuil déclaratif de 100 m³ fixé pour la rubrique 2711. L’exploitant a déclaré démonter manuellement certains équipements afin d’en extraire des composants valorisables, ce qui relève d’activités compatibles avec la rubrique 2711 dès lors qu’il n’y a pas altération physique des pièces. Toutefois, il a également été indiqué et constaté que des opérations de brûlage sont effectuées sur certains composants (moteurs, câbles) afin d’en extraire les métaux. Cette pr
Les Sables-d'Olonne — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
L'exploitant exerce une activité de collecte de déchets de métaux non dangereux dans un bâtiment clos de 500m 2, sous le seuil d'enregistrement de la rubrique 2713, fi xé à 1000m 2. Pour cette activité, il dispose d'un récépissé de déclaration du 20/07/2011 au nom de CM Metaux, avec une raison sociale à Challans, alors que celle de sa soci été est désormais domiciliée aux Sables d'Olonne au siège de son exploitation. Sur ce site, l'exploitant stocke également dans son bâtiment : - des batteries usagées de véhicules, pour une quantité inf érieure à une tonne, sans disposer du récépissé de décla
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BAUDELET Métaux— Calais (62100)3 points de contrôle avec suites administratives
BOUDOU RECUPERATION SARL— Salles-la-Source (12330)2 points de contrôle avec suites administratives