Installation classée à Saint-Pierre (97250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022200038
Commune
Saint-Pierre (97250)
Département
Martinique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Martinique
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2024
SIRET
32309871500010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant assure la surveillance réglementaire des impacts de l'activité de carrière dans son envi - ronnement. Certaines non conformités persistantes ont néanmoins été constatées. En vue de maî - triser de manière satisfaisante ses émissions dans l'air, dans l'eau et celles sonores, il lui est demandé d'améliorer ses process et son organisation et de rendre compte des améliorations ainsi obtenues en 2025.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 9.1
A la suite de la précédente inspection du 22 juillet 2021, il avait été demandé à l’exploitant de ré - gulariser son prélèvement d’eau par forage. L’exploitant a transmis un porter à connaissance en fé- vrier 2023 dans lequel une augmentation du volume prélevé est demandée (273 000 m 3/an). En cours d’instruction, des compléments lui ont été demandés par courriel du 21 mars 2024. En séance, l’exploitant s’est engagé à fournir les éléments manquants rapidement après échange avec son bureau d’étude. L’inspection note que la quantité d’eau prélevée annuellement dépasse tou - jours la limite autorisée : en 2023 : 230 429 m³ prélevée contre 190 000 m³ autorisée (source : GE - REP). L’exploitant explique que les besoins en arrosage des pistes pour prévenir l’envol des pous - sières sont nécessaires tous les jours de l’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat Il lui est demandé de ségréguer ses consommations d’eau de process et d’eaux sanitaires en instal- lant des compteurs individuels sur les réseaux sous 2 mois. Les compléments au porter à connaissance devront être fournis sous ce même délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 9.1
Afin de réduire ses consommations d’eau, l’exploitant a mis en place un convoyeur mécanique de- puis la carrière vers les installations de traitement de matériaux, réduisant ainsi la circulation de véhicules . Il nous a été annoncé également que le clarificateur d’eau serait changé en 2025 pour de meilleures performances épuratoires. L’exploitant s’est engagé à transmettre sous forme de porter à connaissance la description de ces modifications qui concourent aux objectifs d’écono - mies d’eau visés dans son arrêté d’autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat Les performances et les réductions d’eau attendues devront être précisées. Le porter à connaissance relatif aux actions de réduction de la consommation d’eau devra être fourni sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 9.5
L’exploitant assure son autosurveillance par des mesures internes complétées par le contrôle an - nuel d’un organisme extérieur. En 2023, plusieurs dépassements sont signalés lors des épisodes de fortes pluies (source: GEREP) notamment pour le paramètre matières en suspension. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat La mise en place du nouveau clarificateur mentionné au point précédent devrait améliorer la qua- lité des eaux rejetées qui devra être justifiée. Le bilan 2025 de l'autosurveillance devra être transmis avant fin 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 10.2
L’exploitant a fourni le dernier rapport de surveillance des retombées atmosphériques (Madininair juillet-août 2024). Sur une année glissante, les résultats moyens sont conformes (< 500 mg/m 2/j) 4/5sauf sur le point SFC3 au niveau de l’accès au site. Il est à noter également que la station témoin dépasse les 500 mg/m²/j durant cette période. Aucune plainte n’a été formulée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat Des commentaires sont attendus sur les dispositions qui peuvent être mises en place pour réduire l’envol de poussière au droit du site et particulièrement sur le point SFC3 et la pertinence des me - sures de la station témoin. Madininair devra être consultée dans ce sens pour que les résultats ren- dus soient pleinement interprétables. Une réponse sous 3 mois est attendue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des retombées de poussières dans l’environnement
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 11
La dernière étude acoustique a été fournie (APAVE - 18/09/2024). On note des dépassements d’émergence sur une ZER (ZER6) entre 5h et 8h du matin. Selon l’exploitant, il s’agit de la circula - tion des premiers camions de transport de la journée qui causeraient ces dépassements. Il est pré- vu une réunion entre l’exploitant et l’APAVE avant la fin de l’année sur ce sujet. Aucune plainte n’a été formulée par rapport à des nuisances acoustiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat Il est demandé qu’un programme d’actions soit transmis sous 3 mois, celui-ci devra garantir des mesures acoustiques conformes lors de la prochaine étude qui devra se dérouler en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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