67 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 45 en sortent avec des suites administratives proposées.
Itxassou — AP Complémentaire du 30/05/2018, article 5.8
Le plan de gestion des déchets inertes a été mis à jour en juillet 2020. L'exploitant ne dispose pas de la mise à jour de ce document. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de gestion des déchets.
La Bazoge — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
Retour sur la visite du 24/09/2024 Lors de la visite du 24/09/2024, il avait été constaté que le site est très peu exploité (1 journée d'exploitation déclarée pour 2023 avec environs 50 tonnes de matériaux extraits). Le site était peu à peu envahi par la végétation y compris la zone de stockage des stériles de production. Il avait été demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de gestion des déchets en cohérence avec l'exploitation du site. Constat du 12/01/2026 Comme mentionné au point de contrôle n°1, le site a été a ménagé pour être exploité (pistes réalisées, merlons réalisés, zone de
Tanus — Arrêté Préfectoral du 09/06/2017, article 9 - Article CE21
Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière en date de 2018, n'a pas été révisé, dans la mesure où l’exploitant organise la gestion de son exploitation de manière à réduire au maximum la production de déchets stériles issus de l’extraction. Les stériles provenant du broyage primaire sont valorisés par recyclage et commercialisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la mise à jour de son plan relatif aux déchets issus de l’extraction, même en cas de production mineure de stériles.
Saint-Restitut — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant ne dispose pas d’un plan de gestion des déchets d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un plan de gestion des déchets d'extraction de son site. Du fait que les déchets d’extraction sont exclusivement les terres de découverte et les matériaux grossiers issus du tamisage du sable une version simplifiée de ce plan pourra être réalisée (notamment détermination de la localisation et des volumes des remblais de découverte).
Oriol-en-Royans — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 13.1
L’exploitant ne dispose pas de plan de gestion des déchets d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un plan de gestion des déchets d’extraction qu’il révisera ensuite tous les cinq ans.
Sost — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le plan de gestion des déchets (PGD) d'extraction. Ce document date du 30/06/2011. Le PGD présente un tronc commun à l'ensemble des sites exploités par OMYA sur le département des Hautes-pyrénées, puis des fiches de synthèse par carrière qui détaillent pour chaque thématique (Eau; sol; Air et Santé) les impacts, les mesures de prévention en vue de les réduire, la procédure de contrôle et de surveillance associée, ainsi que les éventuelles études complémentaires. L'inspection constate que la verse à stérile présente sur le site de SOST "bl
Camou-Cihigue — Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.7 .3
L'exploitant déclare n'avoir aucun stérile d'exploi tation, mais il dispose de quelques stocks de terre végétale pour la remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser le plan de gestion des déchets d'extraction en incorpo- rant les stockages de terre végétale dont il dispose pour la remise en état du site.
La Palme — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière comprend les informations réglementaires suivantes : -la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction par an ; -le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets ; -une étude de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à la zone de stockage de déchets. Certaines informations sont cependant manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra compléter le plan de gestion des déchets en
Prinçay — Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024, article 2.1.7 .3
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir le plan de gestion des déchets d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan de gestion des déc hets d’extraction tel que précisé à l’article 2.1.7 .3 de l’arrêté complémentaire du 10 janvier 2024 à l’inspection des installations classées.
Quinsac — Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2.1.7.3
Le Plan de Gestion des Déchets d'extraction n'a pas été actualisé. L’exploitant indique qu’il n’y a pas de stockage de plus 3 ans sur le site puisque la remise en état se fait à l’avancée de l’exploitation. Il n’y a donc à ce titre pas de zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau Plan De Gestion des Déchets d'extraction sera transmis à l’inspection des installations 3 mois à compter de la réception du rapport.