Installation classée à Saint-Privat-d'Allier (43580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La précédente inspection en 2023 avait permis de faire un état des lieux assez complet du site. L’installation est isolée et l’extraction y est relativement peu importante et ponctuelle, ce qui réduit ses impacts. La visite a permis de constater que l’exploitation est globalement bien tenue. Certains points sont cependant à corriger : - Remise en état de la clôture endommagée (pas du fait de l’exploitant) en bordure de la parcelle n°233 afin d’assurer la sécurité de la carrière SOUS 3 MOIS ; - Transmettre un plan d’exploitation à jour SOUS 3 MOIS, et en réaliser un chaque année ; - Nettoyer l’aire étanche et l’accès au décanteur/déshuileur et transmettre des preuves de cette action. Dans le cadre du dossier de PAC, il serait utile de s’informer du devenir de la ligne électrique gérée par RTE. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 3
La clôture est présente tout autour de la carrière excepté à l'entrée au niveau de l'accès à la voisine n°233 où elle est endommagée, probablement suite au passage de camions en lien avec un défrichement de cette parcelle. L'accès à la route se fait de manière sécurisée. Le merlon en bordure de route a bien été créé, et le fossé le long de la départementale conservé ; l'accès à la parcelle voisine est possible sans devoir passer par le portail de la carrière. La plateforme étanche pour l’entretien et le ravitaillement des engins mobiles existe bien, elle n'est pas couverte. L'exploitant affirme que le ravitaillement des engins se fait bien sur la plateforme, à l'exception du haut de la carrière où le ravitaillement se fait depuis un pick up, en protégeant le sol des égouttures. L'extraction se faisant que par campagnes (environ 15j à 1 mois par an), le ravitaillement des engins n'a pas pu être observé. Seule une pelle mécanique est présente sur site lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remettre la clôture en état sur la zone endommagée sous 3 mois et transmettre une preuve de cette remise en état à l'inspection. 7/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 9,21
L'exploitant affirme que le ravitaillement des engins se fait bien sur l'aire étanche présente sur site. 10/11Aucun lavage des engins n'a lieu. Aucun stockage de liquide n'a été constaté sur place, du fait de l'absence d'exploitation une grande partie de l'année. L'aire étanche est en grande partie recouverte de terre, ce qui diminue son efficacité. L'accès au décanteur/déshuileur est lui aussi obstrué par la présence de terre. Après un nettoyage de l'exploitant, l'inspection a pu constater que le curage du décanteur/déshuileur avait eu lieu conformément aux suites de la précédente inspection en 2023. La végétalisation de celui-ci est cependant rapide. Le plan fourni suite à l'inspection du 21/03/2023, en date de mai 2023, permet d'identifier les limites du périmètre, le positionnement des bornes et l'altitude en différents points de la carrière, ainsi que les éléments utiles à la sécurité (accès, stocks, fronts...). Le plan de l'année 2024 n'a pas pu être fourni, et n'était pas en cours d'élaboration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé que le plan d'exploitation doit être actualisé tous les ans et transmis à l'inspection des installations classées. Un plan d'exploitation actualisé est attendu sous 3 mois. Au vu de la présence de végétaux au sein du décanteur/déshuileur, il pourrait être utile en plus des curages qui doivent être réalisés régulièrement de procéder à un entretien manuel avant chaque campagne d'exploitation. L'exploitant doit également s'assurer de garder dégagé l'accès à cette installation, et de garder l'aire étanche propre, pour conserver son efficacité. Un nettoyage de l'aire étanche est demandé, avec transmission de photos comme preuve une fois l'opération terminée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 5
L'exploitant n'a pas pu indiquer le tonnage réalisé en 2024. Il indique que la carrière extrait une moyenne de 5 900T/an, qui varie selon les chantiers mais évolue vers une augmentation de la demande. Le PAC déposé en 2024 pour l'extension de la carrière inclut une augmentation de production à 10 000 T/an, qui permettrait de régulariser la situation. La carrière est tenue en bon état suite à la dernière campagne d'exploitation, les fronts sont d'un aspect propre, sans sous-cavage et semblent respecter la hauteur de 15 m (à vérifier avec le plan d'exploitation). Les voies d'accès sont maintenues propres et praticables, des merlons importants sont présents pour assurer la sécurité ; les stocks de matériaux extraits sont également bien tenus. Aucun défrichement n'a eu lieu depuis la dernière inspection, et aucun n'est prévu sur l'emprise de la carrière. 8/11L'exploitation est en légère avance sur le phasage prévu dans l'arrêté du 14/01/2010, ce qui s'explique par une demande en hausse ces dernières années, et la présence d'une intrusion de basalte sous forme de banc massif dans la partie Nord-Ouest de l'exploitation, ce qui complique l'accès au gisement sur cette partie. La dernière campagne d'exploitation a eu lieu sur le Sud-Est de l'exploitation qui s'étend jusqu'en limite de la bande des 10 m au Sud de la carrière. L'exploitation au niveau du banc de basalte, formant des blocs importants, est géré avec précaution et sécurité ; un piège a cailloux est mis en place en contrebas des fronts concernés et un purgeage se fait au fur et à mesure à la pelle mécanique depuis le haut de la carrière pour éviter tout sous-cavage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La transmission du plan d'exploitation de 2024 permettra de bien s'assurer de la hauteur des fronts.
Thèmes : Autre · Conditions d'exploitation / phasage
Sécurité Publique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 7
L'accès à la carrière est correctement sécurisé, à l'exception de la clôture endommagée en bordure de la parcelle n°223 (voir point 1). Un portail permet d'encadrer l'accès à la carrière tout en assurant l'accès aux parcelles voisines. 9/11La bordure des 10 mètres semble respectée sur la partie active de la carrière. Le plan d'exploitation de l'année 2024 permettra de s'assurer de cette conformité. Le pylône électrique localisé sur l'emprise de la carrière a été retiré, de même que la ligne 63kV, sans que l'exploitant ait plus d'information sur le devenir de la ligne électrique. L'exploitation se fait de façon raisonnée en prenant en compte la stabilité des terrains. La dernière campagne d'extraction a concernée la partie sud de la carrière, avec une avancée vers l'est conformément à l'AP d'autorisation, en conservant les bancs existants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se renseigner sur le devenir de la ligne électrique auprès de la RTE (remplacement, suppression ?) dans le cadre du PAC déposé, pour connaître si des prescriptions sont toujours nécessaires vis-à-vis des 2 pylônes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/01/2010, article 11
Comme indiqué lors de la précédente inspection," La carrière est dans un site isolé et entourée majoritairement de forêts. Le hameau le plus proche est celui du "Chier" et est situé à 500m. Il y a environ un mois d'extraction à la pelle par an. Les nuisances sont donc limitées." Une analyse du bruit est attendue dans le cadre de l'extension demandée. Les modalités seront précisées dans la demande de compléments à venir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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