Installation classée à Trept (38460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103219
Commune
Trept (38460)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 6 septembre 2023
SIRET
34914014500021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Les demandes d'actions correctives adressées à l'exploitant à l'issue de la visite de l'inspection de 2023 ont été prise en compte de manière satisfaisante. L'inspection a constaté une non conformité portant sur les modalités de surveillance du rejet du four, les résultats de l'autosurveillance ne sont pas enregistrés. L'inspection a pu noter que le rejet du broyeur situé dans le bâtiment "Hydrateur" n'était pas identifié par l'arrêté préfectoral, il reste soumis aux modalités de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 applicable aux installations de broyage, concassage, criblage relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des ICPE. Enfin, l'inspection note également que les rejets atmosphériques autre que celui du four ne sont actuellement pas soumis à des valeurs limites en flux. Un prochain arrêté préfectoral devra intégrer ces valeurs limites et encadrer le rejet du broyeur.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2018, article 3.2.3
1. Concernant le rejet du four : L’exploitant suit de manière continue les paramètres mentionnés par l’annexe I ainsi que des paramètres supplémentaires comme les NOx et il projette de mettre en place la surveillance du méthane afin de mieux détecter les éventuelles fuites de combustible. Les résultats de la surveillance continue du rejet du four sont affichés dans la salle de commande, l’exploitant ne dispose pas d’historiques sur les résultats de cette surveillance, ces derniers ne sont pas enregistrés. L’installation fonctionne 24h00/24h00 et il y a en permanence quelqu’un en salle de commande qui surveille différentes données d’exploitation. Les dérives des paramètres surveillés sont lentes d’après l’exploitant et elles sont donc facilement détectées dès lors qu’elles sont surveillées quotidiennement. D’après le synoptique en salle de contrôle, la concentration en NOx est par exemple de 72 mg/m³ en brut alors que la teneur en oxygène est de 11 %. En conditions normalisées de température et de pression, la valeur de concentration en NOx est autour de 30 mg/Nm³ pour une VLE fixée à 100 mg/Nm³. La valeur en concentration du rejet de poussière est de 2 mg/Nm3, la valeur limite est respectée. L’exploitant vérifiera cependant que les données relatives à la surveillance du rejet du four qui sont affichées en salle de contrôle sont bien corrigées à 11 % d’O2. L’analyseur fait l’objet d’un contrat de maintenance, des interventions sont réalisées tout les six mois par un prestataire spécialisé « Solstice ». La dernière en date a été réalisée le 22 avril 2026, elle a notamment mis en évidence que la transmission de la mesure relevée au niveau de l’opacimètre vers la salle de contrôle ne dérivait pas pour le suivi des poussières (2,3 mg/Nm3 en sortie du four pour 2,2 mg/Nm3 affichée en salle de contrôle). Les modalités de la surveillance continue (paramètres surveillés, résultats suivant les CNTP) sont satisfaisantes. L’inspection également pis connaissance des rapports de surveillance annuels relatifs au rejet du four rédigés par ANECO : 14/18- un rapport de surveillance sur des analyses réalisées le 19 juin 2024, - un rapport de surveillance sur des analyses réalisées le 26 juin 2025, - un rapport de surveillance sur des analyses réalisées le 7 août 2025. La conformité aux valeurs limites de l’arrêté est évaluée à partir des concentrations corrigées suivant les conditions normales de température et de pression et à une teneur en oxygène de 11 %. Les rapports de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 15/18
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2018, article 1.2.1
L’installation relève des rubriques ICPE n°2520 et n°3310 au titre de son activité de production de chaux. Le site est équipé d’un unique four à chaux à double cuves parallèles. Il est constitué de deux cuves verticales et est doté d’une capacité maximale quotidienne de 220 tonnes par jour. Le calcaire est introduit par le haut du four dans l’une des deux cuves toutes les 15 minutes environ et de façon alternée. La cuisson se fait également de manière alternée dans chacune des deux cuves, le combustible employé est du gaz. Entre 3,5 et 5 tonnes de calcaire sont introduites à chaque cycle. La cuve venant d’être remplie n’est plus alimentée en combustible, elle sert à l’évacuation des 8/18 fumées de la