Installation classée à Cherves-Châtelars (16310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a permis de constater le respect de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2026 prescrivant des mesures d’urgence (arrêt du pompage des fondations en eau) et la réalisation effective de l'excavation de la zone susceptible d'être contaminée par des hydrocarbures. Par ailleurs, par la lettre de l'exploitant du 7 av ril 2026, l'inspection note la perspective du dépôt d'une demande de dérogation dite ; espèces protégées = pour l'enlèvement de batraciens des fondations, et l'engagement de l'exploitant d'assur er un suivi à moyen terme de l'état de santé des arbres élagués dans le cadre du chantier de constru ction du parc éolien ainsi que durant les trois premières années d’exploitation après sa mise en service.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
préservation du milieu naturel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 14/08/2025, article 1.3.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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