Installation classée à Rospez (22300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052216305
Commune
Rospez (22300)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 19 décembre 2024
SIRET
38521188300017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Contrôle des installations électriques à réaliser. La SARL Oeuf d'Armor exploite par ailleurs un élevage avicole soumis au régime de la déclaration sur la commune de RUCA. Cette installation n'étant pas soumise au plan de contrôle, elle n'a pas été inspectée. Pour cette raison, les aspects Directive Nitrates (plafond d'épandage et fertilisation) n'ont pas été inspectés.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
5/7Non Conforme : Le dernier contrôle des installations électriques date de mars 2023. Cette non-conformité ne s’ap- parente pas à une négligence manifeste de l'exploitant, puisque le prestataire chargé du contrôle des installations électriques avait pour habitude de passer annuellement. Contacté par téléphone par […] le jour de l'inspection, le prestataire a reconnu qu'il y avait eu une erreur de sa part.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Extincteurs conformes. Mise en place d'une poche souple dans le cadre des moyens de lutte externe contre l'incendie : conforme. Lors de l'inspection, il a toutefois été demandé à l'exploitant de faire réceptionner la réserve d'eau par les services du SDIS. Post inspection, par retour de mail de l'exploitant, il apparaît que le SDIS identifie des non-conformités lors de la vérification du Point d'Eau Incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le procès verbal de reconnaissance opérationnelle du point d'eau incendie devra être transmis au service d'inspection après la mise en conformité de l'ouvrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme. Attention toutefois aux références de rejet prises en compte pour la déclaration. Le mode d'élevage en volières s’apparente à un mode d'élevage en cage avec séchage ou pré-sé - chage des fientes et non à un mode d'élevage au sol pour lequel les fientes restent toute la durée du lot sous les animaux. Il est à noter que les effectifs de poules pondeuses plein air renseignés dans la déclaration des flux d'azote sont nettement supérieurs aux effectifs plein air exploités par la SARL. […] a indiqué que suite à la liquidation judiciaire de l'EARL Ferme Avicole de Kerfur, l'éle - vage avicole de cette exploitation avait été repris et exploité par la SARL Oeuf d'Armor le temps de la procédure judiciaire et que dorénavant c'était la SCEA Kerfur qui l'exploitait, pour lequel un changement d'exploitant est attendu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Conforme. Le forage est situé sous une zone enrobée. Un marquage au sol est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendrait d'établir un périmètre de protection autour de la tête du forage, en complément de la matérialisation de celui-ci.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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