Installation classée à Langres (52200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005701358 |
|---|---|
| Commune | Langres (52200) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 29 mars 2022 |
| SIRET | 55850281100240 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite a permis de constater que l’établissement était soumis à l’arrêté ministériel du 21 juin 2023 relatif au PFAS. Cet établissement ne fabrique pas de matière plastique mais les déchets recyclés par l'exploitant peuvent contenir des PFAS et charger les eaux de ruissellement du site. L’exploitant a d’ailleurs mis en place une campagne de mesures relative aux PFAS.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
L’exploitant n’est pas concerné par cet article. En effet, il est autorisé sous les rubriques : 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2791 de la nomenclature ICPE et ne rentre pas dans les rubriques concernées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Soumission ou non à l’arrêté ministériel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 1
L’ exploitant, lors des phase de recyclage et d’acceptation de déchets, peut potentiellement en recevoir et peut potentiellement contenir des substances per- ou polyfluoroalkylées. A ce titre, l’exploitant, dès la parution de l’arrêté ministériel de juin 2023, a décidé de mettre en place un protocole d'analyses et de recherches (envoyé préalablement à la visite) sur l’ensemble de ces sites. L’exploitant n’utilise pas d’eau pour son process. Les eaux usées du site sont traitées via le réseau communal, les eaux pluviales sont rejetées dans le milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · Activités potentiellement soumises à l’arrêté ministériel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Le protocole sus-cité, a été suivi d’une première campagne d’analyses, dont les résultats indiquent la présence de PFAS et ne montrent pas de dépassement du seuil de 0,1 gr/l indiqué dans l'arrêtéµ ministériel.
Thèmes : Risques chroniques · campagne d’analyse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.1
Préalablement à la visite, l’exploitant a fourni le plan des réseaux du site. Le réseau est de type séparatif notamment pour les eaux de ruissellement, souillées. Elles sont collectées et traitées via un système de décantation avant rejet dans le milieu naturel. Il a été visité et fonctionnel lors de la visite et n’appelle pas de remarques particulières.
Thèmes : Risques chroniques · réseau de collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.2
Préalablement à la visite, l’exploitant à fourni les BSD, indiquant l’entretien régulier de son système de traitement des eaux. La société utilisée pour la collecte est habilitée pour le traitement de ces effluents.
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.6
Préalablement à la visite, l’exploitant à fourni les résultats de ces dernières analyses. Les valeurs mesurées respectent les valeurs limites de concentration prescrites dans l'arrêté ministériel suscité. Ces analyses n'appellent donc pas de remarques particulières
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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