seconde cuve où du combustible est toujours injecté. De cette manière, lorsque les cuves servent de cheminée, les calories des fumées sont récupérées pour réchauffer le calcaire introduit. Le calcaire introduit dans une cuve y descend au fur et à mesure, il atteint la chambre de cuisson ou le combustible est injecté et où la température atteint 1000 °C, avant de rejoindre la chambre de refroidissement où la température moyenne se situe entre 50°C et 70°C. La chaux vive obtenue à la fin de la cuisson est récupérée sur une table vibrante de manière cyclique. Les deux cuves sont reliées sous les chambres de combustion, au-dessus des chambres de refroidissement. La chaux vive produite est pesée ainsi que le calcaire introduit dans le four. La production nominale du four est de 150 t/j, sa production maximale autorisée de 220 t/j et sa production maximale sur toute l’année 2025 était de 190 t le 1er août. La production annuelle de 2025 était de 46 759 t et l’exploitant a indiqué ne jamais avoir dépassé les 65 000 t de production annuelle ces 10 dernières années. Les seuils de l’arrêté préfectoral sont respectés. Concernant l’activité de broyage concassage visée par la rubrique ICPE n°2515, elle vise des activités réalisées à la sortie du four sur la chaux vive. La chaux vive obtenue en fin de cuisson peut fais l’objet d’une première opération de concassage. A l’issue de cette opération, la chaux peut être hydratée dans un hydrateur afin d’obtenir de la chaux éteinte. Cette ligne inclut une opération de broyage qui est réalisée à la sortie d’un sélecteur. Enfin, la chaux peut encore être broyée dans un broyeur à couteaux permettant d’obtenir une chaux d’une granulométrie de l’ordre de 0,1 m à 0,2 m.µ µ La puissance de l’activité de concassage est de 135 kW, celle du
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2018, article 3.2.1
L’exploitant a donné suite à la demande de l’inspection des installations classées, il a fait retirer le chapeau chinois qui était placé sur la cheminée du four jusqu’en décembre 2023. Les rejets des cuves du four qui ne servent de points de rejets que de manière occasionnelle (60 heures autorisées pour ce bypass) lorsque les températures des fumées sont trop faibles ou trop élevées (dans ce cas elles peuvent brûler les filtres à manche) sont toujours munies de chapeaux chinois. La demande d’action corrective et la prescription sont respectées.
Suites données à la visite d'inspection du 06/09/2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2018, article 3.2.1
L’installation est munie de plusieurs points de rejets : Nom du rejet Traitement des fumées Exigence de surveillance Rejet four Rejet en aval des filtres du four Continue, imposée par l’AP Deux rejets « cuves » Non, rejets de « bypass » associés aux cuves jumelles du four Absente mais non requise Rejet concasseur Rejet en aval des filtres du concasseur Annuelle, imposée par l’AP Rejet « Hydrateur » ou « Hydrate I » Rejet en aval de filtres associés au process d’hydratation Annuelle, imposée par l’AP Rejet « Hydrate » ou « Hydrate II » Rejet en aval de filtres associés au process d’hydratation Annuelle, imposée par l’AP Rejet « Fleur » ou « Hydrate III » Rejet en aval de filtres associés au process d’hydratation Annuelle, imposée par l’AP Rejet broyeur à couteaux Rejet en aval de filtres associés au process de Rejet non mentionné par l’AP , surveillance annuelle imposée 11/18broyage par l’AMPG 2515 L’exploitant a donné suite à la demande de l’inspection des installations classées, il a fait percer les rejets « Hydrate I» (hydrateur), « Hydrate II » (atelier hydrate) et « Hydrate III » (atelier fleur) pour qu’il soient bien équipés de deux axes de prélèvements et des photos de ces ajouts avaient été adressées à l’inspection en décembre 2023. Le projet de rapport de surveillance de ces points de rejets datés de décembre 2023 et qui avait été adressé à l’inspection fait bien état de prélèvements réalisés suivant deux axes pour les points de rejets « Hydrateur », « Hydrate », « fleur » et « concasseur ». La non conformité est résolue. L’inspection constate cependant que le rejet du broyeur qui n’est pas mentionné par l’arrêté préfectoral n’est pas équipé de deux points de scrutation mais d’un seul comme constaté sur le terrain et évoqué dans le rapport d’Aneco du 25/07/2025. Le rapport indique que la mesure est susceptible d'être biaisée mais il n'indique pas de non conformité à la norme (page 15). La prochaine analyse de ce rejet sera réalisée en juin 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A titre de remarque : l'exploitant pourra s'assurer de la conformité à la norme du point de mesure associé au rejet du broyeur avec son prestataire lors de l'analyse qui sera réalisée en juin 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2018, article Annexe I
