Installation classée à Puy-Guillaume (63290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater la poursuite des efforts en gagés en matière de réduction à la source des émissions de NOx qui ont permis globalement le respect de la valeur limite d’émission en NOx depuis fin juin 2024, même en cas d’arrêt de lign e. Il est demandé à l’exploitant de fournir sous 4 mois une synthèse du plan d'action et une comparaison de la situation avant / après mise en œuvre. L’amélioration du fonctionnement de l’électrofiltre se confirme en 2024 avec un nombre d’heures d’indisponibilité de 20 heures et un entretien annuel prévu fin 2024 qui devrait permettre le respect du seuil des 250 heures. S’agissant de la gestion du risque « légionelles », suite à l’épisode de l’été 2023, des précisions sont encore attendues de la part de l’exploitant notamment sur l es procédures d’arrêt des TAR et les conclusions de l’AMR révisée. Une version complétée de l’EDD est attendue pour tenir comp te, entre autres, du projet de réhausse du mur de la ferme d’acétylène. Au demeurant, des phénomènes dangereux ayant des effets irréversibles hors site perdureront et l’exploitant doit démontrer le respect des dispositions prévues par l’arrêté du 04 octobre 2010. Il est également nécessaire de préciser les modalités de mise en rétention du site. Le stock de produits finis était à un niveau normal le jour de l’inspection.
15points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 3.2.4, 9.2.3 et 9.3.2
1) Pt Dépassement des VL en NOx (en concentration / en flux spécifique) - dépassements de la VLEj constatés jusqu’en juin 2024. Pa s de dépassement jusqu’au 18/09 et l’arrêt de la ligne 81 (qui a duré jusqu’au 01/10). Arrêt de la ligne a permis la réalisation de travaux sur les carneaux du four 8 afin de réduire les entrées d’ air parasite. Travaux ont permis de respecter de nouveau la VLEj à compter du 21/09 ; - depuis début juin, actions réalisées (modification des carn eaux du four 8, mise en place des 4 brûleurs-doubles sur le F8 avec 4 en secours - vus sur s ite, mise en place d’une alarme permettant de corriger plus rapidement les dérives) ont permis de li miter les émissions de NOx et de respecter la VLEj même en cas d’arrêts de ligne ou de variation de PCS du gaz ; - actions restant à réaliser : remplacement des blocs brû leurs du four 5 pour supprimer les phénomènes de déviation de flammes (prévu s44 - 27 k€), modifi cation de l’injection du four 5 (brûleur simple avec 2 cannes d’injections d’air - 50 k€ non planifié à ce jour), ramonage thermique et nettoyage des chambres du four pour améliorer la combustion (200 k€ en 2025), acquisition de brûleurs de remplacement et de pièces de rechange (50 k€ en 2025) ; - O-I considère que les investissements réalisés (et prévus) en matière de mesures de réduction à la source seront suffisants pour garantir le respect des VLE et n’envisage donc pas la mise en place d’une DeNOX (bien que prévue au budget 2026) ; - Contrôle inopiné du 01/08/24 : dépassement de la VLEj en NOx (627 mg/Nm3). Mesures, réalisées sur 3 heures, et contestées par O-I étant donné que les v aleurs obtenues ne sont pas cohérentes avec le suivi en continu (non corrigé) sur la même période ; 2) Dépassement des VL en SO2 : - pesons du silo de chaux installés en mai 2024 et permet u n suivi de la quantité de chaux dans le silo (11200 kg le 17/10/24) - 1 dépassement de la VLEj le 20/06/24 (bypass de l’electro-filtre suite à la coupure orage) ; - 2 dépassements de la VLEj les 01/10 et 08/10/24 dues à des pannes de notre système d’injection de chaux, qui ont été résolus dans la journée à chaque fois grâce au renvoi d’alarme en cas de dépassement de la VLE. 3) Dépassements des VL en CO - dépassements en CO du 14 au 16, le 26 et le 29 mars ( Cf. constat n°4 du rapport relatif à l’inspection du 09/04/24) dus à un mauvais réglage de combustion fours par rapport aux 9/20 conditions climatiques et à la qualité du gaz injecté ; - Août 2024, asservissem
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 9.1.4
- Intégration des droites QAL 2 pour les paramètres SOX, NOX et O2 10/20 - Matériaux de référence, nécessaires pour réaliser la procédure QAL2 selon la norme, non présents - Paramètre périphérique "vapeur d'eau" doit faire l'objet d'un enregistrement lors de la procédure QAL2 afin que la teneur en eau soit bien prise en compte ; - QAL3 : tenir compte des conclusions des auto-tests ré alisés par l'AMS afin, le cas échéant, de pouvoir procéder à une nouvelle procédure QAL2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Disposer, sous 3 mois, de matériaux de référence pour le s poussières et le CO permettant d'obtenir des niveaux de concentration plus élevés et ainsi réaliser un étalonnage plus précis pour ces paramètres lors du prochain QAL2 ; - Paramètre périphérique "vapeur d'eau" à prendre en comp te lors de la prochaine procédure QAL2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 9.2.4
