Les Hôpitaux-Vieux — Arrêté Préfectoral du 09/05/2022, article 3.1.1 et 3.1.1.2
Il apparaît que la cote minimale d’extraction a été dépassée. Sur le plan topographique, la cote minimale est de 1015,4 m NGF. L’exploitant a indiqué que cette sur-profondeur était liée à l’inclinaison du gisement sur cette zone. Il a précisé que la zone de la sur-profondeur avait été remblayée par des stériles d’exploitation l'hiver dernier. L’exploitant a également indiqué qu’il envisage de modifier le périmètre de la zone d’extraction tout en restant dans le périmètre d’autorisation. Le gisement au Nord de la carrière sous l’important stock de stériles n’est pas accessible et l’exploitant e
Le Fleix — Arrêté Préfectoral du 07/05/2018, article 10
Lors de la visite, l'inspection a constaté : - la présence de murs coupe-feu au niveau des murs des façades sud et ouest du bâtiment Q1, - que la hauteur des murs dépasse bien d’au moins 2 m le point le plus haut des charges stockées, - que la clôture complémentaire ajoutée autour du bâtiment Q1 est bien positionnée de façon à ce que les zones d’effet Z1 et Z2 du bâtiment Q1 soient contenues à l’intérieur de l’enceinte clôturée du site même si son tracé ne respecte pas exactement celui du plan de l'annexe 3 de son arrêté préfectoral; - que l'exploitant n'a pas formalisé de procédure pour rappe
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 7/12/2016, article 7 .5
La surveillance de l'exploitation ainsi que les astreintes, sont assurées par le responsable du site ([…]), par les deux employés à plein temps ([…] et […]), ainsi que par un exploitant adhérent ([…]). L'ensemble de ces intervenants ont une connaissance précise de la conduite de l'installation, des dangers inhérents à l'installation et aux procédures d'urgence. Ils habitent tous dans un rayon proche de l'installation de méthanisation, afin de permettre une intervention dans le délai de 30 minutes prévu par les textes réglementaires. Néanmoins, aucune d'entre elles n'a reçu de formation réponda
Blet — Arrêté Préfectoral du 23/12/2014, article 2.1.2
Lors de la visite du 19 février 2025, l'inspection a constaté que depuis la dernière visite l'exploitant n'a toujours pas justifié que le niveau piézométrique est bien suivi à une fréquence hebdomadaire lors des campagnes d'extraction. Constat : L'exploitant n'a pas justifié que le niveau piézométrique est bien suivi à une fréquence hebdomadaire lors des campagnes d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de
Essômes-sur-Marne — Arrêté Préfectoral du 02/04/2009, article 2.1.2.
L’exploitant a présenté le classeur documentaire des « Procédures d’exploitation de l’ensemble des installations du site », établi par ANTARA (62/Ternas). Il est constitué de plusieurs fiches réflexes. À titre d’exemple, celle de la « Conduite du séchoir » (4 pages, mise à jour le 07/03/2022) précise la gestion des anomalies, les contrôles à effectuer en cours de séchage et les consignes particulières de nettoyage. Un nouvel employé est depuis peu, responsable de l’exploitation du silo, mais il n’a pas été nommément désigné. (2024/Fait avec suite 01) Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Cours-les-Barres — Arrêté Préfectoral du 24/10/2018, article 2.1.2.1
Lors de la visite du 10 juin 2022, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées ne pas avoir créé la mare de 3 200 m² sur la parcelle B 0094 dès la phase une car l’arrêté préfectoral d’autorisation fait l’objet d'un recours contentieux et qu'il attend une réponse du tribunal administratif. Lors de la visite du 07 juin 2024, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'a pas créé la mare de 3 200 m² sur la parcelle B 0094 dès la phase une de l'exploitation. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu’actuellement, il est toujours en phase une et que la
Les Bordes — Arrêté Préfectoral du 10/10/2006, article 2.1.2
Lors de l'inspection, un tas de glaise issue du nettoyage des bennes de transport de déchets se situait sur une zone non étanche de l'établissement. Point 14 : stockage de déchets sur une zone non imperméabilisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veillez à ce que ses déchets soient situés sur des aires nettement délimitées, séparées, clairement signalées et imperméabilisées. Le tas de glaise doit être placé sur une zone imperméabilisée avant son évacuation.
Brissac Loire Aubance — Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article Art.2.5.
6 salariés sont présents sur le site. Aucune consigne, procédure ou instruction reprenant les consignes d’exploitation et la conduite des installations n’a été mise en place. Les consignes de sécurité et la procédure d’incendie n'ont pas été formalisées et ne sont pas affichées lors de l’inspection. Un compte rendu concernant des opérations de maintenance préventive effectuées du 18 au 20 juillet et du 29 au 30 août a été transmis par mail le 28/10/2022. Aucun élément ne permet de justifier que ces contrôles ont été effectués par un organisme habilité. Aucun accident ou incident n’a été relevé
Gières — AP de Mise en Demeure du 31/10/2025, article 1 - alinéa 1 et alinéa 2
Rappel constat du 4 septembre 2025 : L'inspection constatait que le déclenchement des deux rampes d'eaux transversales, recoupant le bâtiment remisage en 3 parties, et du rideau d’eau le long de la paroi du bâtiment de remisage était bien asservi à la détection automatique incendie. La centrale d’alarme « déluge » (rampes d'eau et rideau d’eau) est située dans le local sprinklage (poste (1,2 et 3)). Cependant, l'exploitant n'était pas en mesure de déclencher le système manuellement. Constat 2026 : Le 28/04/2026 l’exploitant transmet le mode opératoire (MO rev.1 du 23/03/2026) pour le déclenche
Harfleur — Arrêté Préfectoral du 05/02/2008, article Article 2.1.1
Lors de son arrivée sur le site, vers 15h30, l’inspection des installations classées a constaté sur le site GIRPI d’Harfleur : - La présence d’une légère irisation dans la rivière « Saint Laurent » traversant le site à un endroit localisé, à la sortie d’un pont situé de manière peu éloignée du point de rejet en eaux pluviales non connu de l’exploitant et à l’origine de la pollution, et en aval de la barrière de boudins absorbants ; Selon l’exploitant, la pollution aurait été arrêtée par ce pont (dont la base est située à hauteur d’eau) et se relarguerait progressivement dans la rivière (cf. ph
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AIR FRANCE INDUSTRIES— Villeneuve-le-Roi (94290)1 point de contrôle avec suites administratives