Installation classée à Sauvigny-le-Bois (89200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite n'a pas mis en évidence de non-conformité. Le jour de la visite, le site était propre et la gestion documentaire bien tenue.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Actions nationales 2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12
L’installation est équipée d’un réseau de collecte du biogaz. Celui-ci dispose de 2 lignes qui alimentent un moteur de valorisation énergétique (fonctionnement classique les 95 % du temps). L’électricité ainsi produite est ensuite envoyée vers le réseau électrique. Les 5 % du temps, une torchère peut prendre le relais. À noter qu’en 2025, cette torchère a été déplacée pour être rapprochée au plus proche du massif de déchets en exploitation et que des canalisations de captation du biogaz sont mises en place « à l’avancement » sur le casier en cours d’exploitation. L’installation dispose enfin d’un troisième système : une torchère dite de secours « Biochaude » qui prend le relais si le moteur est à l’arrêt. La quantité de biogaz captée et valorisée est suivie mensuellement et retranscrite dans le rapport annuel d’activité avec pour 2024 : - 8 102 h de fonctionnement du moteur de valorisation, - 5 250 910 Nm3 de biogaz valorisé, soit une moyenne annuelle de 83,36 % de valorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 – I 4/10
L’exploitant, via un technicien-régleur de la société Suez Bio Énergie, surveille le réseau de collecte du biogaz en moyenne 1 fois par semaine. Le régleur, lors de sa visite de contrôle, est équipé d’un détecteur trigaz « GR5000 », mais le site dispose également du même équipement de contrôle, disponible à tout moment sur place pour le chef de centre et/ou ses équipes. Le fichier de suivi des réglages de l’installation a été présenté lors de l’inspection et un extrait a été envoyé suite à celle-ci. Les éléments présents dans le fichier répondent à la prescription et attestent d’un suivi hebdomadaire du biogaz capté ainsi que du bon fonctionnement en dépression du réseau.
Programme de contrôle et de maintenance des installations de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 – II
5/10Le programme de contrôle et de maintenance a été présenté par l’exploitant et transmis par voie électronique suite à la visite d’inspection. Il détaille les points de contrôle qui sont vérifiés lors du passage du technicien régleur et les modalités de réparation en fonction de l’anomalie constatée. Le réseau de collecte est vérifié une fois par semaine et le réseau des puits de collecte une fois par mois. L’ensemble des anomalies est tracé dans un fichier excel présenté lors de l’inspection qui permet de retracer le type d’observation et la date de l’anomalie constatée, le niveau de priorité attribué, ainsi que la/les action(s) à entreprendre pour un retour à la normale. Le tableau permet de suivre qui est en charge du traitement de l’anomalie, la date de solution et les éventuelles remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 – IV
L’exploitant dispose de 3 cartographies des émissions diffuses de méthane à travers les couvertures (temporaires et définitives) de son site. Deux sont réalisées en interne et une, lors de conditions climatiques favorables, par un bureau d’étude extérieur. Les cartographies sont consultables dans le rapport annuel (2 cartographies réalisées en interne en février et septembre 2024 + 1 cartographie réalisée par le prestataire externe en août 2024) et ne mettent pas en évidence de fuites de CH 4 notables (valeurs relevées en majorité inférieures à 20 ppm). La prochaine cartographie est prévue pour le premier semestre 2026. Généralement, l’exploitant a indiqué faire réaliser cette cartographie tous les 5 ans ou au moment d’un remaniement majeur dans l’exploitation du site.
