Installation classée à Épinal (88000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006208489
Commune
Épinal (88000)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 31 mars 2026
SIRET
25880142200043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Le site est actuellement en cours de réaménagement avec des travaux étalés sur 4 années sans interrompre l'activité. La plupart des travaux est réalisée et le site offrira aux usagers un service de qualité pour la collecte des déchets. L'exploitant s'engage à tenir compte immédiatement des demandes réalisées lors de la visite d'inspection du /2026.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 21
Tout le personnel de l'exploitation possède un téléphone portable permettant d'alerter les services d'incendie et de secours en cas de besoin. L'exploitant dispose d'un plan d'aménagement du site qui n'est pas tout à fait à jour en raison des travaux toujours en cours. Cependant, le site dispose bien de deux poteaux incendie ainsi que d'une réserve d'eau en " coussin " de 120 m³. L'exploitant remet à l'inspection un plan sur lequel figurent les emplacements de ces différentes sources d'eau de défense incendie. Leur localisation respecte la distance de 100 mètres. Cependant l'exploitant n'a pas la certitude que les poteaux d'incendie assurent le débit suffisant. Il doit s'en assurer auprès du service compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer du débit suffisant des poteaux d'incendie auprès du service compétent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Article 22.1 – II
L'installation est dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. Chaque opérateur dispose d'un téléphone portable. Le personnel de l'exploitation est formé à la manipulation des moyens d'intervention qu'ils sont susceptibles d'utiliser au moins une fois par an pendant 1h30 (1 h de théorie et 1/2 h de pratique en extérieur sur bac à feu réel). par groupe de 12 personnes maximum. Un planning de ces formations est établi pour l'ensemble du personnel SICOVAD dont le site d'Epinal. Ce planning est fourni à l'inspection. La dernière formation (de 12 personnes) a été dispensée le 12 mars 2026 (attestation fournie)
Situation administrative quantité de déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I art 1.4
Concernant les déchets dangereux relevant de la rubrique 2710-1 (installation de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial), l'exploitant a déposé le 01/02/2022 une déclaration ad hoc pour une quantité maximale de 6,8. La déchetterie étant un lieu d'apport volontaire par les usagers, il n'y a pas de pesage des éléments entrants. Cependant, les déchets dangereux sont essentiellement composés de bidons vides (de peinture, vernis ...) qui sont évacués de façon hebdomadaire et dont la quantité n'excède pas la quantité déclarée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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