Installation classée à Bourgoin-Jallieu (38300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010400392 |
|---|---|
| Commune | Bourgoin-Jallieu (38300) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 7 novembre 2022 |
| SIRET | 25380273000023 |
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Sans suite administrative
Référence contrôlée : AM du 31/10/2024 relatif à l’analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération...
Thèmes : contrôle des PFAS dans les rejets atmosphériques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, article 10.1 et Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, annexe 1 point 3.5.1 Pour information futur arrêté cadre points 7 .5.2
Bilan 2025 (voir courrier du 6/01/2026) Temps cumulé d’indisponibilité L1 L2 Valeur limite Dispositif de mesure semi continu (dioxines) L'exploitant réalise un suivi mensuel et annuel pour chaque ligne. On notera une disponibilité de 79% sur octobre 2025 pour L2 mais la valeur de 15% sur l'année est tenue pour L1 et L2 15 % du temps de fonctionnement en REOT sur l'année Dispositif de mesure en continu sauf mercure 17 heures < 10 heures sans interruption en REOT 15 heures < 10 heures sans interruption en REOT 60 heure sur l’année et 10 heures sans interruption en REOT Dispositif de mesure en continu du mercure 41 en NOC 439 en NOC 500 heures sur l’année en REOT On notera que l'exploitant semble calculer la disponibilité du dispositif de mesure en continu du mercure sur les périodes NOC. Ce point est à corriger pour intégrer les périodes NOC et OTNOC en R-EOT (cf page 27 du guide FNADE - compteur F). En 2025, une panne de la ligne chauffée de L2 a causé 15 jours d’indisponibilité pour l’analyseur, soit environ 400h, à cause du délai d’obtention de la pièce de rechange. L'exploitant précise que les deux lignes chauffées (pour L1 et L2) ont été changées en juin 2026 (facture présentée) et qu'il dispose d'un contrat de maintenance (à date du 2 mai 2026) pour la maintenance des équipements par ENVEA. Bilan 2026 (01/01 au 30/05) - courrier du 5 juin 2026 Pas d’alerte à ce stade sur la disponibilité des dispositifs de mesure en continu par rapport au respect des 60 heures ou 500 heures (Hg). On note cependant des périodes d'indisponibilité qui dépasse 10 heures d'affilé ( 3 épisodes entre le 28/2/2026 et le 2/3/2026). Ces épisodes résultent d'une panne d'un équipement électrique périphérique de l'analyseur de mercure. Une réflexion est en cours pour fiabiliser cet aspect. Avis de l'inspection : conforme 10/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer les périodes NOC et OTNOC en R-EOT (cf page 27 du guide FNADE - compteur F) pour calculer la disponibilité du dispositif de mesure en continu du mercure.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure Mercure
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, articles 2.2.5, 3.5.1 et 3.5.2 Pour information futur arrêté cadre points 7 .4.5 et 7 .7 .2.4
Thèmes : OTNOC
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 20 septembre 2002, Annexe 1 et Arrêté ministériel du 12 janvier 2021, Annexe 7 Pour information futur arrêté cadre points 7 .7 .2.1 à 7 .7 .2.3 pour la surveillance Annexe 1 pour les VL
Paramètres surveillés en continu L’exploitant transmet des bilans mensuels. D'une manière générale, les bilans transmis sont claires; il est cependant demander à l'exploitant de faire ressortir dans le courrier de transmission, le cas échéant, toute non conformité significative. Dans les relevés des résultats journaliers, il y a une distinction entre les situations NOC et OTNOC + NOC avec les valeurs limites associées. Les périodes OTNOC sont identifiées. L'exploitant confirme que les données affichées en concentration sont bien des VSTA, ce qui n'est pas évident car il n'est pas précisé que les concentrations sont données sur gaz sec à 11% d'O2. Il est demandé à l'exploitant d'ajouter ces précisions dans les bilans. Les flux sont calculés mais il n’y a pas de vérification du respect des VL en flux . Ce point est à compléter. Le bilan transmis le 6/1/2026 permet de faire le point