L'exploitant dispose d'un plan de gestion de ses déchets d'extraction datant de moins de 5 ans. Ce plan et la visite de terrain confirment l'absence d'IGD (Installation de Gestion de Déchets au sens de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010).
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Déchets d’extraction inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Annexe I > 1
Par courrier en date du 15/07/2022, l'exploitant s'est engagé à réaliser une analyse du taux de soufre contenu dans les matériaux extraits sur la carrière. Les résultats d'une analyse réalisée le 24/11/20025 montrent un taux moyen inférieur à 0,1 % sur les 14 points de prélèvements. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Page 4 / 8 Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère « inerte » des déchets d’extraction
Aménagements et équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2004, article 16-1
La société APAVE est intervenue du 19 au 28 janvier 2026 pour contrôler les installations électriques. Le rapport fait état de 3 non conformités relevées en 2025, dont en priorité haute, comme ayant été réparées. Les cinq dernières non conformités ou remarques faites en 2025, toutes en priorité basse, restent à solder. L'exploitant a planifié les réparations sur l'année 2026. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Existence d’une installation de gestion de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 1 et 3
Les terres de découvertes sont utilisées sur site pour établir des cordons de délimitation des zones d'extraction, les pistes de circulation des engins et des parties non exploitées. Les marnes extraites trop argileuses pour constituer la matière première de la cimenterie voisine sont entreposées temporairement (moins de 3 ans) sur 3 zones délimitées dans le plan de gestion des déchets du site. Elles peuvent être reprises dans le mélange pour la cimenterie ou définitivement entreposées en réaménagement de zones exploitées, selon le plan de réaménagement prévu dans le dossier d'autorisation (réaménagement paysager, suppression des dangers). Aucun lavage des matières extraites n'est réalisé, aucune boue ne résulte de l'exploitation de la carrière. Aucune verse à stériles n'est constituée su la carrière. La carrière de Créchy ne représente pas une installation de gestion de déchets au sens de l'arrêté ministériel du 19/04/2010. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan consulté sur site est établi selon l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières. Il comprend l'ensemble des éléments requis par cet article. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
La carrière de Créchy ne comportant pas d'installation de gestion de déchets d'industrie extractive, la prescription ne donne pas lieu à constat. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 17
La carrière de Créchy ne comportant pas d'installation de gestion de déchets d'industrie extractive, la prescription ne donne pas lieu à constat. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Thèmes : Actions nationales 2026 · Aménagement et entretien des zones de stockage (gestion et suivi)
Mesures de prévention et de maîtrise des risques de pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 19, 20 et 21
La carrière de Créchy ne comportant pas d'installation de gestion de déchets d'industrie extractive, la prescription ne donne pas lieu à constat. Respect de la prescription : Prescription inadaptée
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Un plan de gestion de déchets existe pour la carrière. La version actuelle de ce plan date d'avril 2022. Il correspond à l'obligation de l'article 16 bis de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. Respect de la prescription : Page 6 / 8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.