- PZ0 et PZ1, au droit de la décharge, ne sont plus prél evés car non retrouvés ou inaccessibles (constats confirmés par la visite terrain de l’ancienne dé charge). Chiffrage réalisé pour l'implantation de 2 nouveaux PZ pour 2025, implantés à proximit é des ouvrages PZ0 et PZ1 (Cf. plan annexé à l'AP du site) ; - Suivi annuel - rapport EnvirEauSol du 16/06/24 (dernièr e campagne semestrielle de mars 2024) : globalement, le rapport conclut à une stabilisation des conce ntrations pour l’ensemble des paramètres analysés et pour l’ensemble des ouvrages, ave c des fluctuations saisonnières plus ou moins importantes pour certains en métaux notamment au droit de l’ouvrage PZ7 (au droit/latéral). Le bureau d’étude préconise la poursuite de l a surveillance des eaux souterraines. Prochaine campagne en novembre 2024. - Bilan quadriennal - période 2019 - 2022 (rapport EnvirEauSol du 28 juin 2024) : le rapport conclut que l’ensemble des résultats, indique un impact en métaux l ourds avec des concentrations régulièrement au-dessus des valeurs de référence notamm ent au droit de l’ouvrage PZ7 et de manière plus ponctuelle au droit des ouvrages PZ10 (limitrophe à pZ7) et PZ6c (en aval du site). Les 13/20 fortes concentrations en hydrocarbures C5-C10, ainsi que le s dépassements en benzène et benzo(a)pyrène pourraient être attribuées à l’activité de station-service en limite ouest de l’usine. Le schéma conceptuel conclut sur l’absence de risques d’expo sition sur site et hors site (consommation d’eau de puits non recensés au voisinage du site). Le bureau d’étude préconise : au droit de l’usine : le maintien du programme de surveill ance pour la poursuite du suivi des eaux souterraines, comprenant une légère modification du programme de surveillance (suppression du mercure) sur quatre piézomètres (PZ1, PZ6c, PZ7, PZ10) ; dans le cadre du risque potentiel de consommation d’eau hors site, la réalisation d’une étude d’Interprétation de l’Etat des Milieux, afin de recenser des éventuels puits utilisées à proximité de l’usine, ainsi de caractériser leur qualité environnementale ; dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraine s au droit de l’ancienne décharge, la mise en place de deux piézomètres complémentaires afi n de remplacer les ouvrages inaccessibles et/ou non exploitables et la réalisation d’un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines au droit des ouvrages existants et nouve aux avec un programme analytique comprenant les composés HC C5-C40,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-II
1) Bilan des TARs en fonctionnement et à l'arrêt - TAR n°1,2 4 et 6 sont toujours en fonctionnement ; - TAR n°3 et 5 à l’arrêt ; - Mise en service de 2 tours adiabatiques en renfort des 4 actuelles ; - Objectif d’avoir 2 tours adiabatiques en supplément pour rempl acer totalement les 4 TAR (pas de calendrier). + Mise en service des 2 tours adiabatiques depuis le 02 mai 2024. Pas de démontage des anciennes TAR dans l'immédiat. Démantèlement prévu une fois 2 autr es tours adiabatiques installée (projet non validé à ce jour). Permet de pouvoir couper la ventilation sur les TARs si besoin 2) Suites de l’inspection du 09/04/24 : - Procédures d’arrêt des TAR, transmises par courrier du 09/02/24, non complétées par un schéma d'alerte, détaillant l'organisation interne et indiquant n otamment les personnes destinataires du résultat d'analyse et celles en charge de l'arrêt de la ventilation ; - Transmettre le rapport de contrôle de l’installation par un or ganisme indépendant (BV le 19/02/24) accompagné d’un plan d’action en réponses aux non-conformités relevées ; O-I a déjà prévu le remplacement des dévésiculeurs déjà lors du prochain arrêt des TARs (date non communiquée). - Rapport d’incident transmis à la DREAL le 09/02/24 : rapport non modifié afin de préciser la date de réception du résultat d'analyse non-conforme, celle de l'a rrêt de la ventilation et les conclusions du retour d’expérience. En séance, l’exploitant a indiqué avoir réduit le diamètre des tuyaux d’apport d’eau industrielle et nettoyage des filtres tampons (limite ainsi les apports d’eau de ville devenu inutiles pour refroidir) 3) Plan d'action suite à l'AMR (rapport ENIXUS daté du 07/09/23 et transmis à la DREL