Installation classée à La Tessoualle (49280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006310007 |
|---|---|
| Commune | La Tessoualle (49280) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2022 |
| SIRET | 20007167800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est constaté que la déchèterie est très bien entretenue. Des remarques relatives à la mise en place d'une signalisation au niveau de la vanne de barrage du bassin de confinement et de l'attestation de conformtié du poteau incendie ont été signalées à l'exploitant qui s'est engagé à les prendre en compte.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7 .4.4
Un poteau incendie a été installé dans l’enceinte de la déchèterie. Toutefois, l'exploitant n'était pas en mesure de fournir l’attestation de conformité ( débit,..). L’inspection des IC demande à l’exploitant de s'assurer auprès du gestionnaire du réseau de la conformité du poteau incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · ressources en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 1.2.1
La mise en service des installations date du 21 juin 2021. Actuellement, la collecte de déchets d'amiante n'est pas mise en place. Le volume maximum de déchets non dangereux entreposé est d'environ 1230 m3. Le haut de quai équipé de garde corps comprend 7 bennes pour dépôt des déchets non dangereux, les métaux sont déposés dans une benne tirelire. Les déchets verts, gravats, bois sont déposés au sol sur des aires dédiées. les déchets dangereux des ménages sont stockés dans un local spécifique. Les apports de DEEE ne sont pas admis dans les déchèteries rurales de l'Agglomération du Choletais pour limiter les intrusions.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Tableau de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 2.7
Le bilan de récolement de l'arrêté d'autorisation a été remis à l'inspection des Installations classées lors de la visite d'inspection. Les contrôles règlementaires (vérification des installations électriques et des extincteurs, contrôle des niveaux sonores, analyses des rejets d'eau) devant être réalisés dans l'année qui suit la mise en service des installations, sont programmées pour le mois d’avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Récolement des dispositions de l’arrêté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 6.3
La mise en service des installations date de fin juin 2021. Le contrôle des niveaux sonores est programmé d'ici avril 2022. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit être réalisé durant les activités représentatives du site. Le broyage de déchets verts au moyen d'un broyeur mobile tel que prévu dans l'arrêté d'autorisation n'est pas mis en place. Les déchets verts sont évacués vers des centres de compostage .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Campagne de mesures de bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7 .2.2
Les parois des locaux des déchets dangereux des ménages sont REI 120 et ouvertures EI 30 (justifications jointes avec le plan de récolement des locaux). Ils sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation mécanique de chaleur ou de fumées et munis de détecteurs de fumées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Caractéristiques des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 7 .3.1
La procédure relative à la mise en place de la vanne de fermeture au niveau du débourbeur déshuileur est affichée dans le local gardien.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux d’extinction d’un incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2019, article 4.2
Le débourbeur déshuileur a été nettoyé et vidangé le 15 décembre 2021 par la société SARP OSIS OUEST ( vu le BSD correspondant).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · traitement des eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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