Champagnole — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12 & 29
Le local DSS est placé sur rétention. La présence des bacs de stockage et de la grille formant le plancher du local n'a pas permis d'observer l'aspect du sol devant former la rétention. Le sol de l'aire de manipulation des huiles minérales se compose d'une dalle béton et des trappes d'accès aux cuves. Cette aire est exposée aux intempéries. Elle n'est pas équipée de façon à prévenir tout risque d'écoulement de liquide hors de l'aire. Les huiles minérales usagées doivent être versées dans des cuves enterrées via un entonnoir métallique,qui sort directement de la dalle, équipé d'un couvercle. Le
Mâcon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Lors de la visite, 2 véhicules étaient en attente de dépollution, ceux-ci étaient stockés sur un sol imperméable. Cependant, ces véhicules étaient stockés à proximité directe de la zone de dépollution et d'autres stockages (pneus, batteries, ...). Ce point constitue une non conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit reconfigurer sa zone VHU pour respecter les distances d'éloignement.
Pontarlier — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Le jour de la visite, il y a environ 200 véhicules en attente de dépollution entreposés sur une surface en tout venant damé. D’après l’exploitant, le sol est équipé d’un système de drainage relié au séparateur hydrocarbures. Il n'a pas fourni d'éléments permettant de justifier du caractère imperméable de son système de drainage, ni de son entretien pour le garantir. De plus, une centaine de véhicules en attente d’expertise sont disposés sur l’extension (parcelle BE 240) dont le sol est également en tout venant damé. C’est une non-conformité majeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Rioz — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 12 et 29
Constat inspection du 13 février 2024 « Sur l’ensemble du site, le sol est bitumé et son état est correct. Le local de stockage des déchets dangereux est disposé sur rétention. La grille du siphon de sol est colmatée, l’exploitant devra veiller à son entretien. Les huiles de vidange sont stockées dans une cuve à double paroi. Le site ne dispose ni de capacité de rétention des eaux d’extinction ni de dispositifs d’isolement. Il est demandé a l’exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois un plan d’action avec des échéances pour la mise en conformité du site. L’exploitant doit notamment pré
Lavans-Quingey — Arrêté Ministériel du 26/12/2012, article Art 29
La rétention générale du site est assurée par une vanne d’isolement. Lorsque cette vanne est fermée, les eaux d’extinction sont dirigées et stockées en bas de quai. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence d’un volume d’eau important dans la zone de rétention, alors même que la vanne d’isolement était en position ouverte. L’exploitant a indiqué que, lors de fortes précipitations, les eaux pluviales stagnent dans cette zone. Après vérification des canalisations, du séparateur d’hydrocarbures et du puits perdu, il apparaît que ce dernier n’assure plus une infiltration satisfaisante
Auxonne — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Les véhicules déclarés hors d’usage sont dépollués sous 48 heures à une semaine. Néanmoins, l’attente du passage de l’expert en assurance et le rés ultat de son expertise peuvent prendre plusieurs jours, voire plusieurs mois. L’inspection a constaté l’empilement de véhicules calcinés en attente d’expertise. Les différentes zones de stockage sont identifiées par l ’exploitant et les distances entre les différents lots sont respectés, principalement pour faciliter l’exploitation du site. Vu le nombre de véhicules en attente d’expertise, les sur faces imperméabilisées sur site ne sont pas suffisa
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CAPO SA— Pontarlier (25300)10 points de contrôle avec suites administratives
CARS PIECES EXPRESS— Auxerre (89000)3 points de contrôle avec suites administratives
CASSE AUXONNAISE— Auxonne (21130)3 points de contrôle avec suites administratives