le 9/04/24) - Plan d’action détaillé en page 10 du rapport ; - Actions réalisées : bras mort de 20m supprimé le 08/11/23, formations du responsable 15/20 maintenance et du HSE réalisées - Actions restantes à réaliser : * nommer un suppléant au référent désigné pour la gestion du risque légionnelle ([…]) , * gamme de maintenance à perfectionner pour éviter les omiss ions dans le suivi hebdomadaire (renfort recruté le 21/10), * procédure en cas de dérives (alarmes NALCO par courriel 24h/24) à formaliser afin de savoir appliquer les bonnes actions en cas d’absence du référent TAR, * procédure à mettre en place pour prévoir l’alternance (h ebdomadaire) des pompes de distribution et des pompes de reprise, * TARs en mauvais état (corrosion, dévésiculeurs hors-service). - Remplacement de l’ense
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 1.2.3, 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3
- Recours à des dépôts extérieurs au site : celui du Zéni th de Clermont-Ferrand a été vidé. Le second site situé à Sury-le-Comptal (Alainé Logistique - ZAC des plaines - 42) est toujours utilisé et le sera probablement encore en 2025 ; - Etat des stocks au 17/10 : 33000 équivalents full pal lettes pour un seuil d'alerte fixé à 45000 par l'exploitant (= limite atteinte en févrer 2024) ; - Références de palette permet de connaitre sa localisation dans le stock sur site (via SAP) ; - Inspection terrain : non-respect de la distance d'éloignement de 1m entre les stocks de produits finis et les bâtiments (cas des palettes stockées à l'e xtérieur, contre les bâtiments 14 et 15 notamment) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Respecter les distances d'éloignement (> à 1m) entre l es stockages de produits finis et les parois des bâtiments (1 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 1 et 2
17/20 - Dernière version de l'EDD transmise le 09/11/23 avec de mande de compléments DREAL le 19/01/24 fixant un délai de réponse au 19/04/24 ; - Rapport ANTEA pour définir des actions de réduction des risques pour les PhD 7,8 et 9 ayant des effets hors site en lien avec la ferme d’acétylène. Rappor t transmis 05/07/24 concluant qu'une réhausse du mur d’enceinte à 4 m de haut permettrait de r éduire les risques hors site de manière pertinente. Conclusions à intégrer à l’EDD ; - OI souhaite réhausser le mur de la ferme d’acétylène et non le mur d'enceinte. Demandes formulées à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer, sous 3 mois, à l'EDD (Rév. 1 - Juin 2023) : - les conclusions de l'étude ANTEA de juillet 2024 sur les PhD 7, 8 et 9 ; - un échéancier pour la réalisation de la réhausse du mur de la ferme d’acétylène à 4 m de haut (budget d’environ 10 k€ prévu pour 2025) sur une longueur à définir au regard d’une nouvelle modélisation à fournir ; - la prise en compte des effets dominos modélisés par ANTEA pour les PhD 7, 8 et 9, en particulier pour le PhD 9.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Art 52
- Courrier OI du 31/07/2024 : en date du 5/07/24, un affinage de la modélisation des phénomènes dangereux a été transmis. Certains effets sont réduits sa ns pour autant être contenus sur le périmètre du site. Une étude sur la mise en place de prote ction physique sera lancée en septembre 2024 afin de réaliser les travaux courant 2025 ; - Réponse non satisfaisante car phénomènes dangereux avec toujours des effets irréversibles hors 18/20 sites ; -
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article Art 7.7.4
- Réserve de 2000 m³ disponible via le bassin de coulée pré sent sur le site qui a une capacité max de 2 584 m3; - Niveau pour garantir les 2 000 m' est de 3 m de hauteur ; - Capteur ultrasons en cours d'installation pour suivre le niveau du bassin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - expliquer, sous 3 mois, les modalités de suivi du taux de remplissable du bassin de coulée à l'aide 19/20 du capteur à ultrasons, ou définir un repère facilement vérifiable visuellement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 01/06/2023, article §10.4.1
Le calcul du D9a a été repris avec l'appui de Bureau Veritas. Le besoin est estimé à 2607,6m³. Les autres constats relevés sur ce point lors de l’inspection du 09/04/2024 n'ont pas fait l'objet de réponse de la part de l'exploitant. Demandes formulées à l’exploitant à la suite du constat : 1) Détailler, sous 3 mois, le volume de rétention des eaux sur site en précisant les zones reliées à chacune des rétentions ; 2) Etablir, sous 3 mois, une procédure permettant de mettre en rétention le site, détaillant l'organisation interne et incluant des plans indiquant les organes de manœuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 1.5.1
