Installation classée à Plurien (22240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201353
Commune
Plurien (22240)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 20 novembre 2024
SIRET
39136258900023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Modifications apportées au mode d'élevage et à la fabrique d'engrais à notifier. Aspects sécurité (défense externe contre l'incendie, actions correctives suite au contrôle des instal- lations électriques et absence du registre des risques. Déchets à évacuer. Périmètre de protection à mettre en place pour le forage.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2011, article 1
Mise en place de 208 913 poules pondeuses : Conforme. Modification du mode d'élevage dans le poulailler P1 avec passage de cages à volières. Si ce constat avait déjà été rappelé à l'exploitant, il convient de préciser que le matériel d'élevage n'a pas été changé, puisqu'il s'agit de cages convertibles. La modification du mode d'élevage doit tou- tefois être notifiée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect de prescriptions spéciales ou particulières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2011, article 3
Non Conforme : le mode de fonctionnement actuel de la fabrique d'engrais ne correspond pas pleinement à la situation autorisée : L'extension référencée H' du hangar de stockage des fientes n'a pas été réalisée et il n'y a pas de gaines de pré-séchage pour le poulailler P3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dimensionnement et le fonctionnement de la fabrique d'engrais doivent être notifiés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : extincteurs. Non conforme : absence de défense externe contre l'incendie. Consignes de sécurité et numéros d'appels d'urgence à afficher. Une borne incendie est géoréférencée à plus de 200 mètres de l'installation, toutefois post-inspec- tion […] a fait savoir que le choix retenu portait sur la mise en place d'une réserve incen - die (poche souple) sur le site de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non Conforme : De nombreux déchets, visiblement issus du matériel d'élevage (tapis, ferraille, ...) démonté lors de la restructuration réalisée pour le bien-être 2012, sont à regrouper et stocker dans de meilleures conditions avant un envoi vers les filières adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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