Installation classée à Genay (69730), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056901138
Commune
Genay (69730)
Département
Rhône
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 69
Inspections listées
1 depuis 15 octobre 2024
SIRET
38290349000045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Concernant les émissions de gaz, les analyses effectuées doivent permettre de statuer sur le respect des prescriptions réglementaires. Les rétentions prévues dans l'arrêté d'autorisation ne sont pas présentes pour les stocks de sucre. L'exploitant doit justifier de la protection du milieu en cas de déversement accidentel.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2010, article 3.8.2
Les réservoirs de stockage de sucre sec ( 100 t) et liquide (2 x 20 000 l) ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant démontrera que les flux de polluant accidentellement déversés peuvent être entièrement pris en charge par le réseau de collecte des aires imperméabilisées puis être absorbés par le réseau d'assainissement, le cas échéant (flux, caractéristiques pH, DCO, DBO5, MEST...), sans impact sur le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 50
Des analyses menées en 2020 relative aux rejets des fours des poste de soufflage, houssage, fardelage et barquettage n'ont pas mis en évidence de rejet de COV. Néanmoins, concernant les rejets de particules (0.3 µm, 0.5 µm et >1µm), ceux-ci sont exprimés en nombre de particules pour 100 l d'air et non en mg/m3. Par ailleurs, au vu des normes indiquées dans ce rapport (Normes ISO7, 8 et 9), il semble que les rejets les dépassent. ex : Nb max de particules relevées à l'extérieur = 11 107 800/100l ce qui représente plus de 111 millions de particules/m3 au lieu des 35 millions indiqué par la norme ISO 9. Il n'est en l'état pas possible d'établir la conformité de ce point Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans les deux mois, l'exploitant fera réaliser une analyse des rejets gazeux en sortie d'installation, conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020, article 1
Rubrique 2661-1.b : Production 2023 : environ 222 millions de bouteilles représentant environ 3200 t de préformes pour 220 jours ouvrés, soit 14.5t/j (<50t/j) • volume houssage : 200 t de housse on été commandés en 2023 (< 7t/j)• Rubrique 1414 : Présence d'une cuve de GPL station de chargement pour les chariots élévateurs
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020, article 1
Rubrique IOTA 1.1.2.0 -1 (prélèvement, volume total autorisé de 692 040 m3) Prélèvement 2023 des deux forages Vermont 1 et Vermont 2 : 169 298 + 147 360 = 316 658 m3 déclarés à l'agence de l'eau L'exploitant prévoit une augmentation de la production dans les 5 ans à venir avec la création éventuellement d'une nouvelle ligne. La production de boissons sucrées (produits alimentaires) en 2023 était de 42 millions de bouteilles soit environ 25 millions de litres (25 000 t). Les modifications à venir devront prendre en compte le possible classement à la rubrique 3642 -Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020, article 2.3.6
L'autosurveillance du 17/10/2023 fait apparaître un volume maximal rejeté de 176 m3/j Le plan des réseaux de collectes ont été présentés. Les réseaux d'eau de ruissellement des aires imperméabilisées aboutissent à 4 séparateurs d'hydrocarbures. Dernier curage le 23/10/2023 (présentation de la facture)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020, article 2.3.8
Les effluents sont déversés dans le réseau de collecte communal, après passage par un bassin tampon de 700 m3 qui permet un lissage du débit rejeté et un équilibrage du pH. Les eaux de ruissellement rejoignent également un réseau communal après passage dans un bassin de rétention et un déshuileur. Les eaux de toiture sont collectées séparément vers les réseau d'eau pluvial communal. Des autocontrôles sont effectués annuellement (présentation des résultats de 2022 et octobre 2023). Aucun dépassement des VLE n'a été relevé. Rq : Une convention de déversement dans le réseau d'assainissement a été établie avec la Métropole de Lyon en 2017 pour une durée de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La convention de déversement est arrivée à échéance en 2022. Un avenant à la convention de déversement doit être établi.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020, article 12.5.3
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de solvant utilisé. Des analyses menées en 2020 relative aux rejets des fours des poste de soufflage, houssage, fardelage et barquettage n'ont pas mis en évidence de rejet de COV.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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