Installation classée à Vezins (49340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006310023 |
|---|---|
| Commune | Vezins (49340) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 28 février 2022 |
| SIRET | 20007167800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est constaté que la déchèterie est très bien entretenue. Aucune non conformtié n'est constatée. Des remarques relatives à la mise en place d'une signalisation au niveau de la vanne de barrage en sortie du bassin de confinement et de l'affichage du numéro de la réserve incendie enterrée ont été signalées à l'exploitant qui s'est engagé à les prendre en compte.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 1.2.1
La mise en service des instillations date du 2 juin 2021.Actuellement, la collecte de déchets d'amiante n'est pas mise en place. Le volume maximum de déchets non dangereux entreposé est d'environ 900 m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Tableau de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 2.2
La compensation des zone humides a été réalisée conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation. Un bail environnemental a été mis en place avec un agriculteur riverain pour l'entretien. En septembre 2021, des prestations de fauchage des prairies et d’entretien du ruisseau ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · impact sur le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 2.8
Le bilan de récolement de l'arrêté d'autorisation a été remis à l'inspection des IC lors de la visite d'inspection. Aucune non conformité n'est recensée. Les contrôles règlementaires ( vérification des installations électriques et des extincteurs, contrôle des niveaux sonores, analyses des rejets d'eau) devant être réalisés dans l'année qui suit la mise en service des installations sont programmées pour le mois d’avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Récolement de l’AP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 6.3
Le contrôle des niveaux sonores est programmé d'ici juin 2022. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit être réalisé durant les activités représentatives du site. Le broyage de déchets verts au moyen d'un broyeur mobile tel que prévu dans l'arrêté d'autorisation n'est pas mis en place. Les déchets verts sont évacués vers des centres de compostage .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux limites de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 7 .2.2
Les locaux des déchets dangereux des ménages sont en parois REI 120 et ouvertures EI 30 (justification jointe avec le plan de récolement des locaux). Ils sont équipé en partie haute de dispositifs d'évacuation mécanique de chaleur ou de fumées et munis de détecteurs de fumées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Justificatifs de tenue au feu des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 4.2
Le débourbeur déshuileur a été nettoyé et vidangé le 15 décembre 2021 par la société SARP OSIS OUEST ( vu le BSD correspondant).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · traitement des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 7 .3.1
La procédure relative à la mise en place de la vanne de fermeture au niveau du débourbeur déshuileur est affichée dans le local gardien mais aucune identification ne se trouve au niveau du bassin de confinement. L'inspection des IC demande à l'exploitant de mettre en place une signalisation de la vanne de fermeture et la procédure au niveau du bassin de confinement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · confinement des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2019, article 7 .4.4
L’exploitant dispose du PV de réception du SDIS de la cuve enterrée de 120 m3 date du 6 mai 2021. Il s'engage à afficher le numéro de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · ressources en eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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