La Rochelle — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV
L'exploitant a indiqué qu'il réalise annuellement des analyses des effluents d'eaux pluviales rejetés. Toutefois, il constate régulièrement des dépassements sur le paramètre zinc (Cf. point de contrôle n°4). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant apporte les éléments de justification de ces dépassements. 9/12Il étudie et propose des actions correctives visant à améliorer la qualité des rejets notamment sur ce paramètre.
Baudoncourt — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant ne dispose pas de plan de gestion des déchets inertes (PGD). Toutefois, l’exploitant a adressé à l’inspection (courriel du 11/04/24) un bon de commande auprès d’un bureau d’étude pour la réalisation du PGD. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection sous un dél ai de 3 mois à compter de la réception du présent rapport le plan de gestion des déchets inertes d'extraction.
Carennac — Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article Annexe 7
L'exploitant a fait réaliser un suivi écologique le 18 janvier 2023 (déplacement des stations et réensemencement des Scrofulaires du jura) et le premier contrôle de suivi a eu lieu le 7 septembre 2023. Ce suivi est réalisé par la société GEO+environnement (rapport n° R122122706bis édité d'octobre 2023). Ce rapport conclut que deux espèces invasives ont été détectés dans la zone mise en défens, et un arrachage manuel des plants est à prévoir sous la supervision d'un écologue. Cet arrachage devra être effectué en période de floraison (avant mars 2024). L'inspection constate que l'exploitant resp
Tautavel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Écart à corriger suite à l'inspection du 22/02/2022 :La PROV ENCALE doit justifier des conditions de gestion des écoulements des eaux pluviales et de l’abs ence de risque de pollution par entraînement de matériaux. Constat inspection du 15/03/2023 : La gestion globale des eaux de ruissellement a été détaillée dans le porter à connaissance Rapport 22C011 Janvier 2023 Version 6. Les eaux de ruissellement sont récupérées sur plusieurs bassins versants. Pour petite partie à l’Ouest, les eaux sont dirigées vers deux retenues de fond de carreau et un bassin de rétention créé en partie amont. Le docu
Kourou — Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Le macaron du split PDD1467-0001-V001 présent dans la carbet Bénito n'est pas rempli correctement, c'est la date de contrôle qui est ind iquée et non pas la date jusqu'à laquelle le contrô le est valide. De plus il manque l'étiquette indiquant la nature, les caractéristiques et la quantité du flui de présent dans ce split. Le macaron du split SS1469-009-V011 qui se trouve e n extérieur devant le local des groupes froids n'es t plus lisible, il convient de conserver un macaron lisible jusqu'au prochain contrôle.
Saint-Jean-la-Bussière — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5 et 16 bis
Lors de l'analyse documentaire, l'IIC a constaté que le PGD contient l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus Toutefois l’inspection des installations classées indique à l’exploitant que le plan topographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire pourrait être complété en localisant directement sur celui-ci les zones de stockages correspondant aux phases. L’inspection indique aussi que le plan annexé au PGD n’est pas le plan provenant de la dernière modification de phasage de l’APC de 2016. 9
Chambery — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35
Le jour de l’inspection, il a été constaté que l’AMS des deux turbines à gaz ainsi que l’AMS des deux chaudières gaz ne fonctionnaient pas. Un des deux AMS ne fonctionnait plus depuis octobre 2022. Un nouvel AMS sur les 2 turbines à gaz doit être mis en place. L’exploitant précise que le matériel était déjà commandé etlivré sur le site. Seule la mise en service restait à réaliser. L’exploitant n’a pas informé l’inspection des installations classées de cette indisponibilité des AMS avant la visite d’inspection. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations que le
Rive-de-Gier — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 7
Le chantier d'aménagement des rives du Gier est à l'origine de terres excavées polluées, envoyés hors site pour traitement. Saint-Etienne Métropole est donc concernée par les obligations de registre sortant des terres excavées. Le registre actuel est une liste de numéro de BSD avec les colonnes suivantes : - date d'expédition - nom du lot et référence analyse (qui permet d'avoir les résultats d'analyse dans un autre tableau) - numéro BSD - numéro du CAP - tonnage évacué Le BSD comporte les informations suivantes : - Immatriculation camion - Identification site de réception - Code déchet et dén
Poleymieux-au-Mont-d'Or — Arrêté Ministériel du 20/09/1994, article 16 bis
L'exploitant ne dispose pas de Plan de gestion des Déchets d'extraction (PGD). Suiteàlavisited'inspection,l'exploitants'estrapproc hédesonbureaud'étudepourlaréalisation du PGD et s'est engagé à le mettre en place dans les meilleurs délais.
Pollionnay — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant ne dispose pas de Plan de gestion des Déchets d'extraction (PGD). Suiteàlavisited'inspection,l'exploitants'estrapproc hédesonbureaud'étudepourlaréalisation du PGD et s'est engagé à le mettre en place dans les meilleurs délais.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACL— Baudoncourt (70300)2 points de contrôle avec suites administratives
BUESA TP— Roquemaure (30150)2 points de contrôle avec suites administratives