Installation classée à Saint-Salvy-de-la-Balme (81490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006810677 |
|---|---|
| Commune | Saint-Salvy-de-la-Balme (81490) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 4 depuis 18 juillet 2023 |
| SIRET | 39027773900020 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'arrêté de mise en demeure du /2023, consécutif à la visite d'inspection en date du 18 juillet 2023, et portant sur 2 non-conformités observées est levé ( aire étanche et évacuation de déchets). Il est à noter que depuis 2 mois, la carrière n'est pas exploitée, l'ensemble du personnel étant mobilisé sur une autre carrière nouvellement acquise. Néanmoins, la carrière visitée ce jour, fait l'objet d'une surveillance régulière, et l'extraction reprendra son cours dès que la campagne d'extraction sur l'autre carrière sera réalisée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'exploitant a procédé à l'enlèvement vers des filières spécialisés des encombrants (pièces de rechange réformées sans"stockage" précis et déchets non dangereux).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2016, article PP2
L'aire étanche équipée d'un séparateur d'hydrocarbure à alarme est praticable aux engins. La cuve GNR double peau de 2500 L réservée à l'approvisionnement des dumpers est installée sur l'aire étanche. Une autre cuve double peau d'une contenance plus réduite (1500 L) est installée sur site, elle est dédiée à l'approvisionnement en bord à bord des pelles. Celle-ci repose sur une zone étanche de granit ceinturée d' absorbants de déversements (absorption du carburant - laisse passer l'eau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera régulièrement à l'état des absorbants de déversements est au contrôle de la date d’expiration de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article AP3
Les eaux de ruissellement sont recueillies dans 3 bassins ( 2 de décantation et 1 central servant de "stockage" pour les eaux nécessaires à l'extraction. Les bassins sont propres. Il est à noter que le volume des précipitations de ces dernières semaines est visible au niveau des bassins et sur les pistes de circulation. Quelques zones humides se sont créées.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article PP3
Les analyses des rejets en date du 22/01/2025 présentées par l'exploitant (Ouest au niveau de la route menant au hameau de Fombals et Est au niveau du lieu-dit Le Plo du Sidobre) montre un respect en deçà des valeurs réglementaires. Une comparaison avec les analyses en date du 17/01/2024 montre également un respect en deçà des valeurs réglementaires. Il y a constance sur 2 années consécutives concernant les analyses des eaux de rejets.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article CE4
Le bassin "central" (alimenté par les bassins de décantation et les eaux de process) fonctionne en circuit fermé pour l'arrosage des pistes et la foration. La carrière ne fonctionnant pas sur ces 2 derniers mois, le système est à l'arrêt.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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