Inspections ICPE

LECLERCQ

Installation classée à Oust-Marest (80460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005101954
CommuneOust-Marest (80460)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 3 février 2022
SIRET61578035000018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les mesures mises en oeuvre par l'exploitant permet tent de proposer l'abrogation de la mise en demeure du 7 mars 2022.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Rejets atmosphériques fonderie - collecte et évacuation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article VI.1 de l'annexe 1

Thèmes : Risques chroniques · Collecte et évacuation

Principes de prévention

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article IV.1

Thèmes : Risques chroniques · Principes de prévention

Rejets atmosphériques fonderie - dispositifs de prélèvement en cheminée

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article VI.2 de l'annexe 1

Thèmes : Risques chroniques · Cheminée - dispositifs de prélèvement

Rejets atmosphériques fonderie - valeurs limites de rejets

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article VI.3 de l'annexe 1

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejets

Rejets atmosphériques fonderie - surveillance des rejets

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article VI.4 de l'annexe 1

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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