Installation classée à Mondouzil (31850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802401 |
|---|---|
| Commune | Mondouzil (31850) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 26 août 2022 |
| SIRET | 42877082000044 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Auucne non-conformité n'a été relevée lors de cette inspection. 32-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'analyse du risque foudre a été réalisée le 18/12/09 par l'APAVE. Le compte-rendu en a été présenté lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L'étude technique a été réalisée le 29/05/12 par 3L Foudre. Elle a été présentée lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Les travaux préconisés par l'étude technique ont été réalisés en 2012.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
La première vérification complète des dispositifs de protection a été réalisée le 05/07/12 par l'APAVE. La dernière vérification complète a été réalisée le 27/04/21 par 3L et n'a pas conduit à d'observation particulière. La dernière vérification visuelle a été réalisée le 10/02/22, également par 3L et sans observation. Les rapports correspondants ont été présentés lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2014, article 3.1.2
L'exploitant a présenté les résultats de la dernière campagne bi-annuelle de prélèvements réalisés en novembre 2021. Les résultats montrent des teneurs en plomb dans les eaux souterraines inférieures aux normes de potabilité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exécution des opérations de surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 6.3.2
L'établissement est clôturé et les accès sont contrôlés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · CONTROLE D'ACCES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 6.3.4
La dernière vérification des installations électriques, dont le rapport a été présenté en inspection, a été réalisée par l'APAVE le 01/06/22. Aucune non conformité n' a été relevée, et 5 préconisations émises.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · INSTALLATIONS ELECTRIQUES — MISE A LA TERRE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 6.6.3
L'établissement dispose de moyens conformes aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · RESSOURCES EN EAU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 7 .1.3
Les abords des bâtiments sont débroussaillés, et aucune matière ou objet susceptible de s’enflammer spontanément n'a été repéré dans les locaux par l'inspecteur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 7 .1.4
Les locaux apparaissent conformes aux prescriptions édictées. Chaque bâtiment dispose d'un tableau électrique propre, et un dispositif de coupure générale est présent. Les chariots électriques sont rechargés à l'extérieur des bâtiments, sous un pré-haut.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · RISQUES D'ORIGINE ELECTRIQUE OU ELECTROSTATIQUE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 7 .1.6
Les manipulations et transports des marchandises sont réalisées conformément aux prescriptions. Les chariots utilisés sont des chariots électriques. L'exploitant dispose de procédures adéquates.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · TRANSPORTS INTERNES DE MATIERES OU OBJETS EXPLOSIBLES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2006, article 7 .1.7
Les matières pyrotechniques sont stockées et conservées conformément aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · CONSERVATION DES MATIERES ET OBJETS EXPLOSIFS
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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