Installation classée à Saint-Romain-de-Popey (69490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués sur place et après consultation des documents transmis par l'exploitant démontre un manquement grave dans la prise en compte de l'importance de l'outil de prétraitement. Les non conformités récurrentes des rejets, ayant probablement conduit à l'obstruction du réseau urbain d'eaux usées et donc, par effet domino, de la pollution chronique de la Turdine, n'ont semble-t-il pas fait l'objet d'identification des causes et donc pas d'action correctrice de la part de l'exploitant ou du délégataire. D'autre part, l'absence de vérification du bon fonctionnement de la station, avant la reprise de l'abattage, signe une insuffisance dans les procédures de gestion de l'installation par le délégataire.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conception et gestion des réseaux et points de rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2023, article 2.3.2
Selon les dires de l'exploitant, les effluents de l'abattoir et de l'atelier de découpe sont désormais collectés ensemble, depuis avril 2026, et rejoignent la station de prétraitement avant rejet unique dans le réseau urbain. Il n'y a toujours pas de convention de déversement à jour entre l'installation et le gestionnaire de la station d'épuration urbaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant transmettra à l'inspection, la convention de déversement à jour correspondant aux rejets communs de l'abattoir et de l'atelier de découpe.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2023, article 2.3.2.2
Le plan des réseaux a été présenté. Au vu de ce plan, les eaux pluviales de toitures et les eaux pluviales de voiries sont collectées par le même réseau. Par ailleurs, en l'absence de séparateur d'hydrocarbure, il n'est pas possible de vérifier la conformité de ces rejets en sortie de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A compter de la réception du présent rapport et : dans un délai de 15 jours, l'exploitation transmettra à l'inspection la version mise à jour du plan des réseaux. • dans un délai d'un mois, l'exploitant proposera à l'inspection un échéancier des travaux permettant la vérification des paramètres des rejets des eaux pluviales de voirie, les plus susceptibles d'être polluées. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · collecte des effluents - plans des réseaux
Limitation des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/12/2023, article 2.3.3.1
Les résultats transmis par l'exploitant concernant les autocontrôles de janvier à mai 2026 ont montré les non conformités suivantes : Aucune mesure sur les eaux pluviales.• Aucune mesure de débit journalier, aucune mesure de pH ou de température et absence de mesure des flux. • Aucune mesure des paramètres AOX, détergents, métaux lourds.• En janvier 2026 : dépassement des VLE pour :• DCO : 6 960 mg/l◦ SEH (graisses) : 1 100 mg/l - supérieur à 2x la VLE◦ MES (matières en suspension) : 3 290 mg/l◦ Chloroforme : 1,2 µg/l◦ En février 2026 : paramètres conformes• En mars 2026 : dépassement des VLE pour :• SEH (graisses) : 840 mg/l◦ En avril 2026 : dépassement des VLE pour :• SEH (graisses) : 850 mg/l◦ MES (matières en suspension) : 5 050 mg/l◦ Chloroforme : 1,4 µg/l◦ En mai 2026 : paramètres conformes et très inférieurs aux VLE (prélèvements effectués après un jour férié, et le jour de l'Aïd avec uniquement des moutons - fonctionnement non représentatif de l'activité habituelle) • En conclusion : les autocontrôles, partiels, montrent une récurrence, mois après mois, de non conformités sur plusieurs paramètres et, notamment, les graisses, indiquant une non maîtrise des rejets. En dehors d'autres apports d'effluents organiques en amont, il est très probable que les rejets, chargés en graisses, parfois à des valeurs supérieures à deux fois la VLE, et en matières en suspension, soient à l'origine du bouchon ayant occasionné le refoulement des effluents de l'abattoir par le regard du réseau d'eaux usées urbain et, par conséquent, la pollution importante de la Turdine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/12 A compter de la réception du présent rapport et : Dans un délai d'un moisaprès reprise éventuelle de l'activité, l'exploitant fera réaliser un contrôle sur ses rejets d'eaux résiduaires, sur l'ensemble des paramètres précisés dans l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, en intégrant les mesures du débit journalier, de la température et du pH. • Dans un délai de deux mois, l'exploitant transmettra à l'inspection les diagnostics effectués sur ses méthodes de fonctionnement ou sur ses équipements expliquant les dépassements ainsi que les correctifs mis en place pour y remédier. • Toute nouvelle non conformité des rejets fera l'objet d'une amende administrative.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/12/2023, article 2.3.3.2
Le débit, le pH et la température, ainsi que les autres substances (AOX, détergents et métaux lourds) ne sont pas mesurés.11/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois à compter de la reprise éventuelle de l'activité, l'exploitant fera procéder à l'analyse de ses effluents incluant l'ensemble des paramètres figurant dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 décembre 2023. Les résultats seront transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2023, article 1.10
La fiche de déclaration de débordement de la station de pré-traitement doit être déposée sur le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939 dans les 7 jours suivant la réception du présent rapport. Le rapport d'incident analysant les causes profondes sera réalisé dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2023, article 2.5.2
Au droit du regard du réseau des eaux usées, en proximité de la station de prétraitement, la clôture présente des signes de déformation. Aux dires de l'exploitant, ceux-ci sont dû au passage d'un porc s'étant échappé le 24/06/2026. Le passage n'a pas été réparé depuis cet incident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procèdera à la revue de la solidité et l'efficacité de l'ensemble de la clôture du site et effectuera les réparations nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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