L’inspection a évalué le respect des valeurs limites applicables aux rejets atmosphériques du site. Concernant le rejet du four : L’exploitant n’enregistre pas ses résultats de surveillance continue. L’inspection a cependant pu constater le respect des valeurs limites applicable au rejet du four pour les paramètres suivis de manière continu et pour lesquels les résultats de surveillance apparaissent dans la salle de surveillance. Concernant les rapports de surveillance annuel relatifs au rejet du four, l’inspection a pris connaissance des rapports mentionnés au constat précédents et des dépassements. L’ensemble des VLE étaient respectées lors du contrôle annuel réalisé en 2024. 16/18 Concernant les résultats de 2025, un dépassement a été détecté pour les COVT : une valeur moyenne en concentration de 1039 Nm³/h et une valeur en flux de 840 g/h ont été mesurés. Ce dépassement était dû à une fuite de méthane dans le four, au niveau de la zone de préchauffage, dans la partie haute du four. Du gaz s’échappait du four sans être brûlé et a mené à ce dépassement. L’exploitant a pu identifier cette origine à partir du suivi d’autres paramètres comme les Sox. Une fois que l’hypothèse de la fuite a été confirmée, l’exploitant a remplacé la vanne identifiée comme fuyarde et a fait réaliser une nouvelle mesure du rejet du four sur les COV uniquement, afin de confirmer le retour à la normal. La VLE relative aux COVT était respectée lors de l’analyse complémentaire réalisée le 7 août 2025. Pour éviter un problème similaire, l’exploitant a planifié l’ajout du méthane parmi les paramètres de surveillance continue du rejet du four. Concernant les autres rejets : L’inspection a pris connaissance des rapports mentionnés au constat précédents sur les autres rejets du site. Le rapport de surveillance de juin 2024 établit le respect des valeurs limites applicables aux rejets encadrés par l’arrêté préfectoral. Le rejet du broyeur n’est pas mentionné dans ce rapport. Le rapport de surveillance de juin 2025 met en avant des dépassements pour les points de rejet « Hydrate » et « Fleur », les valeurs de concentration en poussières de ces deux rejets étaient respectivement de : 76,58 mg/Nm3 et 14,11 mg/Nm3 contre une valeur limite d’émission de 10 mg/Nm3. Les valeurs de flux de poussière étaient quand à elles de 1,040 kg/h et 0,033 kg/h. L’inspection note que mis à part le point de rejet du four, les autres points de rejets sont réglementés en flux, par les valeurs limites en concentr
Suites données à la visite d'inspection du 06/09/2023
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2018, article Annexe I
Il avait été constaté en septembre 2023 que certains paramètres du rejet du four étaient suivis en continu : la température du rejet, du CO et de l’O2. Le suivi des poussières n’était pas satisfaisant (un opacimètre était en place mais l’information n’était pas retransmise dans la salle de contrôle) et la pression et le débit n’étaient pas mesurés. L’exploitant a partiellement répondu à la demande de l’inspection dans son courrier de réponse du 06/12/2023 : - La surveillance des poussières avait été remise en place à cette date, - La mesure en continu de la vitesse des gaz et de la pression devait encore être mise en place. L’inspection a pu constaté que la surveillance en continu de l’ensemble de ces paramètres est désormais en place. Ils apparaissent sur le synoptique de conduite du four, la concentration de poussières en sortie du four est de 2 mg/Nm3 d’après l’affichage en salle de contrôle. A noter que cette surveillance continue s'étend à d'autres paramètres que ceux dont la surveillance continue est prescrite comme les SOx et les NOx. L'exploitant compte également mettre en place la surveillance continue du Méthane (CH4) sur le rejet du four suite à l'épisode de dépassement de la valeur limite en COV détectée en juin 2025. L’inspection note que l’exploitant n'enregistre pas les résultats de la surveillance continue de ces valeurs. Demande à formuler à la suite du constat : Une mise en demeure est proposée compte tenu de l’absence d’enregistrement des données visées par la surveillance continue. L’exploitant devra mettre en œuvre une surveillance continue conforme dans un délai de 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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