Installation classée à Bourguébus (14540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005302929 |
|---|---|
| Commune | Bourguébus (14540) |
| Département | Calvados |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 2 depuis 31 août 2023 |
| SIRET | 42861171901544 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection du 5 décembre 2024 avait pour objectif de s'assurer du respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2023 qui prescrivait à l'exploitant du silo de Bourguébus de se remettre en conformité par rapport aux dispositions relatives aux ressources en eau dont le site doit disposer telles que définies dans son arrêté préfectoral d'autorisation. Il ressort de cette inspection que la coopérative agricole AGRIAL a répondu aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2023, qui peut donc être levé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2006, article 4
Le 5 décembre 2024, la société coopérative agricole AGRIAL a indiqué ne pas avoir de projet d'extension de ses activités de stockage de céréales sur son site de Bourguébus.
Thèmes : Risques accidentels · Agrandissement du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/10/2023, article 1
Le 31 août 2023, une inspection sur la thématique “lutte contre l’incendie” a mis en lumière que les ressources en eau disponibles sur le site de Bourguébus ne correspondaient pas aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de cet établissement. Le site ne disposait alors que de deux cuves métalliques (une cuve de 90 m³ et une autre de 30 m³) ainsi que d’un poteau incendie situé à 350 mètres sur la voie publique et délivrant 43 m³/h. Suite à ce constat, et sur proposition de l’inspection des installations classées, la préfecture du Calvados a mis en demeure la société AGRIAL de respecter les dispositions du point 16.9 de son arrêté préfectoral d’autorisation ou bien de déposer auprès de la préfecture un dossier de demande de modification de celui-ci avec tous les éléments d’appréciation nécessaires. L'inspection du 5 décembre 2024 avait pour objectif de contrôler le respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2023. Il ressort de cette inspection que conformément à celui-ci, l'exploitant a déposé le 23 novembre 2023 un dossier de demande d'aménagement des ressources en eau dont le site doit disposer. En conséquence, la coopérative agricole AGRIAL a répondu aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2023, qui peut donc être levé. L’exploitant propose dans son dossier de remplacer les deux citernes métalliques (de 90 m³ et de 30 m³) par une citerne souple de 180 m³ munie d’un poteau d’aspiration homologué. Les ressources en eau disponibles sur ce site seront alors : une réserve d’eau souple de 180 m³ ;• un poteau incendie situé sur la voie publique à 350 mètres du site délivrant 43 m³/h.• Cette demande a été instruite par la DREAL et a fait l'objet d'une demande d'avis auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados. Ce dernier n'y voyant pas d'objection, un arrêté préfectoral complémentaire (APC) a été proposé au préfet du Calvados, qui l'a signé le 6 décembre 2024, afin de modifier la prescription relative à la lutte contre l'incendie de l'arrêté d'autorisation de ce site. Enfin, le 5 décembre 2024, l'inspection a constaté que la réserve souple de 180 m3 a d'ores et déjà été mise en place par la société AGRIAL.
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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