Programme de détection et de réparation des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21 – V
Le programme de détection et de réparation des fuites est intégré dans le programme de contrôle et de maintenances des installations de valorisation et de destruction du biogaz. L’exploitant réalise un contrôle hebdomadaire de détection des fuites de biogaz en mesurant le taux d’O2 avec une cible inf à 5 %. Si le taux d’O 2 détecté est supérieur à 5 %, cela signifie qu’il y a une fuite et donc une entrée d’air dans le réseau. Le technicien « remonte progressivement » le réseau avec son appareil laser-méthane afin d’identifier la source d’entrée. Le tableau de synthèse des contrôles a été présenté lors de la visite d'inspection et un extrait a été envoyé à l'inspection postérieurement à la visite. Chaque semaine, et au niveau des 3 collecteurs ("ligne 1", "ligne 2" et "Sauvigny 3"), le taux d'O2 est renseigné ainsi que les valeurs de CH 4 "avant" et "après" réglage si l'ajustement était nécessaire. Une fois la source de la fuite détectée, il procède à la réparation immédiate si possible ou prévoit une intervention de maintenance (selon gravité et matériel à mettre en œuvre). L’exploitant a également précisé qu’en cas d’attente d’une opération de maintenance, une réparation « de fortune » est toujours faite afin d’éviter au plus possible les pertes de CH4.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24 ter
7/10L’exploitant a présenté lors de la visite d’inspection son suivi de valorisation du biogaz pour l’installation de Sauvigny-le-Bois. Le détail mensuel et suivi annuel est également disponible dans le rapport annuel. Ce bilan comprend les données de valorisation moteur (temps de fonctionnement, énergie électrique et volume de biogaz incinéré), les données de valorisation biochaude, etc. Pour 2024, 85 % du biogaz produit a pu être valorisé, ce qui a permis la production de 8 332 908 kWh électriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 32
L’exploitant a fourni les registres des déchets entrants et sortants 2025 pour son installation préalablement à la visite d’inspection. L’inspection a demandé des informations complémentaires sur certains déchets entrants (code déchet 02 03 04 « matières impropres à la consommation », signification d'un tel classement, quantité, origine et description précise via les bordereaux de suivi) et déchets sortants (19 25 03 « lixiviats »). L’exploitant a été en mesure d’apporter des réponses détaillées sur ces points. L’inspection a également demandé à l’exploitant d’expliquer sa procédure de refus et dans quelle mesure celle-ci était déclinée. Là aussi, l’exploitant a été en mesure d’apporter des réponses claires et détaillées, tout en présentant son outil interne de suivi des anomalies déchets. Le tableau de suivi des anomalies déchets est disponible en annexe du rapport annuel. Il détaille la date, la nature de l’anomalie, des informations sur les producteurs et transporteurs, le numéro du bon de pesée, les observations de l’exploitant, l’action mise en place envers le producteur de déchet et finalement si le déchet a été accepté ou refusé. L’exploitant a indiqué que suite à la mise en place de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire) et à force de communiquer avec ses clients, les bennes refusées dans leur intégralité sont de plus en plus rares. Il est encore possible qu’un déchet « ponctuel » soit non conforme, il est alors enlevé au moment du déchargement. Les registres (entrants, sortants) et documents d'accompagnement des déchets ont donc bien été présentés lors de la visite d'inspection, conformément à l'arrêté ministériel sus-visé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2025, article 3
L’opératrice au pont bascule dispose d’un logiciel lui permettant de réaliser un état des pesées à n’importe quel moment de la journée, via un logiciel interne. Généralement, un bilan est demandé à la mi-journée, afin d’avoir de la visibilité sur les capacités d’accueil de la demi-journée restante. L’outil étant assez « simple », il ne permet pas la programmation automatique d’une alerte permettant d’indiquer que la capacité journalière autorisée par l’arrêté préfectoral est bientôt atteinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : Pour faciliter le suivi en temps réel, l'inspection indique qu'il serait utile de faire évoluer l'outil de suivi vers un outil "intelligent" qui alerterait l'exploitant que sa capacité journalière autorisée est presque atteinte.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/08/2025, article 4
L’exploitant suit le débit du Ru « le Cousin » à la station hydrométrique d’Avallon. Il enregistre la fiche extraite du site internet Vigiecrue afin de tenir à jour un registre lui permettant de suivre les périodes où il lui est possible de rejeter les lixiviats traités. Le tableau, présenté en inspection et dont un extrait a été envoyé postérieurement à celle-ci, indique, en plus du débit du Ru, les volumes de lixiviats traités stockés, la date de rejet, le débit de rejet, l'heure d'ouverture de la vanne, et des commentaires divers. L’exploitant dispose d’un bassin tampon (1 750 m 3 ) ainsi que d’une bâche souple (1 800 m 3 ) lui permettant de stocker des volumes importants si le débit du Cousin n’était pas suffisant pour permettre le rejet des lixiviats traités. L’exploitant s’organise pour arriver en période « sèche » (mi-printemps/début été) avec le moins de 9/10volume possible dans son bassin tampon/bâche, afin de pouvoir stocker le temps que le débit redevienne supérieur à la limite des 3 845 l/s sur le Cousin à Avallon.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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