Inspections ICPE

COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE

Installation classée à Le Nouvion-en-Thiérache (02170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802868
CommuneLe Nouvion-en-Thiérache (02170)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 28 mars 2024
SIRET24020044400026

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite a permis de constater la présence d'une réserve en eau pour la défense incendie qui n'était pas mentionnée dans la demande d'enregistrement mais qui répond à la prescription de l'arrêté ministériel.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

4/4 La visite a permis de constater l'installation sur le site d'une réserve d'eau de 120 m3 qui n'était pas mentionnée dans la demande d'exploitation.

Thèmes : Risques accidentels · ressources en eau

rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 IV

Le site dispose d'un bassin de gestion des eaux d'extinction de 150 m3 qui est distinct du bassin de tamponnement de 400 m3 pour les eaux pluviales.

Thèmes : Risques accidentels · rétention eaux extinction

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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