- Contexte très compliqué du secteur verrier lié à l'inflati on (baisse de la consommation, changement d'emballage) impliquant des arrêts de lignes de puis le début de l'année (ligne 52 à l'arrêt le jour de l'inspection) - Pas de visibilité sur les mois qui viennent - Pas de modification de l'effectif du site ni de chômage partiel mais investissements limités - Certifications 14001 et 50001 renouvelées pour 3 ans - Étude en cours pour la mise en place de panneaux PV sur le site
Fonctionnement des systèmes de traitement des fumées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 3.1.1
- Heures d’arrêt : 20h depuis le 01/01/2024 suite à une c oupure orage le 20/06/24 (difficultés pour reconnecter le F5 à l’électrofiltre). Capteur de position du registre fumée détruit par la surtension. Remplace par capteur de secours mais pièce obsolète donc irremplaçable. Solution technique non trouvée à ce stade (4 capteurs à remplacer). Pas besoin d'arrêt de l'EF pour intervenir. AMDEC mise à jour en séance ; - Prochain entretien semaine 47 par MAECO : réalisation des interventions prévues lors du dernier entretien (remplacement d'un joint d'étanchéité + contrôle isolement des électrodes) et entretien classique. Pour l'instant pas de dépassement des 250 heures prévues mais à confirmer une fois l'EF ouvert ; - Suivi automatique de la durée d'indisponibilité de l'EF in clus dans le DASH (basé sur la T° des 8/20 fumées) : 4 heures comptabilisées le 20/06. 16h supplémenta ires, ajoutées manuellement dans le DASH, pour tenir compte du temps nécessaire pour reconnecter le four 5 à l'électro-filtre.
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article Art 9.2.2
- Fuites sur le réseau incendie enterré identifiées et traitées ; - Dernier relevé hebdo du tank incendie (2 x 400 m³) au 1 3/08 : 250 m³ ont été ajoutés suite à rupture de canalisation ayant provoqué la vidange partielle de la réserve. Peu d'ajouts (quelques m³) depuis ; - Suivi consommation globale en réunion de production 1 fois par semaine minimum ; - Moyenne hebdomadaire à 1705m³ en 2024 (année incomplè te mais période estivale passée) contre 2761m³ en 2023 ; - Diagnostic sur les besoins du site en compteur réalisé début juillet 2024 (étude menée à l'échelle du groupe). Rapport prévu pour fin 2024 permettant de définir les priorités, dès 2025, sur la mise en place de nouveaux compteurs selon les budgets alloués par le groupe ; - Mise en service des 2 tours adiabatiques depuis le 02 mai 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 4.3.9 et 9.2.3
- Déclaration GIDAF saisies régulièrement avec dépassements ponctuels des VL (concentration et flux) en MES et DCO ; - Contrôle inopiné des rejets aqueux réalisé les 02 et 03 septembre 2024 (rapport V2 transmis le 23/10/24) : pas de non-conformité - Analyse par un organisme extérieur : dernière le 03 avril 2024 (rapport BV daté du 06/05/2024 transmis le 17/10/24) : pas de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 2.5
- Déversement accidentel dans la Crédogne le 02/05/24 : pro vient de la mise en service de l'installation d'extinction avec émulseur sur notre stockage de cuve « Fuel léger ». Joint étanchéité 14/20 manquant sur la vanne (défaut de montage). Déversement a rejoint le réseau de collecte des eaux pluviales du site, puis la station d'épuration où il y a eu un phénomène de moussage, puis une partie est arrivée jusqu'à la Crédogne ; - Mise à l'arrêt de la STEP dès connaissance de l'incident ; - Après expertise du SDIS sur le produit et par contrôle du mi lieu naturel, aucune action n'a été nécessaire sur le milieu naturel ; - FDS transmise : aucune information toxicologique ni de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange. Pas de présence de PFAS signalés ; - Retour d'expérience : local fermé à clef, mise en place d'un obturateur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2015, article 9.1.3
- Courrier DREAL du 15/02/2024, contrôles inopinés portant sur les rejets air et eau du site et sur la détection de légionelles dans les TARs - Les 3 contrôles ont été réalisés : 04/07 pour les TARs, le 01/08 pour les rejets atm et le 02/09 pour les rejets aqueux - Mail EUROFINS du 05/07/24 à propos du contrôle sur les TARs : prélèvements uniquement sur les TAR 1, 2 et 4, TAR N° 6 était à l’arrêt. Mail DREAL du 05/07/24 demandant un nouveau passage. En attente du contrôle complémentaire depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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