sur l’année 2025. Pour les périodes REOT en NOC + OTNOC - 53 heures de dépassements sur L1 (principalement sur CO et HCl) et 42 heures sur L2 (principalement sur CO, HCl, et poussières) en moyenne demi-heure contre 60 heures autorisées ; - absence de dépassement des VL demi-heure supérieur à 4 heures sur L1 et L2 ; - 7 dépassements sur L1 et 5 sur L2 en moyenne journalière (HCl, CO, poussières mercure). Pour les périodes REOT en NOC - 17 dépassements en moyenne journalière sur L1 ( HCl, CO, poussières, mercure); - 13 dépassements en moyenne journalière sur L2 ( HCl, NH3, poussières, mercure). Le bilan transmis le 5 juin 2026 permet de faire un point sur le début d’année 2026 (janvier à mai). Pour les périodes REOT en NOC + OTNOC - 10,5 heures de dépassements sur L1 (principalement sur CO et HCl) et 18,5 heures sur L2 (principalement sur CO, HCl, et COT) en moyenne demi-heure contre 60 heures autorisées ; - absence de dépassement des VL demi-heure supérieur à 4 heures sur L1 et L2 ; - 1 dépassements sur L1 (mercure) et aucun sur L2 en moyenne journalière. Pour les périodes REOT en NOC - 3 dépassements en moyenne journalière sur L1 (mercure); - 1 dépassement en moyenne journalière sur L2 ( HCl). Sur ce début d'année 2026, les dépassements sont moins nombreux qu'en 2025. L'exploitant précise que : - le remplacement de la totalité des manches de filtres en juin et octobre 2025 a permis de 7/18solutionner les dépassements en poussières; - le remplacement des deux échangeurs vieillissants (1 sur chaque ligne) dont l'encrassement est responsable d'une augmentation des concentrations moye
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective - 2 mois
Thèmes : Risques chroniques · Rejets AIR
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 3.6 et Arrêté préfectoral du 31 octobre 2011, Annexe 3 Pour information futur arrêté cadre, article 4
L’exploitant a reçu plusieurs plaintes d’un riverain se trouvant à 1,3km du site. L'exploitant a mis en place un suivi des plaintes. Une mesure a été réalisée chez le plaignant et chez le riverain le plus proche les 10 et 11 juillet 2025. Le bruit résiduel a été mesuré chez le plaignant en fonctionnement de l’usine, derrière un mur. Les résultats sont conformes chez le plaignant. Les résultats sont non conformes en période nocturne chez le riverain le plus proche. L'exploitant a fait réaliser de nouvelles mesures par l'APAVE en février 2026 afin d'évaluer l'impact des ventilateurs en toiture sur l'ambiance sonore. Elles ont mise en évidence des conditions de fonctionnement pénalisantes au delà de 35Hz. 15/18 L'exploitant est en attente d'un devis de la société SPI automatisme pour brider le fonctionnement des ventilateurs en période nocturne (mise en place d'une horloge). Avis de l'inspection : non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant réalise des actions correctives afin d’être conforme en émergence sonore.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - 3 mois
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Donné acte du 7 mai 2024 Pour information futur arrêté cadre, article 8
L'exploitant a présenté : - un devis de la société SNEF de décembre 2025, - un bon de commande à la SNEF en date de janvier 2026, - la traçabilité de la réception de commande sur sa GMAO. Par ailleurs, lors de la visite, la détection incendie s'est déclenchée sur la plate-forme de broyage, entraînant un arrêt des installations et le déclenchement du sprinklage. Avis de l'inspection : conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Proposition de l'inspection : sans suite
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2011, article 3.1.1 APMD DDPP-DREAL-UD38-2026-02-05 du 9 février 2026. Pour information 16/18futur arrêté cadre, point 5.6
Proposition de l'inspection : Levée de l'APMD DDPP-DREAL-UD38-2026-02-05 du 9 février 2026. Mise en œuvre des actions complémentaires pour respecter le futur arrêté cadre
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'intervention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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